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Avis de la CLE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Béatrice NIVOY le 27/02/2013

Bonjour,


Je voulais savoir si vous aviez formalisé la méthode pour rendre les avis de la CLE sur les différents dossiers (cités à l'annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008) notamment en l'inscrivant dans vos règles de fonctionnement?


Merci et bonne journée.


Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Aisne Vesle Suippe

Bonjour,

La CLE du Tarn-amont s'est organisée pour rendre un avis sur les dossiers et a en effet inscrit cette organisation dans ses règles de fonctionnement (en ligne sur Gest'eau : http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/2011-12-16_regles_de_fonctionnement_v4.pdf, cf. article 11).

Lorsqu'un dossier est reçu, j'en informe le bureau de la CLE par mail et je leur indique s'il me semble nécessaire de faire une réunion pour étudier le dossier ou pas (en leur demandant toutefois leur avis sur ce point). Je fais ensuite une synthèse du dossier que je leur envoie par mail. Si aucune réunion n'est prévue pour étudier le dossier, je leur propose également un projet de réponse, ensuite soumis au président de la CLE. Si une réunion est organisée, le bureau peut choisir de répondre directement (je leur envoie alors par mail un projet de réponse après la réunion) ou de convoquer la CLE plénière pour étudier le dossier.

Cette organisation semble pour le moment assez satisfaisante.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez d'autres informations à ce sujet.

Bonne continuation,

Anne Gély, animatrice du SAGE Tarn-amont

Soumis par Anne GELY (non vérifié) le 05/03/2013 Permalien

Le bureau de la CLE a réfléchi aux modalités de travail, qui seront retranscrites dans le règlement de la CLE que nous reprendrons très prochainement lors du renouvellement de la CLE.

Modalités de travail permettant de formuler les avis émis par la CLE:

La CLE ou son Bureau se prononce sur la compatibilité des projets avec le SAGE. Il s’agit alors de croiser le projet avec les enjeux, les objectifs, les dispositions et règles du SAGE.

La CLE délègue à son Bureau la possibilité d’émettre des avis en son nom.

Le bureau de la CLE se réunit tous les deux mois, ce qui permettra dans un grand nombre de cas d’analyser les dossiers en séance.

Si les délais de consultation ne permettent pas de réunir le Bureau de la CLE dans les temps, la CLE délègue exceptionnellement au Président la possibilité d’émettre un avis. Les membres du Bureau devront être consultés (par courrier électronique par exemple).

L’analyse du dossier est réalisée par l’animatrice de la CLE. Le dossier est consultable dans les locaux de la cellule d’animation de la CLE.

L’animatrice de la CLE prépare et envoie, par mail, aux membres du Bureau de la CLE :

  • un rapport sur la forme d’un diaporama de quelques pages, présentant le projet, le lien avec le SAGE,
  • un projet d’avis (favorable, défavorable, propositions d’alternatives, etc).

Lors de la réunion du Bureau, suite à une présentation et un débat sur les projets, le Bureau délibère sur l’avis émis.

Les services instructeurs et maîtres d’ouvrage du projet (DDT, DREAL, Conseil général, etc) ne participent pas au vote.

Murielle

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 06/03/2013 Permalien

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