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Révision de SAGE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Philippe MASQUELIER le 04/02/2016

Bonjour,


Nous allons entamer la révision de notre SAGE (un SAGE "nouvelle mouture", avec PAGD et règlement), et je me demande si la démarche reviendra à écrire un nouveau SAGE, avec un nouveau PAGD et un nouveau règlement, validés par arrêté préfectoral qui annulera le SAGE précédent, ou si l'on peut se contenter d'un document de mise à jour, qui pourrait faire l'objet d'un arrêté complémentaire à celui du SAGE actuel.


Il s'agit en fait de voir si l'on peut réduire le temps et les lourdeurs administratives, par exemple si l'on choisit de ne pas toucher au règlement, mais aussi de ne pas risquer de voir des dispositions du SAGE actuel disparaitre pour cause de nouvelle orientation "règlementaire" des services de l'Etat entre le moment où l'actuelle version du SAGE a été validée et maintenant.


Merci.

Bonjour,

Pour ce que j'en sais, cela fonctionne un peu comme les documents d'urbanisme. Tout dépend de la stratégie de révision. S'il y a une remise en cause des objectifs, il faut faire une révision donc repasser par toute la lourdeur administrative que l'on connaît. S'il il n'y a pas de remise en cause, la modification peut suffire.

Dans tous les cas, ce sont les services de l'Etat qui jugeront de la procédure.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 05/02/2016 Permalien

La seule référence règlementaire semble être celle-ci, issue du code de l'environnement :

Article L212-9

Il peut être procédé à la révision de tout ou partie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions définies à l'article L. 212-6."

Source

Pour aller dans le sens du commentaire précédent, le guide de référence du Ministère version 2015 distingue bien la modification (qui ne porte pas atteinte aux objectifs du SAGE : un simple arrêté modificatif du préfet suffit) de la révision (changement majeur de tout ou partie du SAGE ou actualisation du SAGE au nouveau cadre règlementaire).

Une révision est lourde et doit être pesée avant d'être entamée, car il faut obligatoirement à minima repasser par la consultation des assemblées et l'enquête publique (en cas de simple mise en compatibilité règlementaire), voire recommencer une procédure d'élaboration (en cas de refonte des documents touchant à l'essence du SAGE).

Pages 141 à 143.

Soumis par Adrien LAUNAY le 08/02/2016 Permalien

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