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CLE/ nomination par association des maires

Page mise à jour le 27/08/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 14/08/2019

Bonjour,

Pour la constitution d'une CLE , l'article R212-30 spécifie

1e le collège des Collectivités territoriales , [...] sur proposition des association départementales des maires concernés ...

Quand dans les départements il y a une association départementale des maires et une association départementale des maires ruraux  : quelle est l'association qui nomme les élus ?

Avez vous eu ce genre d'expérience et comment cela a été géré ?

merci

Karine Lieron

Chargée de mission Neste et rivières de Gascogne

Bonjour,

La question ne s'est jamais posée sur le SAGE Cher aval, mais en faisant une petite recherche, je m'aperçois que ça aurait pu, puisque dans les départements de l'Indre ou de Loir-et-Cher par exemple, il existe bien une association des maires ET une association des maires ruraux.

Avec la DDT pilote, nous avons toujours sollicité les associations départementales des maires "tout court", sans que cette question n'ait jamais été mise sur le tapis et que ça n'ait posé de problème à personne jusque là. C'est ce qui semble le plus coller au code de l'environnement tel qu'il est rédigé en tout cas. Et l'AMF a un réseau probablement plus étendu que l'AMRF.

Cependant, ce n'est peut-être pas politiquement si anodin qu'il n'y parait puisque l'AMRF a été historiquement créée pour défendre l'échelon communal face aux diverses réformes territoriales. A l'heure de la montée en puissance de l'échelon intercommunal dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, cette désignation obligatoire de la moitié du 1er collège par les associations de maires m'interroge quelque peu (bien que certaines de ces assos départementales comptent également des intercos parmi leurs adhérents, mais ce n'est pas le cas partout). Le risque est réel de déconnecter une CLE constituée majoritairement de communes de ses maîtres d'ouvrages constitués d'intercos. Ce n'est pas tout à fait neutre politiquement.

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

 

Soumis par Adrien LAUNAY le 27/08/2019 Permalien

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