Objectif general D.1
Achever les travaux et aménage ments de prévention
en amont des zones inonda bles
Limitation de l’impac t des ruissellements des zones imperméabilisées
Le bassin versant de l’Oudon est particulièrement sensible aux inondations. En accélérant les
écoulements, les surfaces imperméabilisées amplifient l’onde de crue. Il est donc nécessaire de veiller
à ce que les aménagements futurs n’augmentent pas les effets des inondations. Un moyen d’y parvenir
est de limiter le débit de fuite des parcelles imperméabilisées.
Ainsi, en application de l’article R.212-47 2°b du code de l’environnement, pour prévenir les
risques d’inondation, les rejets des eaux pluviales dans les eaux superficielles des nouvelles zones
imperméabilisées, soumis à la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 de ce
même code, devront respecter un objectif de débit de fuite :
14 l/s au maximum pour les opérations de 1 à 7 ha,
limité à 2 l/s/ha pour les opérations de plus de 7 ha
pour tout événement pluvieux dont l’intensité est inférieure à celle d’un événement d’occurrence
trentenale.