Continuité écologique | Gest'eau
 

Continuité écologique

Le principe de continuité écologique est issu de la Directive cadre sur l’eau (DCE), il fait référence à la libre circulation des organismes aquatiques le long des cours d’eau (accès aux lieux de reproduction, d’alimentation, d’abris, de croissance…), au bon fonctionnement des réservoirs biologiques ainsi qu’au bon déroulement du transport sédimentaire.

Les activités humaines ont de nombreux impacts sur la continuité écologique. Elle peut être perturbée dans sa dimension amont-aval par des ouvrages transversaux (barrages, seuils, ponts…) ou  dans sa dimension latérale par des ouvrages longitudinaux (digues, berges aménagées…). Si la notion de continuité écologique est assez récente, les principes qui lui sont attachés comme celui de la libre circulation des espèces sont plutôt anciens : dès 1865 une loi impose à certains ouvrages l’aménagement de passes à poissons. La notion de continuité écologique n’a été introduite dans la législation française qu’à partir de 2006 faisant suite à la DCE. Cette notion a également été mise en avant par les lois « Grenelle »  (2009 et 2010) avec la mise en place des trames vertes et bleues ainsi que l’élaboration du plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique (2010).

La DCE indique une volonté de reconnexion amont aval et transversale des cours d’eau à travers l’objectif d’atteinte du bon état écologique. Pour cela de véritables politiques de restauration ont été mises en place. La restauration de la continuité écologique peut prendre diverses formes comme l’arasement ou la suppression de seuil, la reconnexion des annexes hydrauliques, le reméandrage, mise en place d’inondation écologique... L’objectif de ces mesures est de retrouver une dynamique écologique et hydromorphologique naturelle du réseau hydrographique. 

La Trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques à l’échelle régionale par l’intermédiaire des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et au niveau local à travers des documents d'urbanisme ou des outils contractuels.

 

 

 

 

 SAGE avec un enjeu lié à la continuité écologique

 

 


SAGE avec une règle liée à la continuité écologique

La réglementation

  • Annexe V de la DCE/2000/60 du 23 octobre 2000 relative à la continuité hydromorphologique des cours d’eau dans le cadre d’atteinte du bon état
  •  Article L214-17 du code de l’environnement définit les modalités de classement des cours d’eau pour bénéficier de mesures de protections particulières
  • Article L214-18 du code de l’environnement relatif aux obligations des ouvrages et articles L214-4 et L215-10 relatifs aux conditions d’autorisation d’installation d’ouvrage
  • Article R.214-109 du code de l'environnement définit ce que sont les obstacles à la continuité écologique
  • Articles L.371-1 et R.371-19 du code de l'environnement relatif à la trame verte et bleue
  • Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et es établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
  • Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique
 

Quelques documents de référence

 

Sur le web

Vie des territoires

Forum

23/05/2018

Bonjour,

Pour favoriser l’échange et le partage d’expériences entre acteurs de la préservation et de la restauration des cours d’eau, et notamment...

08/09/2014

Bonjour,

Deux seuils situés sur le bassin versant de l'Asse sont à supprimer d'ici 2018. Je suis à la recherche de cahiers des charges ainsi que de toutes les pièces (DQE,...

15/07/2014

Bonjour, 

Je suis à la recherche de retours d'expérience concernant l'accompagnement de travaux de restauration de la continuité écologique sur le domaine de la...

Recherche et développement

Le Muséum national d'Histoire naturelle présente dans cet article publié en juillet 2017, un bilan des lacunes, enjeux et actions de connaissance mis en évidence par les SRCE. Une catégorisation par thème a permis de relever les éléments récurrents sur l’ensemble des régions. Les besoins en connaissance primaire (espèces, habitats naturels, etc.) s’avèrent très importants. Ils relèvent à la fois de l’acquisition de connaissances nouvelles et d’une meilleure organisation des informations existantes.

Cette feuille de route, publiée en 2017, fait suite à un état de l'art mené sur des thèmes connexes aux continuités écologiques (fonctionnalité, services écosystémiques, pollution lumineuse, ?). Ce travail a permis de mettre en évidence de mettre en évidence les limites que la connaissance, notamment scientifique, à l'heure actuelle. Il s'agit d'un recueil des lacunes de connaissances pointées par différentes productions du CDR TVB (Centre de ressources Trame verte et bleue). L'objectif de cette feuille de route est d'essayer d'offrir une vision centralisée des éléments mis en évidence par le CDR TVB, dans une perspective opérationnelle.

La sélection documentaire

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