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Gouvernance SAGE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Cédric PROUST le 15/03/2012

Bonjour


J’anticipe sur les aspects gouvernance qu’on souhaiterait voir développer et préciser dans notre nouveau SAGE. On a vu au travers le bilan-évaluation, que les différents MO et acteurs du SAGE chargés de sa mise en œuvre n’avaient pas toujours joué le jeu pour des raisons diverses (actions non réalisées, absence de contrôle ou de retours des données,…), d’où l’idée de formaliser qq chose de précis concernant l’engagement, la responsabilité et les interventions de chacun.


Sur le guide méthodo de 2008, il est fait référence à des « exemples de conventions entre les différentes maitrises d’ouvrage pour la mise en œuvre des programmes et du suivi du SAGE Tarn Amont ». Fortement intéréssé, j’ai pris contact avec l’animatrice mais elle m’a répondu que ça n’existait pas ! Dommage…


donc auriez vous des infos sur des retours d’expériences en la matière : réflexions gouvernance, règles d’interventions formalisées permettant d’assurer et de cadrer la mise en œuvre et l’évaluation future du SAGE ?


Merci par avance pour tout retour

Salut Cédric, et bonjour à tous,

Pour la partie mise en oeuvre opérationnelle du SAGE, les contrats de rivière (ou autres appellations) répondent finalement assez bien à la notion de convention pour la réalisation des actions. Ce sont des procédures assez lourdes mais on peut s'en inspirer... Pour le contrat de rivière Ardèche par exemple, il y a une partie spécifique "engagements des partenaires" où il est bcp question de financier mais pas que...

Pour la partie suivi (et donc évaluation), il y a sans doute des choses à imaginer/récupérer en terme de conventions avec les différents producteurs de données pour la transmission/diffusion des données.

Pour la partie "application réglementaire du SAGE", les liens à mettre en place avec les services de l'Etat méritent peut être aussi d'être mieux formalisés.

Sur ces deux derniers point, si certains d'entre vous ont des retours d'expérience, je suis également preneur et prêt à échanger avec vous sur le sujet.

David ARNAUD

CMSAGE Ardèche

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 19/03/2012 Permalien

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