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Règlement de la CLE et période transitoire après des élections

Page mise à jour le 04/07/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 03/07/2019

Bonjour,

les élections municipales se tiendront dans moins d'un an et les collèges des élus de nos CLE vont se voir amputés des membres qui ne se seront pas présentés et de ceux qui n'auront pas été réélus...

La période qui suit, en attendant les choix de nouveaux membres et les arrêtés préfectoraux, étant parfois très longue, je souhaiterais savoir si vous avez, dans vos règles de fonctionnement de la CLE des dispositions permettant de continuer ses travaux en mode dégradé (sans président par exemple). Des dispositions pour désigner un président par interim ? des dispositions pour que le poids de ce collège reste prépondérant pendant cette période transitoire ? d'autres dispositions ?

D'avance merci

P Masquelier

Animateur du SAGE Elorn

Bonjour,

A ma connaissance, dans les SAGE des Hauts-de-France, il n'y a pas de dispositions permettant de continuer les travaux en mode dégradé.

A mon sens, ces dispositions n'auraient pas beaucoup de valeur : si un nouvel élu met en cause des travaux faits pendant des périodes où il y a une vacance importante, quand bien même il y aurait des règles pour cela et qu'il arrive à avoir une majorité de membres opposés aux décisions prises, je ne vois pas comment ces décisions pourraient se concrétiser dans le SAGE ou simplement se poursuivre sans recadrage.

Cordialement

Soumis par Florent-Giard (non vérifié) le 24/07/2019 Permalien

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