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Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Page mise à jour le 19/02/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Sécurisation de l’alimentation en eau potable et gestion quantitative de la ressource

  • Amélioration de la qualité des eaux de surface

  • Préservation et restauration des écosystèmes aquatiques et
    amphibies



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Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

  • Préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques

    • 1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau



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  • Sécuriser et gérer la quantité de la ressource en eau

    • 2. Interdire toute nouvelle création de plans d'eau

    • 3. Réserver la ressource de Sorin-Finfarine exclusivement à l'eau potable



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Thèmes des règles
Cours d'eau
Eau potable
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

  • Cours d'eau principaux : Auzance, Vertonne et Ciboule

  • Les cours d'eau côtiers au Sud du territoire du SAGE 

  • Marais et zones humides : des Olonnes et du Payré 

  • La retenue d'eau de Sorin Finfarine 

  • Les petits estuaires (Havre du Payré et l'estuaire de l'Auzance) 

  • Les eaux côtières (de baignade, ports, etc.)



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Superficie
620 km²
Informations sur la superficie

Situé au Sud-ouest du département, le territoire du SAGE Auzance Vertonne couvre 620 km² et concerne 32 communes totalement ou partiellement (arrêté préfectoral du 5 mars 2001).

Nombre d'habitants
54000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Une gestion globale et transversale de la ressource en eau sur le bassin versant principal (Auzance, Vertonne, Ciboule) et secondaire (Cours d'eau côtiers, bassin de Talmont), tant sur le plan qualitatif (reconquête de la qualité de l'eau) que quantitatif (alimentation en eau potable).

  • Le SAGE s'élabore dans la logique de gestion de l'eau insufflée par l'Europe (DCE) et le Département de la Vendée (pratiquement entièrement recouvert par des SAGE).



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Thèmes majeurs sur le territoire

La frange littorale concentre :

 


  • des zones naturelles riches et sensibles (plages, marais des Olonnes et du Payré, zones humides, forêt des Olonnes),

  • la 2ème agglomération du département de la Vendée (Les Sables d'Olonne) en pleine expansion économique et démographique.



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Les usages sont donc nombreux et diversifiés (tourisme, cadre de vie de qualité) dans cette zone réceptacle du bassin versant. La qualité de l'eau en amont du bassin versant est mauvaise (pollutions diffuses) et les rivières sont mal entretenues (assecs, détérioration des milieux aquatiques). Le SAGE repose donc sur différents fondements :

 

 


  • Un SAGE moderne et raisonné, qui allie l’environnement et l’économique

  • Un SAGE qui prenne en compte les attentes des acteurs et ne porte pas atteinte au développement économique

  • Un SAGE médiateur et incitateur dont la mission est d’expliquer les enjeux et les moyens à mettre en œuvre, d’impulser une dynamique pour induire des changements de pratiques

  • Un SAGE volontariste, interventionniste, qui ne doit pas se contenter d’actions pédagogiques

  • Un SAGE coordinateur, garant de la cohérence territoriale sur la problématique de l’eau et des milieux aquatiques.



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Caractéristiques physiques du bassin

L'Auzance (et ses confluents Vertonne et Ciboule) tout comme les cours d'eau côtiers (le Payré pour le principal) parcourent une zone de bas bocage avant de rejoindre l'océan par de petits estuaires en traversant de vastes zones humides de marais.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le "Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne et Cours d'eau côtiers" créé par arrêté préfectoral le 18 mai 2004. Le Syndicat Mixte a pour objet la réalisation et la mise en oeuvre des objectifs du SAGE et est maître d'ouvrage des études à mener au cours des différentes phases de son élaboration.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le littoral concentre la plus grande partie de la population du bassin versant et génère une économie fleurissante principalement basée sur le tourisme. L'agglomération des Sables d'Olonne s'étend et les communes rétro-littorales profitent aussi de ce dynamisme et de ce pôle attractif soutenu par divers projets de désenclavement (4 voies, contournements, pépinières d'entreprises).

 

On note également deux autres pôles. Tout d'abord la zone de Talmont Saint Hilaire (la plus grosse commune du territoire du SAGE) qui bénéficie de divers atouts notamment touristiques (château, littoral, services loisirs) et également la zone de La Mothe Achard, plus à l'intérieur des terres qui développe un pôle industriel (PRB, la Fournée Dorée) en bordure de la 4 voies reliant les Sables d'Olonne à La Roche Sur Yon. Le reste du territoire est essentiellement occupé par l'activité agricole et des bourgs ruraux.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

L'écriture des documents constitutifs du SAGE a débuté en 2013. Les documents ont été validés par la Commission Locale de l'Eau le 12 février 2014, puis soumis à la consultation des collectivités. Après examen des avis et des remarques, la CLE a validé le 16 avril 2015 les modifications à apporter. Le projet a ensuite été soumis à enquête publique.

 

Le SAGE a été adopté par la CLE du 2 novembre 2015, puis approuvé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.

 

Emergence

Réflexion préalable
1998 / 1999
Dossier préliminaire
1999
Consultation des communes
15/08/1999
Consultation du Comité de Bassin
09/12/1999

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
22/07/2004
Validation de l'état des lieux
20/10/2005
Validation du diagnostic
11/05/2006
Validation des tendances et des scénarios
18/10/2007
Validation du choix de la stratégie
16/11/2012
Validation du projet de SAGE par la CLE
12/02/2014
Consultation des collectivités
29/08/2014 - 29/12/2014
Enquête publique
17/08/2015 - 18/09/2015
Délibération finale de la CLE
02/11/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard CODET
Fonction
Président du SM du SAGE Auzance Vertonne
Adresse 1
2, rue Michel Breton
Adresse 2
CS 90116
Ville
LA CHAPELLE-ACHARD
Code postal
85150
Téléphone
0251058844
E-mail
sage.auzance.vertonne@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
43
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

Le Bureau avec 16 membres :

 


  • Collège Collectivités Locales : 6 membres

  • Collège Usagers : 5 membres

  • Collège Administrations : 5 membres



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Le Bureau élargi de la CLE :
C'est le groupe de travail qui suit les études menées pour l'élaboration du SAGE. Il regroupe tous les membres du bureau dans un souci de représentativité légitime de tous les acteurs (représentés au sein de la CLE). Il est ouvert aux experts techniques qui apportent leurs compétences pour l'analyse de problématiques spécifiques ou ponctuelles.

 

 

Les trois Commissions thématiques :

 

 


  • Commission "Restauration et préservation des écosystèmes aquatiques" : marais, cours d'eau et ses abords, zones humides, espaces naturels, espaces littoraux et côtiers...

  • Commission "Activités humaines, pollutions diffuses et ponctuelles" : assainissement, entretien des espaces publics et privés, espace agricole et bocage, zones d'activités indutrielles et touristiques, zones urbaines, activités portuaires, zones de production conchylicole, voirie...

  • Commission "qualité et ressource en eau" : alimentation en eau potable, gestion quantitative et qualitative de l'eau Le Groupe de travail "communication" : travaux de communication du SAGE Auzance Vertonne suivis par le bureau élargi de la CLE



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Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

ZA Sud
Impasse de l'Atlantique
85150 LA CHAPELLE-ACHARD
France

Téléphone
0251058844
E-mail
contact@sageauzancevertonne.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier COQUIO
Fonction
Animateur du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
contact@sageauzancevertonne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Béatrice DAVIET
Fonction
Comptabilité
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0251058843
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard CODET
Fonction
Président du SM du SAGE Auzance Vertonne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne, Délégation de Nantes - Jean-Claude DUBOS

  • DREAL Pays de la Loire - Jean-Marie QUEMENER

  • Conseil Général de Vendée, Service de l'Eau - Claude ROY - Tél : 02.51.44.26.12 - Email : eau@vendee.fr 

  • DDTM Vendée - Pierre BARBIER - Tél : 02.51.47.10.83- Email : pierre.barbier@agriculture.gouv.fr



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Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Un groupement de bureaux d'études travaille depuis la mi-juillet 2005 en partenariat avec l'animateur pour l'élaboration du SAGE. Après avoir évalué l'état des lieux réalisé en régie, les bureaux d'études (IDEA RECHERCHE et GEOMATIC SYSTEMES - Rennes) ont achevé le diagnostic en Mai 2006. Ils étudient désormais les scénarii tendances et contrastés.

Financement de l'animation

1 poste d'animateur financé par l'Etat, l'Agence de l'Eau, le Conseil Général de Vendée, le Conseil Régional des Pays de la Loire, les communes.

Financement des études

Similaire à l'animation

Financement des actions de communication

Agence de l'eau (50%)

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04006

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers approuvé par arrêté

    07 janvier 2016

    Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers approuvé par arrêté

    Lire la suite

  • SAGE Auzance Vertonne

    21 août 2015

    Le projet de SAGE Auzance Vertonne soumis à enquête publique

    Lire la suite