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Élargissement du périmètre du SAGE

Page mise à jour le 20/09/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 19/09/2019

Bonjour,

Actuellement, la CLE du SAGE Loire Rhône Alpes se pose la question sur un possible élargissement du périmètre et ces implications. À ce propos, on voudrait demander :

  • Quelles sont les exigences en matière de consultation ? Il s’agit d’une enquête publique ou d’une consultation avec les avec les communes concernées ?
  • Il y a eu des expériences similaires ? Combien de temps peut prendre ce type de démarches et quelle information ou études sont nécessaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

SAGE Loire Rhône-Alpes

gonzague.de-montmagner@loire.fr

 

Bonjour,

En réponse à vos deux questions :

- Dans la mesure où les changements que vous souhaitez apporter (tels que décrits ci-dessus) peuvent être qualifiés de "substanciels", votre projet entre dans le cadre d'une "révision" du périmètre du SAGE. Cette procédure n'est pas prévue explicitement par la réglementation, dans la mesure où elle s'assimile à une "re-délimitation" du périmètre du SAGE. Elle est régie en cela par les articles R.212-26 à R.212-28 du code de l'environnement.

Votre SAGE n'étant pas identifié comme nécessaire par le SDAGE RMC 2016-2021, c'est le R.212-27 du CE qui s'applique plus précisément :

" Le projet de périmètre, accompagné d'un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu'à toutes les communes concernées. Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter du jour où ceux-ci ont été saisis, leur avis est réputé favorable. "

--> Pour ce qui est de la procédure de consultation, c'est bien une consultation de l'ensemble des collectivités territoriales du territoire qui est imposée (et non pas une enquête publique).

Je me permets de vous indiquer que cet ajout de nouvelles communes dans le périmètre de SAGE devra être fait en lien avec les SAGE limitrophes, le cas échéant (afin que ces derniers procédent également à des révisions de périmètres si besoin).

- En termes de retour d'expérience :

Vous pouvez peut-être vous rapprocher des SAGE Neste Rivières de Gascogne, SAGE Ciron et SAGE Midouze sur le bassin Adour-Garonne (contacts animateurs sur Gest'eau).

Je laisse les autres utilisateurs Gest'eau compléter.

 

Très bonne journée à vous,

Audrey MASSOT

Chargée de mission animation territoriale de la politique de l'eau

Direction de l'eau et de la biodiversité,

MTES

 

 

 

 

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 08/10/2019 Permalien

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