Sujet : Remboursement de frais de déplacement d'un membre bénévole de la CLE

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Vincent CADORET
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Commission locale de l'eau.
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Commission locale de l'eau.

Bonjour, 

Une association est représentée par un bénévole dans la CLE * . Celui-ci ne bénéficie pas du remboursement des frais qu'il engage pour venir aux réunions du SAGE par son association. 

Il demande donc une prise en charge de ses frais, pour assister aux réunions du SAGE, par la structure porteuse (syndicat mixe). 

Avez vous déjà eu ce type de demande, svp ? si oui, avez vous pu y répondre favorablement et sur quelle base juridique (les CLE * étant des commissions administratives locales sans personnalité juridique...) ? Ce représentant fait le parallèle avec le fonctionnement des comités de bassin * , dont les membres sont indemnisés par les Agences. 

Merci d'avance de vos réponses, 

Bonne journée, 

Nom du contributeur:
Vincent Cadoret
Sophie GALAUP-LEBROU
BonjourTout dépend de vos

Bonjour,

Tout dépend de vos règles de fonctionnement.

Nous avons expressément préciser que les fonctions des membres de la CLE sont gratuites.

Bonne journée

Sophie GALAUP-LEBROU

direction [at] bassin-agout [dot] fr

Anonyme
Bonjour,Je vous rejoins dans

Bonjour,

Je vous rejoins dans la question : nous lançons des ateliers de concertation (3 journées complètes) dans le cadre du SAGE et certains représentants des associations nous ont demandé ce qu'il en était des frais matériels, notamment pour les repas.

Pour l'instant, la seule "opportunité" que nous pouvons proposer aux membres participant aux ateliers est de leur offrir un repas. Cette option a été négociée par la présidente avec le DGS de la structure porteuse (Conseil Dép, dont la présidente de la CLE est élue). mais relève d'une situation exceptionnelle.

Excepté dans ce cadre, nous n'avons pas été interrogés par les frais engagés par les membres. Hormis cette situation particulière des ateliers, je ne vois pas comment la structure porteuse pourrait engager des frais pour les membres de la CLE ; elle n'en n'a pas les moyens, cela ne fait pas partie des dépenses classiques comptées dans le fonctionnement des SAGE...

Je suis donc également preneuse des retours d'expérience d'autres SAGE.

Merci.

Olivier CATRIN
Bonjour,pour moi, c'est la

Bonjour,

Pour moi, c'est la structure porteuse du SAGE qui pourrait éventuellement prendre en charge ce type de frais au titre de l'animation. Voire éventuellement négocier de se les faire financer par ses partenaires (Agence ...).

De manière plus générale, c'est la prise en charge des frais de tous les membres de la CLE qui viendrait à se poser. En particulier, je ne pense pas que tous les élus et tous les membres du collège des usagers qui siègent à la CLE se fassent rembourser leurs frais de déplacement.

Cordialement.

Olivier CATRIN

Adrien LAUNAY
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A rejoint: 08/12/2010
Salut Vincent,La question

Salut Vincent,

La question m'avait été posée par mon Président de CLE il y a quelques années. En effet, sa commune ne voulait pas l'indemniser du fait que c'était l'association des maires qui l'avait désigné. Et l'association des maires considérait que c'était à sa commune de le dédommager... Bref, il n'a jamais obtenu aucun remboursement.

Mais j'avais posé ces questions à l'Etat et l'Agence à l'époque, voici les réponses que j'avais obtenu :

"Bonjour,

Suite à votre question sur le remboursement des frais occasionnés par votre fonction de Président de CLE, j’ai interrogé la DDT 41, l’Agence de l’Eau ainsi que le Ministère de l’Ecologie, pour en savoir un peu plus sur les bases légales et sur ce qui est pratiqué ailleurs."

Voici les réponses qu’ils m’ont apporté :

DDT 41

"Pour ce qui nous concerne, c'est la première fois que l'on nous saisit sur ce genre de questions et nous ne disposons pas d'éléments de réponse; effectivement, les textes n'encadrent en rien les frais liées à la fonction; comme pour beaucoup de commissions obligatoires et imposées par les textes, les représentants y participent sans indemnisation de la part de l'Etat."

Agence de l’Eau Loire-Bretagne

"Je n'ai pas connaissance de cas de remboursement des frais de déplacement des membres d'une CLE.

A priori cela relèverait d'une décision de la structure porteuse. Les modalités d'intervention de l'agence prévoient un forfait de 6 000 € par an au titre des charges de fonctionnement de la CLE. La formule "forfait" lui permet de ne pas avoir à justifier le contenu de ces 6 000 €. Le risque c'est bien évidemment de devoir prévoir le remboursement de tous les membres de la CLE et pas seulement de son président."

Ministère de l’Ecologie

"Il n'y a pas de base légale pour des remboursements de frais de déplacement. J'ai contacté un certain nombre de personnes pour voir se qui se pratique sur le terrain : certaines structures porteuses remboursent les frais, mais cela n'est pas systématique."

Pour résumer, il n’y a aucune base juridique qui encadre le remboursement des frais engagés par le Président de la CLE, ni pour aucun membre de la CLE. A partir de là, c’est chaque CLE qui décide, au cas par cas, en accord avec ses financeurs et sa structure porteuse.

Adrien LAUNAY

Animateur du SAGE Cher aval

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