Bonjour,
Est-il réglementairement possible d'implanter des éoliennes ICPE ou des panneaux PV dans un périmètre rapproché de protection de captage d'AEP? Sachant qu'en période de travaux il y a toujours des mesures spécifiques pour éviter des pollutions accidentelles.
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On
Énergies renouvelables à proximité de captage d'eau potable
Bonjour,
Selon l'article R1321-13 du code de la santé publique : A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, sont interdits les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols peuvent faire l'objet de prescriptions, et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique. Chaque fois qu'il est nécessaire, le même acte précise que les limites du périmètre de protection rapprochée seront matérialisées et signalées.
A la différence du périmètre de protection immédiate, il n’y a pas d’interdiction absolue pour les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée. Il y a néanmoins une interdiction pour ceux susceptibles d’entrainer une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Pour les autres, l’article R. 2321-13 du code de la santé publique prévoit qu’ils « peuvent faire l'objet de prescriptions, et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique ».
Par conséquent, pour permettre la réalisation d’un projet d’éolienne ou de panneaux photovoltaïque à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée, il convient de vérifier que :
Au final, il me semble qu’une analyse des projets au cas par cas est nécessaire.
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