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Argoat-Trégor-Goëlo

Page mise à jour le 20/12/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Le diagnostic a fait ressortir les principaux enjeux du SAGE suivants cinq thématiques :



  • Qualité de l’eau

  • Qualité des milieux

  • Inondations

  • Gestion quantitative de la ressource

  • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l’eau

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire les rejets directs d’eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d’assainissement non collectif des nouveaux bâtiments
2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage
3. Interdire la dégradation des cours d’eau par le bétail
4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides
5. Protéger les zones naturelles d’expansion des crues

Thèmes des règles
Assainissement
Cours d'eau
Crues et inondations
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du Sage Argoat Trégor Goëlo s’appuie sur une cohérence hydrographique : il inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.

Superficie
1507 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du Sage Argoat Trégor Goëlo inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha. Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE couvre 114 communes :



  • 95 d’entre elles sont incluses en totalité dans le projet de périmètre,

  • 19 d’entre elles sont partiellement comprises et appartiennent également à un autre périmètre de SAGE (SAGE Baie de Lannion, SAGE Blavet ou SAGE Baie de St Brieuc),

  • 7 communes ne font pas partie des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des actions bénévoles d'entretien des cours d'eau ont débuté en 1970. Aujourd'hui, les deux syndicats de bassins versants sont les principaux maîtres d'ouvrages et se sont constitués en 2008 pour mener les actions du SAGE.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité de l'eau

  • Qualité des milieux

  • Inondations

  • Gestion quantitative de la ressource

  • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau

Caractéristiques physiques du bassin

Le climat des Côtes d'Armor est océanique tempéré. Les précipitations sont réparties sur toute l'année etelles sont assez peu abondantes.

Il existe deux types de sols sur les bassins versants. Cette répartition des types de sols conditionne la circulation de l'eau en surface (ruissellement) mais aussi en profondeur (lessivage).

Le réseau hydrographique du SAGE est composé de trois cours d'eau principaux : le Jaudy, le Trieux et le Leff.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer le rôle de maître d'ouvrages du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le dernier recensement de population (2007) fait état de 174 055 habitants sur les 114 communes du SAGE. Concernant l'occupation du sol, elle est présente sous cinq grands types :



  • territoires artificialisés (zones urbanisées, industrielle ou commerciales et réseaux de communication)

  • territoires agricoles (terres arables, prairies)

  • forêts et milieux semi-naturels

  • zones humides particulières

  • surfaces en eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'état des lieux a été validé lors de la CLE du 19 septembre 2011. Il a permis d’établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE.

La CLE a mandaté les bureaux d’études Asconit Consultants, ACTeon et Teravena pour réaliser les scénarios tendanciels et contrastés ainsi que la stratégie du SAGE. Ces deux étapes ont respectivement été validées le 28 janvier 2013 et le 24 février 2014. La CLE s'est réunie en février 2016 pour valider le projet de SAGE. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé en mars 2017. L'arrêté d'aprobation a été signé en avril 2017.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
19/09/2011
Validation du diagnostic
19/09/2011
Validation des tendances et des scénarios
28/01/2014
Validation du choix de la stratégie
24/02/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
23/02/2016
Consultation des collectivités
16/03/2016 - 16/07/2016
Avis du Comité de Bassin
26/05/2016
Enquête publique
02/01/2017 - 01/02/2017
Délibération finale de la CLE
17/03/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry BURLOT
Fonction
Président de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Adresse 1
1, Place du Champ Au Roy
Ville
GUINGAMP
Code postal
22000
Téléphone
0296400505
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau de la CLE


Le bureau, composé de 18 membres, se réunit régulièrement pour faire le point sur l'état d'avancement du SAGE.



  • Cellule technique


La cellule technique réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE. Elle est force de proposition dans le pilotage et l'élaboration du SAGE.



  • Commissions thématiques


Trois commissions thématiques ont été initialement créées : "Espace rural, espace urbanisé", "Littoral et estuaires", "Qualité des eaux et des milieux naturels".


Ces commissions thématiques :
- élargissent la concertation aux acteurs non membres de la CLE
- participent au travail de la CLE et lui rendent compte de leurs travaux et propositions
- constituent des ateliers de réflexion par rapport aux questions abordées en CLE


Lors du bureau de CLE du 28 janvier 2013, il a été décidé de remplacer ces commissions initiales par trois nouvelles commissions :
- Commission « Qualité de l’eau »
- Commission « Gestion quantitative »
- Commission « Milieux »


Ce nouveau découpage, plus transversal, intègre dans un même groupe les problématiques amont-aval (sans distinction de territoire). Ces commissions reprennent les grands enjeux du SAGE.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Pays de Guingamp
Type de la structure porteuse
Autre
Label EPTB
Non
Adresse

1, Place du Champ Au Roy
22200 GUINGAMP
France

Téléphone
0296400505
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Xavier LE GAL
Fonction
Animateur du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0296402382
E-mail
sageatg@paysdeguingamp.com
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
COTES-D'ARMOR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04048

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo approuvé par arrêté

    25 avril 2017

    Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo approuvé par arrêté

    Lire la suite