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Structure porteuse associative

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Aurélie WOJCIE… le 10/12/2012

Bonjour,


Je travaille sur l'élaboration du SAGE de la nappe des grès du Trias inférieur (SAGE GTI), qui doit permettre de répondre à des enjeux de gestion quantitative de cette ressource.


Pour l'élaboration de ce SAGE, la structure porteuse retenue, par délibération de la CLE, est l'association la Vigie de l'Eau dont la principale mission est  la vulgarisation scientifique auprès de scolaires et d'adultes. Le code de l'environnement permet ce type de montage (Art. R212-33 du code de l'Env.) dans la condition où 2/3 des communes du périmètre adhèrent à l'association en question (condition remplie depuis le mois de novembre 2011).


Je me pose cependant la question de la légitimité d'une association comme structure porteuse lors de la mise en oeuvre du SAGE. Pour l'ensemble de l'élaboration, je ne vois aucune difficulté pour ce montage, mais je m'interroge pour la suite.


A votre avis, une association peut-elle sans trop de difficultés assurer la mise en oeuvre et l'application d'un SAGE ?


Merci d'avance pour vos avis et / ou retours d'expériences.


Cordialement


Martin BOURNOT

Bonjour,

J'ai lu votre demande et j'avoue être extrêmement surpris. Outre la légitimité d'un tel portage, je m'interroge personnellement sur sa légalité.

En effet, l'article R212-33 du CE que vous citez précise que: "La commission peut confier son secrétariat ainsi que des études et analyses nécessaires à l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et au suivi de sa mise en oeuvre à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de collectivités territoriales ou, à défaut, à une association de communes regroupant au moins deux tiers des communes situées dans le périmètre du schéma."

On parle bien là d'une association de communes, ce qui est un régime totalement différent des associations loi 1901. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ces associations ne peuvent pas légalement porter un SAGE. Je vous invite à vous rapprocher du SAGE de l'Escaut, initialement porté par une association loi 1901 et qui est en train de créer un syndicat mixte pour porter son l'élaboration.

Lors de la délibération prise par la CLE, les services de l'Etat ne vous ont pas alerté là dessus? Qu'en est il du préfet coordinateur de bassin?

Comme je l'ai précisé, je ne suis pas juriste et je peux me tromper, mais je vous invite à bien vérifier la légalité de ce portage.

Concernant le légitimité, tout est question de territoire, des acteurs en place, de vos rapports avec eux mais surtout du dialogue territorial et de la concertation qui seront mis en place lors de la phase d'élaboration.

En espérant vous avoir été utile, je vous souhaite bon courage pour la suite.

Cordialement,

Guillaume CAFFIER,

SAGE Sambre / Parc naturel régional de l'Avesnois

Soumis par Guillaume CAFFIER (non vérifié) le 11/12/2012 Permalien

Bonjour,

En effet, sur l'Escaut, nous sommes actuellement portés par l'association Escaut Vivant. Historiquement, c'est cette association qui a lancé le SAGE (en 2002). Aucune collectivité existante n'ayant pris la relève, l'association a accepté de continuer à le porter jusque fin 2013, date à laquelle un syndicat mixte doit être créer. Cependant, pour le porter, elle a une dérogation car, comme le dit Guillaume, ce n'est pas à une assocition de porter le SAGE.

De plus, si ce n'est pas une collectivité qui porte le SAGE, je pense qu'il est plus difficile de  sensibiliser les élus.

Le risque aussi est que le SAGE soit considéré comme un document de l'association, et que les collectivités ne prennent pas la mesure de sa portée !

Je te conseille de te rapprocher des services de l'Etat compétents et d'en discuter avec les élus de la CLE. Je pense que tu devras tôt ou tard te raccrocher à une collectivité existante ou créer un syndicat mixte.

En espérant avoir pu t'aider.

N'hésite pas à me contacter si tu as besoin de plus d'informations.

Audrey LIEVAL

SAGE Escaut

audrey.lieval@escaut-vivant.org

Soumis par Audrey LIEVAL (non vérifié) le 11/12/2012 Permalien

Bonjour,

Je vous remercie pour vos éléments de réponses et vos témoignages.

M. CAFFIER, pour répondre à vos questions, les services de l'Etat ont émis un avis favorable à ce montage tant que la condition des adhésions à l'association est remplie. Malgré les différences entre les associations de communes, et les associations Loi 1901, ce montage a été validé faute d'autres structures porteuses volontaires.

Comme vous pouvez vous en doutez, parmi mes premières tâches de chargé de mission SAGE, j'ai rencontré l'ensemble des collectivités du périmètre du SAGE afin de leurs présenter la démarche en cours ainsi que le rôle que joue l'association au sein du SAGE. Les retours ont été positifs et le rôle de l'association a été bien compris.

Mme LIEVAL, dans le cadre de votre SAGE, comment se passe la création du syndicat mixte ? Le passage de flambeau par l'association ?

La question de la structure porteuse est en discussion depuis un moment avec les organismes financeurs, mais rien n'a encore été décidé pour la suite. Je ne peux pas trop me prononcer sur le sujet, mais je pense que les responsables de mon association trouveraient difficile de laisser une collectivité récupérer le fruit de leur travail.

Comment cela s'est-il passé pour vous au niveau du SAGE de l'Escaut ? Avez-vous connaissance d’autres SAGE dans le même cas que-nous ? Sur le bassin Rhin-Meuse, nous sommes les seuls à avoir opté pour un tel montage.

Cordialement.

Martin BOURNOT

Soumis par Aurélie WOJCIE… le 12/12/2012 Permalien

Sur le SAGE de l'Escaut, c'est justement l'association qui pousse à la création d'un syndicat mixte. C'est son conseil d'administration qui a fixé la date limite au 31 décembre 2013 pour le portage du SAGE. Ils ont accepté de le porter temporairement parce qu'il n'y avait pas d'autres structures pour le faire.

Je suis sur ce poste depuis début novembre seulement et la priorité est la création du syndicat mixte avant même l'élaboration du SAGE. Quand le montage du syndicat sera bien avancé, je pourrais me plonger dans le SAGE.

En ce qui concerne le passage de flambeau entre l'association et le syndicat, je pourrais te répondre fin 2013, quand ça sera le cas chez nous !

Je ne comprend pas pourquoi chez toi, les services de l'Etat ne poussent pas plus à la création d'un syndicat ou au portage par une collectivité...

Audrey LIEVAL

SAGE de l'Escaut

audrey.lieval@escaut-vivant.org

Soumis par Audrey LIEVAL (non vérifié) le 12/12/2012 Permalien

Re-bonjour,

Je rejoins Audrey sur le fait que les services de l'état n'incitent pas sur la création d'un syndicat mixte ou le portage par une collectivité.

Je pense aussi qu'afin d'avoir une vision un peu plus claire sur la situation, il serait intéressant de connaître le mode de financement de l'association et le "fond de roulement" disponible. En effet, il ne faut pas oublier que même si des subventions sont accordées pour tout ce qui touche aux études réalisées dans le cadre de l'élaboration des SAGE, il reste une part locale à trouver, en général d'au moins 20%. L'association peut elle se le permettre financièrement ?

La plus-value de la création d'un syndicat mixte est de pouvoir définir ses statuts, d'avoir un périmètre à l'échelle du bassin versant et de fixer les cotisations des collectivités en fonction de l'ambition du SAGE.

Je ne connais pas la proportion exacte des communes qui ont adhéré à l'association (plus d'un tiers mais on est plus vers 2,1/3 ou 2,9/3?) ni leur cotisation mais la légitimité des actions portées sur les communes non membres se posera à un moment ou un autre. Il sera aussi difficile de justifier la contribution financière de certaines communes alors que d'autres ne paieront pas et que le SAGE travaillera de façon équivalente sur l'ensembles des communes du territoire.

Personnellement je pense que vous êtes à une étape où la création d'un syndicat mixte est la plus opportune. Il serait dommage de ne pas approfondir la question maintenant, car par la suite il sera beaucoup plus difficile de changer de structure porteuse.

Pour terminer, je voulais vous informer que j'avais réalisé une enquête l'année dernière afin de connaître les différentes structures porteuse de SAGE (mis en oeuvre ou en révision) et selon les animateurs, les points positifs et les points négatifs liés à la structure. Sur les 33 SAGE contactés, aucun n'était porté par une association. Il s'agissait toujours d'établissement public ou de collectivité.

Bon courage.

Guillaume CAFFIER

SAGE Sambre / Parc naturel régional de l'Avesnois

Soumis par Guillaume CAFFIER (non vérifié) le 12/12/2012 Permalien

Bonjour,

Pour information, le projet de loi de l'acte III de la décentralisation, qui devrait être examiné au Parlement début 2013 pourrait impacter fortement les structures porteuses pour la mise en oeuvre des SAGE. En effet, dans l'avant projet de loi en cours de consultation au niveau des collectivités, il est indiqué que le territoire doit être intégralement couvert d'EPTB d'ici 2017. Ces EPTB seraient constitués des EPCI du secteur concerné, avec pour mission la gestion des milieux aquatiques et le suivi des SAGE.

Stéphanie Griès

Animatrice SAGE bassin ferrifère

Soumis par Stéphanie Griès (non vérifié) le 18/12/2012 Permalien

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