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Mise en oeuvre et suivi

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    Suite à l’approbation du SAGE, vient l’étape de mise en œuvre concrète des orientations et dispositions.

     

    La mise en œuvre du SAGE passe par :

     

    une mise en œuvre opérationnelle qui correspond à la mise en place d’actions, par exemple grâce à des contrats de milieu ;

     

    une mise en œuvre réglementaire à travers la compatibilité avec le PAGD et la conformité avec le règlement ;

    un suivi et une évaluation des actions menées.

     

    Pour la mise en œuvre du SAGE, la CLE peut s’appuyer sur la structure porteuse qui l’a élaboré si le périmètre du SAGE est inclus dans celui de la structure porteuse existante. Sinon, la CLE devra s’appuyer sur un EPTB dont le périmètre comprend celui du SAGE.

     

    Les contrats sont un des outils qui constituent la transcription opérationnelle des orientations et dispositions du SAGE. Lorsque les périmètres du SAGE et du contrat sont identiques, la structure porteuse peut aider à la préparation technique du contrat, prendre en charge certains travaux et études en maîtrise d’ouvrage directe, et apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage d’autres travaux et études.

     

    Afin de suivre les actions et d’estimer leur impact, la CLE utilise un outil de pilotage : le tableau de bord qui est régulièrement mis à jour. Il est basé sur des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre et de la réajuster si besoin.


     
     

     SAGE en cours de mise en oeuvre

     

     

     

     

     

      Tableaux de bord des SAGE

     

     



     

     

    Carte de situation des contrats de milieu

La réglementation

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