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Lettre d'information du 27 juillet 2017

Page mise à jour le 27/07/2017

Lettre d'information du 27 juillet 2017
Résumé

  • Quelles modalités de financement pour le dispositif de labellisation des PAPI ?

  • Restauration des rivières : le centre national propose de nouveaux contenus sur ses pages d'information

  • Élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique : quelles méthodes d'identification des composantes de la Trame verte et bleue (TVB) ?

  • Quelles évolutions pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

  • Milieux aquatiques et biodiversité - Un partage d'expériences "Continuité écologique"

  • Rencontre 2017 des animateurs de SAGE du bassin Loire-Bretagne à Limoges

  • Le SAGE Basse vallée de l'Aude révisé est approuvé

  • Carte de situation des contrats de milieu

A la une sur Gest'eau

Quelles modalités de financement pour le dispositif de labellisation des PAPI ?









Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Dans ce cadre, une nouvelle instruction gouvernementale vient de paraître. Elle renseigne les collectivités territoriales porteuses de projets sur les nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.



Restauration des rivières : le centre national propose de nouveaux contenus sur ses pages d'information









La restauration des cours d'eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont essentielles à l'atteinte du bon état des eaux tel que défini par la directive-cadre sur l'eau, et sont un enjeu majeur au sein des territoires. Le centre national pour la restauration des rivières propose des pages d’information sur le sujet. De nouveaux contenus viennent d’être mis en ligne. 



Élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique : quelles méthodes d'identification des composantes de la Trame verte et bleue (TVB) ?









La TVB est composée de continuités écologiques, identifiées à tous les niveau d'échelles : nationales, bassins hydrographiques (territoires de SDAGE et de SAGE), régionale (SRCE) et locale. La phase d'élaboration de ces SRCE étant terminée, une synthèse des choix méthodologiques des régions a été réalisée. Trois volumes viennent de paraître.



Quelles évolutions pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ?









Les politiques d'aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. La nécessaire compatibilité entre les SCoT et les SAGE en est un parfait exemple. Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a récemment publié un rapport sur les SCoT. Quelles évolutions depuis leur existence ?



Les partages d'expériences Gest'eau


Milieux aquatiques et biodiversité - Un partage d'expériences "Continuité écologique"








Une nouvelle page de partages d'expériences vient d'être publiée sur Gest'eau. Elle est consacrée à la "Continuité écologique" dans le thème "Milieux aquatiques et biodiversité". Vous y trouverez des informations sur la règlementation, des retours d'expériences, une sélection documentaire enrichie, etc.


Rencontre 2017 des animateurs de SAGE du bassin Loire-Bretagne à Limoges








Chaque année, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne réunit les animateurs SAGE du bassin. Cette année, ils se sont retrouvés les 5 et 6 juillet à Limoges (87), sur le territoire du SAGE Vienne. Les présentations en salle ainsi que le compte-rendu des échanges sont disponibles.




SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE Basse vallée de l'Aude révisé est approuvé



Le SAGE de la Basse Vallée de l'Aude a été approuvé pour la seconde fois le 23 mai 2017 par les Préfets de l'Aude et de l'Hérault. Au 15 juillet 2017, Gest'eau recense 183 SAGE. Parmi eux, 4 sont en instruction, 66 sont en élaboration, 107 sont mis en oeuvre et 6 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Sioule : Rapport d'activité 2016


Le rapport d'activité 2016 de la CLE du SAGE Sioule et de la cellule d'animation revient sur la validation du guide "l'essentiel du SAGE Sioule", sur la publication de deux plaquettes sur les zones humides, sur la commission Inter-SAGE, sur la publication du premier journal de la Sioule ou encore sur l'avancement de l'étude "Têtes de bassin".

















SAGE Cher aval : Plaquette de présentation


"Un projet de territoire pour une gestion durable de l'eau", c'est le titre de la plaquette de présentation du SAGE. Elle s'attarde sur les points suivants : "qu'est-ce qu'un SAGE ?", "quel est l'intérêt pour la population ?", "un projet de territoire après 10 années de construction", "quels coûts ?", "les grandes étapes d'élaboration du SAGE" et "l'essentiel du SAGE Cher aval".




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 juillet 2017, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 283 contrats de milieu. Parmi eux, 9 sont en phase d'émergence, 36 sont en phase d'élaboration et 81 sont signés, en phase d'exécution. Enfin, 157 sont achevés.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Garon (2ème contrat) : Bilan à mi-parcours


Le bilan à mi-parcours du contrat de rivière du Garon 2013-2018 permet d'en savoir plus sur le contexte de la démarche, sur le bilan technico-financier des différents volets ou sur l'évaluation des actions réalisées. Il revient aussi sur les difficultés rencontrées ainsi que sur l'actualisation du contrat de rivière. Il est accompagné d'annexes.