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Oudon

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Approvisionnement en eau potable, dont les plans qualitatifs et quantitatifs sont intimement liés au niveau du captage prioritaire "Grenelle" de la ville de Segré

  • Continuité écologique, pour laquelle la Directive Cadre sur l’Eau a reporté à 2021 et 2027 les échéances des masses d’eau du bassin

  • Gestion de périodes d’étiages sévères

  • Achèvement du programme de prévention des inondations

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Eau potable
Sécheresse
Règles du SAGE approuvé

1. Gestion de l'ouverture des ouvrages de vannage
2. Limitation de l'impact des ruissellements des zones imperméabilisées

Thèmes des règles
Continuité écologique
Ruissellement et érosion
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières, étangs, nappes, eau des puits de mines de fer désaffectées, etc.

Superficie
1487 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de l'Oudon a une superficie d'environ 1 500 km2. Il est situé sur le socle du massif armoricain qui présente très peu de ressources en eau souterraine.

Nombre d'habitants
70000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les crues, dommageables, jusqu'alors exceptionnelles, se sont répétées en 1995 et 1996 puis en 1997, 1999, 2000 et 2001 (3 fois en 2001) ; les problèmes liés à la ressource en eau (fortes pollutions en nitrates et en phytosanitaires empêchant la distribution d'eau potable à certaines périodes) ont montré la nécessité d'une gestion globale sur l'ensemble du bassin. L'élaboration du SAGE permet de faciliter la concertation entre les utilisateurs locaux de la ressource et d'aboutir à des préconisations sur le bassin pour l'ensemble des acteurs.

Thèmes majeurs sur le territoire

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne recense les principaux enjeux suivants sur le bassin versant de l'Oudon :



  • lutte contre les inondations,

  • protection des populations, 

  • gestion quantitative stricte de la ressource, 

  • amélioration des ressources en eau potabilisables.

Caractéristiques physiques du bassin

L'Oudon traverse les départements de Mayenne et de Maine-et-loire avant de se jeter dans la Mayenne au Lion d'Angers. Elle peut atteindre 4,50 mètres de profondeur. Son cours est marqué par la présence de nombreux biefs et plans d'eau.

Le régime hydrologique de l'Oudon est très irrégulier. Les principaux affluents de l'Oudon sont le Chéran, l'Hière, l'Uzure, la Mée, l'Araize, le Misengrain, la Sazée, la Verzée.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat du Bassin de l'Oudon est structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau. Avec la Directive Cadre sur l'Eau de 2000 et la Loi sur l'Eau de 2006, l'aménagement des cours d'eau a été repensé en France. Aujourd'hui, le Syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant de la rivière Oudon, d'assurer et de promouvoir toutes les actions utiles et nécessaires au fonctionnement naturel du cours d'eau et de ses annexes hydrauliques afin de répondre aux objectifs européens visant à atteindre le bon état écologique. Ce syndicat est compétent pour la GE.MA.P.I. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’animation de bassin versant, la lutte contre les pollutions diffuses, les ouvrages hydrauliques et le bocage.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale du bassin est d'environ 70 000 habitants. Les principales communes (plus de 2 000 habitants) sont Segré, Craon, Pouancé, le Lion d'Angers, Renazé, Cossé le Vivien, Combrée. Les principales activités économiques sur le bassin sont l'agriculture et l'industrie. Les prélèvements d'eau autorisés sont destinés à l'alimentation en eau potable, aux activités agricoles et aux activités industrielles. La sollicitation de la ressource dépasse nettement les capacités de la rivière Oudon. Les prélèvements pour l'utilisation d'eau potable (alimentation, industrie ou agriculture) sont menacés du fait que la pollution des eaux par les pesticides et les nitrates associée à des sources de pollution ponctuelles (problèmes de fonctionnement de stations d'épuration). De plus la présence de nombreux étangs diminue la capacité autoépuratoire des cours d'eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après une première approbation survenue le 04 septembre 2003, le SAGE est entré en révision en 2009 : l'arrêté préfectoral a été signé le 08 janvier 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Mars 1995
Dossier préliminaire
Mai 1996
Consultation du Comité de Bassin
05/12/1996

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
19/12/1997
Validation de l'état des lieux
Septembre 1999
Validation du diagnostic
Septembre 1999
Validation des tendances et des scénarios
Décembre 2000
Validation du choix de la stratégie
Décembre 2000
Consultation des collectivités
Juin 2002
Avis du Comité de Bassin
05/12/2002

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
18/06/2009
Validation du projet par la CLE
22/03/2012
Consultation des collectivités
Juin 2012 - Septembre 2012
Avis du comité de bassin
05/07/2012
Enquête publique
12/06/2013 - 12/07/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Louis MICHEL
Fonction
Vice-Président du Syndicat du bassin de l'Oudon
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joël RONCIN
Fonction
1er Vice-président de la CLE - Maire délégué de Montguillon
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hervé FOUCHER
Fonction
2e Vice-président de la CLE - Adjoint au Maire de Cossé le Vivien
Adresse 1
4, rue de la Roirie
Ville
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code postal
49500
Téléphone
0241925284
E-mail
regine.tieleguine@bvoudon.fr
Nombre de membres dans la CLE
60
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

Pendant l'élaboration du SAGE (1998-2003) :



  • Bureau de 16 membres (8 élus, 4 usagers, 4 administrations)

  • Groupe de Travail Technique (24 membres) 

  • Groupe de Communication (10 membres) 

  • Réunions par sous-bassins 

  • Groupes thématiques


Pendant la phase de mise en oeuvre du 1er SAGE (2003-2010) :



  • Bureau de 16 membres (8 élus, 4 usagers, 4 administrations)

  • Groupes thématiques : maîtres d'ouvrage, partenaires financiers, comité de pilotage à vocation agricole, action pédagogique sur l'eau, évaluation, zones humides, révision du SDAGE, PME PMI, comités de lecture des parutions


pendant la phase de révision du SAGE (2011-2014) :


  • Bureau de 16 membres (7 élus, 5 usagers, 3 administrations) pour le pilotage du projet et la partie communication

  • Groupes thématiques : qualité de l'eau, gestion quantitative, milieux aquatiques
  • Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    Syndicat du bassin de l'Oudon
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    Groupe Milon
    4, Rue de la Roirie
    49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
    France

    Téléphone
    0241925284
    E-mail
    regine.tieleguine@bvoudon.fr
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Régine TIELEGUINE
    Fonction
    Animatrice coordinatrice
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    02 41 92 52 84
    E-mail
    regine.tieleguine@bvoudon.fr
    Rôle du contact
    Autre
    Civilité
    Madame
    Nom
    Christelle SAUTJEAU
    Fonction
    Secrétaire
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    02 41 92 52 84
    E-mail
    christelle.sautjeau@bvoudon.fr
    Rôle du contact
    Autre
    Civilité
    Madame
    Nom
    Géraldine COUSIN
    Fonction
    administratrice du système d'information géographique et du site internet
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    02 41 92 52 84
    E-mail
    geraldine.cousin@bvoudon.fr
    Rôle du contact
    Autre
    Civilité
    Madame
    Nom
    Véronique DOUAUD-CLOCHARD
    Fonction
    Comptable
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    02 41 92 52 84
    E-mail
    veronique.douaud@bvoudon.fr
    Acteurs administratifs

    • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - délégation Anjou-Maine - Le Mans - Christian PREMEL-CABIC

    • DREAL Pays de Loire

    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

    • élaboration du S.A.G.E. approuvé en 2003 : I.S.L. Aquascop, CALLIGEE, Biotope

    • révision du S.A.G.E. 2011-2013 : Futurouest, Droit public consultants

    Financement de l'animation

    Poste animateur et Fonctionnement



    • Région : 8 000 euros + 30 % plafonné

    • Agence de l'Eau : 50 % plafonné 

    • Conseils généraux, communes et structures intercommunales : le solde

    Financement des études

    pour la révision du S.A.G.E. : 50 % AELB ; 30 % Conseil Régional ; 20 % : autofinancement

    Financement des actions de communication

    Variable suivant les dossiers

    Comité de bassin responsable
    Loire-Bretagne
    Département pilote
    MAINE-ET-LOIRE
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE04009

    Documents généraux

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Arrêtés d'enquête publique

    Arrêtés d'approbation

    Autres (charte, convention, ...)

    Documents constitutifs du SAGE

    Evaluation environnementale

    Etudes et rapports

    Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

    Actions de communication

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Guides

    Les actualités du SAGE

    • Enquête publique du SAGE Oudon

      29 mai 2013

      Le SAGE Oudon révisé est soumis à enquête publique

      Lire la suite