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Les actualités du SAGE
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SAGE Argoat-Trégor-Goëlo
- Informations générales
- Caractéristiques
- Déroulement et état d'avancement
- Commission Locale de l'Eau
- Structure porteuse et animation
- Informations de référence
Informations générales
Le diagnostic a fait ressortir les principaux enjeux du SAGE suivants cinq thématiques :
- Qualité de l'eau
- Qualité des milieux
- Inondations
- Gestion quantitative de la ressource
- Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
1. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments
2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage
3. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail
4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides *
5. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues
Caractéristiques
- Liste des communes (1 élément)
- Grandes régions (1 élément)
- BRETAGNE (1 élément)
- COTES-D'ARMOR
(114 éléments)- BEGARD
- BERHET
- BOQUEHO
- BOURBRIAC
- BRELIDY
- BRINGOLO
- CAMLEZ
- CAOUENNEC-LANVEZEAC
- CAVAN
- CHATELAUDREN
- COADOUT
- COATASCORN
- COATREVEN
- COHINIAC
- LE FAOUET
- GOMMENEC'H
- GOUDELIN
- GRACES
- GUINGAMP
- GURUNHUEL
- HENGOAT
- ILE-DE-BREHAT
- KERBORS
- KERFOT
- KERMARIA-SULARD
- KERMOROC'H
- KERPERT
- LANDEBAERON
- LANGOAT
- LANLEFF
- LANLOUP
- LANMERIN
- LANMODEZ
- LANNEBERT
- LANNION
- LANRODEC
- LANTIC
- LANVOLLON
- LE LESLAY
- LEZARDRIEUX
- LOUANNEC
- LOUARGAT
- MAGOAR
- MANTALLOT
- LE MERZER
- MINIHY-TREGUIER
- MOUSTERU
- PABU
- PAIMPOL
- PEDERNEC
- PENVENAN
- PERROS-GUIREC
- PLEGUIEN
- PLEHEDEL
- PLELO
- PLESIDY
- PLEUBIAN
- PLEUDANIEL
- PLEUMEUR-BODOU
- PLEUMEUR-GAUTIER
- PLOEZAL
- PLOUAGAT
- PLOUBAZLANEC
- PLOUEC-DU-TRIEUX
- PLOUEZEC
- PLOUGRESCANT
- PLOUGUIEL
- PLOUHA
- PLOUISY
- PLOUMAGOAR
- PLOURIVO
- PLOUVARA
- PLUDUAL
- PLUZUNET
- POMMERIT-JAUDY
- POMMERIT-LE-VICOMTE
- PONT-MELVEZ
- PONTRIEUX
- POULDOURAN
- PRAT
- QUEMPER-GUEZENNEC
- QUEMPERVEN
- LA ROCHE-DERRIEN
- ROSPEZ
- RUNAN
- SAINT-ADRIEN
- SAINT-AGATHON
- SAINT-CLET
- SAINT-CONNAN
- SAINT-FIACRE
- SAINT-GILDAS
- SAINT-GILLES-LES-BOIS
- SAINT-GILLES-PLIGEAUX
- SAINT-JEAN-KERDANIEL
- SAINT-LAURENT
- SAINT-PEVER
- SAINT-QUAY-PERROS
- SENVEN-LEHART
- SQUIFFIEC
- TONQUEDEC
- TREDARZEC
- TREGLAMUS
- TREGONNEAU
- TREGUIDEL
- TREGUIER
- TRELEVERN
- TREMEVEN
- TRESSIGNAUX
- TREVEREC
- TREVOU-TREGUIGNEC
- TREZENY
- TROGUERY
- LE VIEUX-BOURG
- YVIAS
- BEGARD
- COTES-D'ARMOR
- BRETAGNE (1 élément)
- Grandes régions (1 élément)
- Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
- Bassin DCE (1 élément)
- La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
- Comité de bassin (1 élément)
- Loire-Bretagne
- Circonscription de bassin (1 élément)
- LOIRE-BRETAGNE
- District Européen (1 élément)
- La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
- Masses d'eau (2 éléments)
- Cours d'eau (2 éléments)
- LE JAUDY DEPUIS TREGLAMUS JUSQU'A L'ESTUAIRE
- LE GUINDY DEPUIS PLUZUNET JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE JAUDY
- LE JAUDY DEPUIS TREGLAMUS JUSQU'A L'ESTUAIRE
- Eaux souterraines (1 élément)
- Niveau 1 (3 éléments)
- Trieux-Leff
- Guindy-Jaudy-Bizien
- Golfe de Saint-Brieuc
- Trieux-Leff
- Niveau 1 (3 éléments)
- Cours d'eau (2 éléments)
- Bassin DCE (1 élément)
Le périmètre du Sage * Argoat Trégor Goëlo s'appuie sur une cohérence hydrographique : il inclut les bassins * versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.
Le périmètre du Sage * Argoat Trégor Goëlo inclut les bassins * versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha. Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE couvre 114 communes :
- 95 d'entre elles sont incluses en totalité dans le projet de périmètre,
- 19 d'entre elles sont partiellement comprises et appartiennent également à un autre périmètre de SAGE (SAGE Baie de Lannion, SAGE Blavet ou SAGE Baie de St Brieuc),
- 7 communes ne font pas partie des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo.
Des actions bénévoles d'entretien des cours d'eau ont débuté en 1970. Aujourd'hui, les deux syndicats de bassins * versants sont les principaux maîtres d'ouvrages et se sont constitués en 2008 pour mener les actions du SAGE.
- Qualité de l'eau
- Qualité des milieux
- Inondations
- Gestion quantitative de la ressource
- Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
Le climat des Côtes d'Armor est océanique tempéré. Les précipitations sont réparties sur toute l'année etelles sont assez peu abondantes.
Il existe deux types de sols sur les bassins * versants. Cette répartition des types de sols conditionne la circulation de l'eau en surface (ruissellement) mais aussi en profondeur (lessivage).
Le réseau hydrographique du SAGE est composé de trois cours d'eau principaux : le Jaudy, le Trieux et le Leff.
Le dernier recensement de population (2007) fait état de 174 055 habitants sur les 114 communes du SAGE. Concernant l'occupation du sol, elle est présente sous cinq grands types :
- territoires artificialisés (zones urbanisées, industrielle ou commerciales et réseaux de communication)
- territoires agricoles (terres arables, prairies)
- forêts et milieux semi-naturels
- zones humides * particulières
- surfaces en eau.
Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer le rôle de maître d'ouvrages du SAGE.
Déroulement et état d'avancement
Commission Locale de l'Eau
- Bureau de la CLE *
Le bureau, composé de 18 membres, se réunit régulièrement pour faire le point sur l'état d'avancement du SAGE.
- Cellule technique
La cellule technique réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE. Elle est force de proposition dans le pilotage et l'élaboration du SAGE.
- Commissions thématiques
Trois commissions thématiques ont été initialement créées : "Espace rural, espace urbanisé", "Littoral et estuaires", "Qualité des eaux et des milieux naturels".
Ces commissions thématiques :
- élargissent la concertation aux acteurs non membres de la CLE *
- participent au travail de la CLE et lui rendent compte de leurs travaux et propositions
- constituent des ateliers de réflexion par rapport aux questions abordées en CLE
Lors du bureau de CLE du 28 janvier 2013, il a été décidé de remplacer ces commissions initiales par trois nouvelles commissions :
- Commission « Qualité de l'eau »
- Commission « Gestion quantitative »
- Commission « Milieux »
Ce nouveau découpage, plus transversal, intègre dans un même groupe les problématiques amont-aval (sans distinction de territoire). Ces commissions reprennent les grands enjeux du SAGE.
L'état des lieux a été validé lors de la CLE * du 19 septembre 2011. Il a permis d'établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE.
La CLE * a mandaté les bureaux d'études Asconit Consultants, ACTeon et Teravena pour réaliser les scénarios tendanciels et contrastés ainsi que la stratégie du SAGE. Ces deux étapes ont respectivement été validées le 28 janvier 2013 et le 24 février 2014. La CLE s'est réunie en février 2016 pour valider le projet de SAGE. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé en mars 2017. L'arrêté d'aprobation a été signé en avril 2017.