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Participation CODERST

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 26/01/2015

Bonjour,


Nous souhaitons inscrire la politique de l'eau au coeur des sujets d'aménagements mais parfois les outils manquent pour assurer cette volonté.


La CLE est consultée sur un certains nombres de dossiers réglementaires, cependant il serait intéressant d'aller plus loin et assurer un lien avec les CODERST (où des collectivités sont d'ores-et-déjà présentes).


La CLE (plus précisément un de ses représentants, il ne s'agit pas de mobiliser plusieurs dizaines de personnes...) peut-elle solliciter une voix délibérative au CODERST ? Ou peut-elle y participer de façon informative ?


Merci d'avance pour vos retours d'expériences.


Marie-Laure BERTHOMME

Depuis l'approbation du SAGE Nappes profondes de Gironde, en 2003, nous procédons à l'analyse de tous les dossiers présentés au CODERST de la Gironde.

Initialement, cet examen était rendu possible grâce à un membre de la CLE, membre du CODESRT (alors CDH) qui mettait à notre disposition son dossier de séance.

Depuis plusieurs années déjà nous recevons directement un dossier de séance.

L'examen du dossier de séance donne lieu à la rédaction d'une note intitulée "CODERST - Réunion du XXX- Analyse des dossiers présentés sous l’éclairage du SAGE Nappes profondes de Gironde".

Cette note est adressée aux membres du CODERST qui sont également membres de la CLE du SAGE Nappes profondes (ce qui inclut notamment les services de l'Etat).

Si la tâche a pu être fastidieuse il y a quelques années, il est rare aujourd'hui qu'un projet concernant une ressource visée par le SAGE n'ait pas fait l'objet d'un examen amont par la CLE ou tout au moins son secrétariat.

Néanmoins apparaissent de temps en temps des projets qui sont passés au travers des mailles du filet et s'avèrent non compatibles avec le SAGE ou non conformes à son règlement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 27/01/2015 Permalien

Bonjour,

Le Syndicat des nappes du Roussillon (structure porteuse du SAGE) vient tout juste d'intégrer le CODERST, avec voix délibérative. Nous avions évoqué le sujet de manière informelle avec la DDTM, qui a nous a ensuite officiellement sollicités.

Toutefois ce sont les techniciens (le directeur de la structure en tant que titulaire et moi-même suppléante) qui en sont membres, en tant que "professionnels ayant leur activité dans le domaines de compétences du Conseil" (collège n°3).

Séverine.

Soumis par Séverine HUMBERT le 27/01/2015 Permalien

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