Sujet : Révision de SAGE

3 réponses [Dernière contribution]
Philippe MASQUELIER
Hors ligne
Dernière visite: Il y a 2 années 36 semaines
A rejoint: 08/12/2010
Forums
:
Révision de SAGE.
Thèmes
:
Révision de SAGE.

Bonjour,

Nous allons entamer la révision de notre SAGE (un SAGE "nouvelle mouture", avec PAGD et règlement) , et je me demande si la démarche reviendra à écrire un nouveau SAGE, avec un nouveau PAGD et un nouveau règlement, validés par arrêté préfectoral qui annulera le SAGE précédent, ou si l'on peut se contenter d'un document de mise à jour, qui pourrait faire l'objet d'un arrêté complémentaire à celui du SAGE actuel.

Il s'agit en fait de voir si l'on peut réduire le temps et les lourdeurs administratives, par exemple si l'on choisit de ne pas toucher au règlement, mais aussi de ne pas risquer de voir des dispositions du SAGE actuel disparaitre pour cause de nouvelle orientation "règlementaire" des services de l'Etat entre le moment où l'actuelle version du SAGE a été validée et maintenant.

Merci.

Nom du contributeur:
Philippe Masquelier
L'équipe Gest'eau
Bonjour,A notre niveau, nous

Bonjour,

A notre niveau, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le service "Eau" de la DDTM du Finistère, si cela n'est pas déjà fait. 

Si vous le souhaitez également et pour information, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE est disponible à cette adresse sur Gest'eau.

Cordialement.

L'équipe Gest'eau.

Anonyme
pour ce que j'en sais ça

Bonjour,

Pour ce que j'en sais, cela fonctionne un peu comme les documents d'urbanisme. Tout dépend de la stratégie de révision. S'il y a une remise en cause des objectifs, il faut faire une révision donc repasser par toute la lourdeur administrative que l'on connaît. S'il il n'y a pas de remise en cause, la modification peut suffire.

Dans tous les cas, ce sont les services de l'Etat qui jugeront de la procédure.

Adrien LAUNAY
Portrait de Adrien LAUNAY
Hors ligne
Dernière visite: Il y a 6 semaines 3 jours
A rejoint: 08/12/2010
La seule référence

La seule référence règlementaire semble être celle-ci, issue du code de l'environnement :

Article L212-9

Il peut être procédé à la révision de tout ou partie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions définies à l'article L. 212-6."

Source

Pour aller dans le sens du commentaire précédent, le guide de référence du Ministère version 2015 distingue bien la modification (qui ne porte pas atteinte aux objectifs du SAGE : un simple arrêté modificatif du préfet suffit) de la révision (changement majeur de tout ou partie du SAGE ou actualisation du SAGE au nouveau cadre règlementaire).

Une révision est lourde et doit être pesée avant d'être entamée, car il faut obligatoirement à minima repasser par la consultation des assemblées et l'enquête publique (en cas de simple mise en compatibilité règlementaire), voire recommencer une procédure d'élaboration (en cas de refonte des documents touchant à l'essence du SAGE).

Pages 141 à 143.

▲ Haut de page