SAGE Argoat-Trégor-Goëlo

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  • Informations générales

    Argoat-Trégor-Goëlo
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:

    Le diagnostic a fait ressortir les principaux enjeux du SAGE suivants cinq thématiques :

    • Qualité de l'eau
    • Qualité des milieux
    • Inondations
    • Gestion quantitative de la ressource
    • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
    Thèmes des enjeux:
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Milieux aquatiques et biodiversité.
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments
    2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage
    3. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail
    4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides *
    5. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Zones humides.

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • BRETAGNE (1 élément)
          • COTES-D'ARMOR Lien vers la fiche Sandre (114 éléments)
            • BEGARD Lien vers la fiche Sandre
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            • BOQUEHO Lien vers la fiche Sandre
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            • BRELIDY Lien vers la fiche Sandre
            • BRINGOLO Lien vers la fiche Sandre
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            • CAOUENNEC-LANVEZEAC Lien vers la fiche Sandre
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            • CHATELAUDREN Lien vers la fiche Sandre
            • COADOUT Lien vers la fiche Sandre
            • COATASCORN Lien vers la fiche Sandre
            • COATREVEN Lien vers la fiche Sandre
            • COHINIAC Lien vers la fiche Sandre
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            • GRACES Lien vers la fiche Sandre
            • GUINGAMP Lien vers la fiche Sandre
            • GURUNHUEL Lien vers la fiche Sandre
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            • LANGOAT Lien vers la fiche Sandre
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            • LANLOUP Lien vers la fiche Sandre
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            • LANNEBERT Lien vers la fiche Sandre
            • LANNION Lien vers la fiche Sandre
            • LANRODEC Lien vers la fiche Sandre
            • LANTIC Lien vers la fiche Sandre
            • LANVOLLON Lien vers la fiche Sandre
            • LE LESLAY Lien vers la fiche Sandre
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            • MANTALLOT Lien vers la fiche Sandre
            • LE MERZER Lien vers la fiche Sandre
            • MINIHY-TREGUIER Lien vers la fiche Sandre
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            • PAIMPOL Lien vers la fiche Sandre
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            • PERROS-GUIREC Lien vers la fiche Sandre
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            • PLELO Lien vers la fiche Sandre
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            • PLEUMEUR-BODOU Lien vers la fiche Sandre
            • PLEUMEUR-GAUTIER Lien vers la fiche Sandre
            • PLOEZAL Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUAGAT Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUBAZLANEC Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUEC-DU-TRIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUEZEC Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUGRESCANT Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUGUIEL Lien vers la fiche Sandre
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            • POMMERIT-JAUDY Lien vers la fiche Sandre
            • POMMERIT-LE-VICOMTE Lien vers la fiche Sandre
            • PONT-MELVEZ Lien vers la fiche Sandre
            • PONTRIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • POULDOURAN Lien vers la fiche Sandre
            • PRAT Lien vers la fiche Sandre
            • QUEMPER-GUEZENNEC Lien vers la fiche Sandre
            • QUEMPERVEN Lien vers la fiche Sandre
            • LA ROCHE-DERRIEN Lien vers la fiche Sandre
            • ROSPEZ Lien vers la fiche Sandre
            • RUNAN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ADRIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AGATHON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CLET Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CONNAN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-FIACRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GILDAS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GILLES-LES-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GILLES-PLIGEAUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-KERDANIEL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PEVER Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-QUAY-PERROS Lien vers la fiche Sandre
            • SENVEN-LEHART Lien vers la fiche Sandre
            • SQUIFFIEC Lien vers la fiche Sandre
            • TONQUEDEC Lien vers la fiche Sandre
            • TREDARZEC Lien vers la fiche Sandre
            • TREGLAMUS Lien vers la fiche Sandre
            • TREGONNEAU Lien vers la fiche Sandre
            • TREGUIDEL Lien vers la fiche Sandre
            • TREGUIER Lien vers la fiche Sandre
            • TRELEVERN Lien vers la fiche Sandre
            • TREMEVEN Lien vers la fiche Sandre
            • TRESSIGNAUX Lien vers la fiche Sandre
            • TREVEREC Lien vers la fiche Sandre
            • TREVOU-TREGUIGNEC Lien vers la fiche Sandre
            • TREZENY Lien vers la fiche Sandre
            • TROGUERY Lien vers la fiche Sandre
            • LE VIEUX-BOURG Lien vers la fiche Sandre
            • YVIAS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • LE JAUDY DEPUIS TREGLAMUS JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • LE GUINDY DEPUIS PLUZUNET JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE JAUDY Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (3 éléments)
            • Trieux-Leff Lien vers la fiche Sandre
            • Guindy-Jaudy-Bizien Lien vers la fiche Sandre
            • Golfe de Saint-Brieuc Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le périmètre du Sage * Argoat Trégor Goëlo s'appuie sur une cohérence hydrographique : il inclut les bassins * versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.

    Superficie :
    1507 km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre du Sage * Argoat Trégor Goëlo inclut les bassins * versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha. Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE couvre 114 communes :

    • 95 d'entre elles sont incluses en totalité dans le projet de périmètre,
    • 19 d'entre elles sont partiellement comprises et appartiennent également à un autre périmètre de SAGE (SAGE Baie de Lannion, SAGE Blavet ou SAGE Baie de St Brieuc),
    • 7 communes ne font pas partie des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Des actions bénévoles d'entretien des cours d'eau ont débuté en 1970. Aujourd'hui, les deux syndicats de bassins * versants sont les principaux maîtres d'ouvrages et se sont constitués en 2008 pour mener les actions du SAGE.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Qualité de l'eau
    • Qualité des milieux
    • Inondations
    • Gestion quantitative de la ressource
    • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le climat des Côtes d'Armor est océanique tempéré. Les précipitations sont réparties sur toute l'année etelles sont assez peu abondantes.

    Il existe deux types de sols sur les bassins * versants. Cette répartition des types de sols conditionne la circulation de l'eau en surface (ruissellement) mais aussi en profondeur (lessivage).

    Le réseau hydrographique du SAGE est composé de trois cours d'eau principaux : le Jaudy, le Trieux et le Leff.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le dernier recensement de population (2007) fait état de 174 055 habitants sur les 114 communes du SAGE. Concernant l'occupation du sol, elle est présente sous cinq grands types :

    • territoires artificialisés (zones urbanisées, industrielle ou commerciales et réseaux de communication)
    • territoires agricoles (terres arables, prairies)
    • forêts et milieux semi-naturels
    • zones humides * particulières
    • surfaces en eau.
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer le rôle de maître d'ouvrages du SAGE.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    L'état des lieux a été validé lors de la CLE * du 19 septembre 2011. Il a permis d'établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE.

    La CLE * a mandaté les bureaux d'études Asconit Consultants, ACTeon et Teravena pour réaliser les scénarios tendanciels et contrastés ainsi que la stratégie du SAGE. Ces deux étapes ont respectivement été validées le 28 janvier 2013 et le 24 février 2014. La CLE s'est réunie en février 2016 pour valider le projet de SAGE. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé en mars 2017. L'arrêté d'aprobation a été signé en avril 2017.

    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    21/05/2008
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    31/07/2009
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    12/08/2015
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    26/07/2016
    Réunion institutive:
    -
    Validation de l'état des lieux:
    19/09/2011
    Validation du diagnostic:
    19/09/2011
    Validation des tendances et des scénarios:
    28/01/2014
    Validation du choix de la stratégie:
    24/02/2014
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    23/02/2016
    Consultation des collectivités:
    16/03/2016 - 16/07/2016
    Avis du Comité de Bassin :
    26/05/2016
    Enquête publique :
    02/01/2017 - 01/02/2017
    Délibération finale de la CLE:
    17/03/2017
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    21/04/2017
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Thierry BURLOT
    Fonction:
    Président de la CLE * du SAGE Argoat Trégor Goëlo
    Adresse 1:
    1, Place du Champ Au Roy
    Ville:
    GUINGAMP
    Code postal:
    22000
    Téléphone:
    0296400505
    Nombre de membres dans la CLE:
    50
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    17
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    26
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    7
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Bureau de la CLE *

    Le bureau, composé de 18 membres, se réunit régulièrement pour faire le point sur l'état d'avancement du SAGE.

    • Cellule technique

    La cellule technique réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE. Elle est force de proposition dans le pilotage et l'élaboration du SAGE.

    • Commissions thématiques

    Trois commissions thématiques ont été initialement créées : "Espace rural, espace urbanisé", "Littoral et estuaires", "Qualité des eaux et des milieux naturels".

    Ces commissions thématiques :
    - élargissent la concertation aux acteurs non membres de la CLE *
    - participent au travail de la CLE et lui rendent compte de leurs travaux et propositions
    - constituent des ateliers de réflexion par rapport aux questions abordées en CLE

    Lors du bureau de CLE du 28 janvier 2013, il a été décidé de remplacer ces commissions initiales par trois nouvelles commissions :
    - Commission « Qualité de l'eau »
    - Commission « Gestion quantitative »
    - Commission « Milieux »

    Ce nouveau découpage, plus transversal, intègre dans un même groupe les problématiques amont-aval (sans distinction de territoire). Ces commissions reprennent les grands enjeux du SAGE.

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Pays de Guingamp
    Type de la structure:
    Autre
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    1, Place du Champ Au Roy
    Ville:
    GUINGAMP
    Code postal:
    22200
    Téléphone:
    0296400505
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Xavier LE GAL
    Fonction:
    Animateur du SAGE Argoat Trégor Goëlo
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0296402382
    Courriel:
    sageatg [at] paysdeguingamp [dot] com

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    COTES-D'ARMOR
    Code du SAGE:
    SAGE04048
    Page mise à jour le 22/01/2018
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