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Changement de structure porteuse

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Emmanuelle SIRY le 02/12/2015

Bonjour,


Pour celles et ceux qui ont déjà "vécu" un changement de structure porteuse, quelle type de délibération avez-vous prise ?


La CLE souhaite solliciter une nouvelle structure porteuse, j'ai prévu une délibération de la CLE autorisant le Président à solliciter cette nouvelle structure pour assurer le portage de SAGE. Voyez-vous une autre démarche ? Une autre délibération une fois que la structure porteuse aura accepté le portage du SAGE ?


Merci pour vos retours d'expérience.


Cordialement.


Emmanuelle SIRY

Bonjour,

Il me semblait avoir compris (de notre préfecture) que si une CLE peut prendre des décisions, le terme de délibération ne devrait pas être utilisé (terme réservé pour les collectivités) !

Au-delà de ce détail, c’est à la structure porteuse de délibérer pour arrêter le portage du SAGE (c’est peut être une compétence inscrite à ses statuts) et c’est de plus à la nouvelle structure porteuse de délibérer pour reprendre le portage avec les conséquences inhérentes (en pouvant faire référence à la décision de la CLE qui souhaiterait lui donner cette charge et aussi la délibération de la structure qui portait jusqu’alors le SAGE).

Joël Trémoulet

SAGE Célé / Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé

Soumis par Joël TREMOULET (non vérifié) le 02/12/2015 Permalien

Bonjour,

Nous avons changé de structure porteuse après l'approbation de notre SAGE, je ne sais pas si ça correspond à votre cas de figure. En effet le Département n'était pas compétent, au titre de la loi Grenelle, pour mettre en oeuvre le SAGE qu'il avait élaboré. Toutefois les acteurs locaux souhaitaient que le Département continue à s'impliquer dans la mise en oeuvre. Il a donc été convenu qu'une décision serait prise par la CLE pour établir une convention de partenariat tripartite entre la structure porteuse, le département et l'agence de l'eau ; ceci était nécessaire afin que le Département puisse bénéficier des financements de l'Agence dans le cadre de la mise en oeuvre du SAGE. Il faudrait peut-être, de façon similaire, vous rapprocher de vos financeurs pour vous assurer que la nouvelle structure sera bien reconnue.

Cordialement.

A. Gillard

sage-loire @ loire.fr

Soumis par A. Gillard (non vérifié) le 02/12/2015 Permalien

C'est peut être de la sémantique mais il me semble que c'est bien la CLE, assemblée indépendante et délibérante mais pas personne morale, qui choisit une structure porteuse et non l'inverse (même si les choix sont souvent restreints). Je ne retrouve pas le texte qui fait référence à cela.

Par contre la compétence doit en effet être inscrite dans les statuts de la structure porteuse.

Personnellement, le choix a été acté par le compte-rendu de la 1ère séance plénière, présidée par la préfecture.

Il me semble qu'une proposition en off auprès de la structure porteuse peut se faire avant la séance plénière qui validera son choix par une délibération ou une décision. Et cela pourra éviter de faire deux délib.

Pour répondre à M. TREMOULET, l'Article R212-41 du Code de l'Environnement parle bien de délibération de la CLE. Mais je suis d'accord sur le fait qu'elle n'a pas la valeur du délibération de Comité syndical puisqu'il n'y a pas de controle de légalité par la Préfecture (quoique il me semble que certaines préfectures le font parfois!).

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 03/12/2015 Permalien

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