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Nécessité d’une évaluation environnementale pour une mise à jour/modification

Page mise à jour le 20/09/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 19/09/2019

Bonjour,

Dans le contexte du débat obligatoire sur la modification ou la révision du SAGE Loire Rhône Alpes, on veut savoir si la réalisation d’une évaluation environnementale est obligatoire dans tous le cas ou seulement dans le cas de révision.

On voudrait avoir aussi une idée du coût de ce type d’études.

 

Cordialement

SAGE Loire-Rhône-Alpes

gonzague.de-montmagner@loire.fr

 

 

Bonjour,

Voici quelques éléments en réponse à votre question :

- L'article R. 122-17 du code de l'environnement précise bien que toute révision de SAGE est soumise à une nouvelle évaluation environnementale. Vous trouverez en effet cette mention au paragraphe V. du R. 122-17 :

Article R.122-17 du CE :
"V. – Lorsqu'elle est prévue par la législation ou la réglementation applicable, la révision d'un plan, schéma, programme ou document de planification mentionné au I fait l'objet d'une nouvelle évaluation."

- Dans le cas d'une modification du SAGE, l'obligation de faire une évaluation environnementale est examinée au cas par cas, comme le précise le paragraphe VI. du même article R. 122-17 du CE. C'est à l'autorité environnementale que revient la décision finale : celle-ci décidera soit de la nécessité d'une actualisation a minima du rapport environnemental, soit de la nécessité de refaire une étude d'évaluation complète.

Article R.122-17 du CE :"VI- Sauf disposition particulière, les autres modifications d'un plan, schéma, programme ou document de planification mentionné au I ou au II ne font l'objet d'une évaluation environnementale qu'après un examen au cas par cas qui détermine, le cas échéant, si l'évaluation environnementale initiale doit être actualisée ou si une nouvelle évaluation environnementale est requise."

- Pour ce qui est de la question du coût : si celui-ci dépend beaucoup du prestataire retenu et du contenu même de la prestation demandée, une étude complète d'évaluation environnementale dans le cadre d'un SAGE peut aller de 15 000 à 20 000 euros. Je vous invite à vous rapprocher de l'agence de l'eau RMC pour en savoir plus.

A votre disposition si besoin,

Audrey MASSOT

Chargée de mission animation territoriale de la politique de l'eau

Direction de l'eau et de la biodiversité

MTES

 

 

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 08/10/2019 Permalien

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