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Syndicat de production d'eau

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Anonyme le 24/09/2013

Bonjour,


Je voulais savoir si un syndicat public de production d'eau potable était considéré au sein d'une CLE, comme une collectivité ou bien comme un usager de l'eau ?


Il me semble que celui-ci devrait être considéré comme un usager puisqu'il défend certains objectifs, qui peuvent diverger de certains autres défendus dans le SAGE.


On constate sur certains SAGE l'une ou l'autre des situations.


Merci pour les informations.


Cordialement.

Bonjour,

Pour moi, un syndicat public d’AEP est un SIVU, donc un EPCI sans fiscalité propre, c'est à dire un groupement de collectivités. Il doit donc être intégré au 1er collège (Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux). Il y a trois niveaux de collectivités (région, département, commune), et les groupements constitués par ces collectivités sont des établissements publics.

Le 2e collège (Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées) rassemble des structures de la sphère "privée" (professionnels et associations).

Dans la CLE du SAGE Cher aval, les communes en régie AEP ont un représentant dans le collège des élus.

Cordialement,

Adrien LAUNAY

Chargé de mission
Animateur du S.A.G.E. Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 25/09/2013 Permalien

Bonjour,

Je confirme que les syndicats d'eau potable (et les syndicats des eaux en général), font partie du collège un des collectivités.

Les usagers du collège 2 sont les chambres consulaires (agriculture, industrie, etc.), les associations de protection environnementales, les fédérations (pêche, etc.).

Sylvain CUENOT, Ingénieur Hydraulicien

Animateur des SAGEs de la Doller et de la Lauch

Conseil Général du Haut-Rhin

Soumis par Sylvain CUENOT (non vérifié) le 30/09/2013 Permalien

Bonjour,

Sur le bassin Hers-Mort - Girou, le principal syndicat d'eau potable fait partie du collège des usagers. Les usagers de l'eau potable sont représentés par les associations de consommateurs au sein du collège des usagers, comme le prévoit l'article R. 212-30 CE.

Bien cordialement

Sylvain Macé

Animateur du SAGE Hers-Mort - Girou

sylvain.mace.hers@orange.fr

Soumis par Sylvain Macé (non vérifié) le 30/09/2013 Permalien

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

L'une ou l'autre des situations est donc juridiquement possible. La désignation d'un syndicat de production d'eau potable dans l'un ou l'autre des collèges est donc à la discrétion de qui ? De la structure porteuse ou du préfet ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 20/01/2014 Permalien

Pour moi, c'est à la seule discrétion du préfet, qui est le signataire de l'arrêté de composition de la CLE. Cependant, un travail en bonne intelligence entre les services de l'Etat et la structure porteuse pour déterminer la composition de la CLE est toujours bienvenu.

Adrien LAUNAY, SAGE Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 03/03/2014 Permalien

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