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Création d'un EPAGE au sein d'un PNR

Page mise à jour le 27/08/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/08/2019

Bonjour à tous

Il est question de créer un EPAGE au sein d'un Parc naturel régional qui porte également l'animation d'un SAGE.

Sachant que les compétences d'un PNR ne concernent pas uniquement l'eau, mais des sujets comme le tourisme, l'urbanisme, le paysage, l'éducation à l'environnement, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, l'action culturelle, ...je souhaiterais avoir un retour d'expérience d'autres structures "multithématiques" ayant pris la compétence GEMAPI au sein d'un EPAGE.

Les questions portent sur les aspects organisationnels, budget annexe, gouvernance particulière au sein d'une gouvernance plus large, ou d'autres sujets auxquels vous auriez été confrontés.

Merci d'avance

 

Cathy NAVROT, animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

Bonjour,

Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon a envoyé son dossier de candidature au label EPAGE au début du mois d’août. Le dossier est en cours d’instruction par les DREAL de bassin Rhône Méditerranée et DREAL régionale Paca.

Concernant l’action multithématique du Parc et le traitement de la spécificité de la GEMAPI pour le label EPAGE : le Parc du Verdon a choisi de créer un deuxième et un troisième objet en plus de l’objet initial de « Mise en œuvre de la Charte du PNR » :

          L’objet 2 : « Gestion du grand cycle de l’eau » correspond désormais au « Hors GEMAPI ». Cet objet a été créé pour permettre l’extension du territoire du Parc au bassin versant. Les limites communales de l’adhésion à la charte du Parc étant plus restreinte que les limites du bassin versant du Verdon, il était nécessaire pour conserver l’animation du SAGE Verdon d’étendre le périmètre d’action du syndicat mixte au bassin versant. Cet objet a donc été « différencié » de l’objet Charte pour officialisé un périmètre d’action plus large spécifique à cet objet. Cet objet a été introduit lors d’une modification statutaire en 2015.

          L’objet 3 est dédié à la GEMAPI. Cet objet a été créé pour gérer cette compétence spécifique. Seules les intercommunalités adhèrent à cet objet puisqu’elles sont les seules parties prenantes de la compétence. Les limites sont également hydrographiques comme pour l’objet 2, mais, contrairement aux autres objets, les communes, départements, et la région n’adhérent pas à cet objet. Cet objet a été introduit en 2019 suite à une concertation avec les 7 EPCIs du bassin versant et les partenaires techniques et financiers.

Concernant les aspects budgétaires, un budget annexe simple va être créé (sans autonomie financière, ni personnalité morale) pour la compétence. Les EPCIs cotiseront pour la partie « GEMA » (qui est transférée au syndicat mixte) et les participations financières se feront conventionnellement pour la partie « PI » (qui est déléguée au syndicat mixte).

Avec le troisième objet, une formation dédiée du comité syndical est introduite : la formation GEMAPI qui a le rôle de préparer l’élaboration des programmes d’actions, d’en assurer le suivi et de proposer le budget annexe GEMAPI à la formation plénière (la formation plénière vote obligatoirement le budget annexe simple sans autonomie financière)

Les statuts du syndicat mixte ont été modifiés le 20 mars 2019 pour inclure ces évolutions.

N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, et si besoin pour transmission de nos statuts.

Anne Vary, Chargée d'organisation de la GEMAPI au Parc naturel régional du Verdon

avary@parcduverdon.fr

Soumis par Anne Vary (non vérifié) le 06/09/2019 Permalien

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