Sujet : Transformation des institutions en syndicat mixte

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Marion VECRIN
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Dernière visite: Il y a 4 semaines 5 jours
A rejoint: 08/12/2010
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Bonjour,

Je cherche une institution qui se serait récemment transformée en syndicat mixte.

Les textes ouvrent cette possibilité mais il semblerait que cela ne puisse se faire qu'au profit d'un syndicat mixte ouvert.

Ce qui, en soit, n'est pas logique au regard de la constitution initiale des institutions.

Avez-vous des retours à ce sujet ?

Cordialement.

Nom du contributeur:
Marion VECRIN
Gipreb
Bonjour,Le Gipreb s'est

Bonjour,

Le Gipreb s'est transfromé en syndicat mixte ouvert en janvier 2011. Il était auparavant un Groupement d'intéret public. Du fait de sa constitution initiale, le statut de syndicat mixte ouvert était plutôt adapté.

N'héistez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Cordialement.

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