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SAGE Oudon révisé - Réglement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Toutes les réglementations générales, nationales ou locales, s’appliquent au bassin versant de l’Oudon. Le présent règlement a pour objet de les renforcer et/ou de les spécifier au regard des enjeux du bassin versant et des objectifs stratégiques spécifiques du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) définis dans le P.A.G.D. (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques).

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin versant de l'Oudon
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin versant de l'Oudon
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français