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Règles d'assiduité des membres de CLE

Page mise à jour le 22/01/2020

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 21/01/2020

Le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE de 2019, dans son livre 1 et son chapitre 1 sur la CLE précise que les règles de fonctionnement ont vocation à :

- Définir des règles d’assiduité selon des modalités qui paraissent les plus adaptées à la CLE (suivi et système de relance et publication annuelle de l’assiduité des membres ou institutions représentées) ;

Existe-t-il des exemples de SAGE ayant déjà instauré ces règles d'assiduité. Quelles sont-elles ? comment est géré le non respect de ces règles d'assiduité ?

Merci d'avance

Cathy NAVROT

animatrice SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

L'article 17 des règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Cher aval stipule depuis 2019 que :

"En cas d’absence de l’un des membres lors de trois séances consécutives de la CLE ou du Bureau, sans donner de pouvoir de vote à un autre membre pour les réunions de la CLE ou s’être excusé pour les réunions du Bureau, la structure porteuse saisit la préfecture de Loir-et-Cher, coordinatrice du SAGE, et lui demande, dans un délai de trois mois, de solliciter l’instance ayant procédé à la désignation de ce membre afin de :

- soit confirmer sa désignation,

- soit procéder à la désignation d’un nouveau représentant."

Dans les faits, cela demanderait par exemple une vérification annuelle afin de mettre la "menace" à exécution. Ce n'est pas encore arrivé.

 

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 23/01/2020 Permalien

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