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Etude de gouvernance pour la mise en oeuvre d'un SAGE

Page mise à jour le 13/02/2019

Soumis par Aline GIRARD le 14/01/2019

Bonjour,

 

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, en phase d'élaboration, est actuellement porté par un syndicat d'assainissement n'englobant pas la totalité du territoire du SAGE. La CLE doit maintenant réfléchir à la gouvernance du SAGE en phase de mise en oeuvre et notamment à la mise en place d'une structure porteuse répondant aux obligations réglementaires de la loi Grenelle II.

 

 

Je suis donc à la recherche de CCTP visant à identifier et/ou créer une structure porteuse de SAGE à l'échelle de son périmètre ainsi que du coût relatif à ce type d'étude.

 

 

En vous remerciant par avance pour vos retour.

 

Bonjour,

Nous avons lancé en 2015 une étude de gouvernance visant à créer un syndicat mixte à l'échelle du SAGE Tarn-amont et dont les compétences (gemapi et "hors gemapi") permettraient l'animation du SAGE et de ses outils associés (contrat de rivière, Papi, PPG).

Je vous envoie le CCTP par mail, au cas où il puisse vous être utile.

Cordialement,

Anne

Soumis par Anne GELY le 16/01/2019 Permalien

Pour mémoire, la question de la structure porteuse ne devrait pas se poser puisque le Code de l'environnement est clair sur cette question :

Article L213-8-1 :

Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3,...

Traduction : l'agence de l'eau met en oeuvre le SDAGE et les SAGE.

Et conséquence : la mise en oeuvre des SAGE par des structures autres que les agences ne devrait donner lieu à des subventions de ces dernières mais à des dotations.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 23/01/2019 Permalien

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