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Zones humides du bassin versant de l'Odet : l'intérêt de leur préservation

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le Code de l'environnement protège les zones humides  nsoumettant à autorisation les travaux les affectant. Considérant qu'elles sont d’intérêt général, le SAGE de l'Odet va plus loin et indique qu'il est nécessaire de les préserver de toute destruction, en particulier des remblais, des assèchements et des affouillements (article 17 du SAGE) sauf exceptions motivées (projets d'intérêt général).
Afin de rendre effective cette protection, le SAGE prévoit que les documents d'urbanisme intègrent de manière graphique les zones humides inventoriées et prévoit explicitement leur protection.

Auteur(s)
SIVALODET
Type de document
Plaquettes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Milieux humides
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français