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Commune nouvelle et composition de la CLE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Adrien LAUNAY le 09/05/2016

Bonjour,


Ma question s'adresse au Ministère. Trois communes de mon territoire ont fusionné au 1er janvier 2016 pour former une "commune nouvelle". Sur ces 3 communes, 2 maires étaient membres de la CLE, désignés par l'association départementale des maires.


Avec la commune nouvelle, ces 3 communes n'en forment plus qu'une, avec cette particularité cependant que les 3 anciennes communes restent "communes déléguées", avec chacune un "maire délégué". Un des deux membres de la CLE est devenu le maire "en titre" de la commune nouvelle, l'autre est resté "maire délégué" de sa "commune déléguée".


Ce cas étant inédit pour ma part, ma question est la suivante : cette situation nécessite-t-elle pour la DDT pilote de reprendre un arrêté modificatif, en resollicitant l'association départementale des maires, ou bien les élus étant toujours élus, on peut réunir la CLE sur la base de l'arrêté de composition actuel ?


Etant dans un calendrier contraint, la deuxième solution m'irait mieux (et me semble tenir juridiquement), cependant, je souhaiterais avoir votre avis.


Adrien LAUNAY
Animateur du SAGE Cher aval

Bonjour Adrien,

Pour notre part, avec les communes nouvelles, nous sommes passés de 53 à 17 communes sur le périmètre du SAGE. Le nom des communes ayant changé, les titres des représentants dans l'arrêté de composition de la CLE ne correpondait plus à quelque chose d'existant. L'arrêté est donc actuellement en renouvellement, les communes nouvelles doivent toutes délibérer pour redésigner leurs représentants (qu'ils changent ou qu'ils restent les mêmes).

Pour info, nous avons été sollicités directement par la Préfecture qui s'est rapidement saisie du sujet, en commençant par le renouvellement de l'arrêté de périmètre. Le mieux est sans doute de prendre contact avec eux, si cela n'est pas déjà fait.

Bon courage pour la suite.

Soumis par Raphaël Chaussis le 11/05/2016 Permalien

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