La création de plans d’eau, quelle que soit leur superfi cie, qu’ils soient
soumis ou non à déclaration ou à autorisation en application des articles
L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, est interdite sur les bassins
versants où il existe des réservoirs biologiques et sur les bassins
versants où la densité de plans d’eau est supérieure à 5 par km² identifi
és sur la carte n°1 et dans les Annexes.
Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt général ou d’intérêt
économique substantiel que sont les mares, les réserves de substitution,
les retenues collinaires pour l’irrigation, les lagunes de traitement des
eaux, les bassins de rétention pluviale en eau, les réserves incendie et
les plans d’eau de remise en état de carrières, ainsi que les piscines.

carte n°1 des bassins où il existe des réservoirs biologiques