Informations générales
- Sécurisation de l’alimentation en eau potable et gestion quantitative de la ressource
- Amélioration de la qualité des eaux de surface
- Préservation et restauration des écosystèmes aquatiques et
amphibies
Caractéristiques
- Cours d'eau principaux : Auzance, Vertonne et Ciboule
- Les cours d'eau côtiers au Sud du territoire du SAGE
- Marais et zones humides : des Olonnes et du Payré
- La retenue d'eau de Sorin Finfarine
- Les petits estuaires (Havre du Payré et l'estuaire de l'Auzance)
- Les eaux côtières (de baignade, ports, etc.)
Situé au Sud-ouest du département, le territoire du SAGE Auzance Vertonne couvre 620 km² et concerne 32 communes totalement ou partiellement (arrêté préfectoral du 5 mars 2001).
- Une gestion globale et transversale de la ressource en eau sur le bassin versant principal (Auzance, Vertonne, Ciboule) et secondaire (Cours d'eau côtiers, bassin de Talmont), tant sur le plan qualitatif (reconquête de la qualité de l'eau) que quantitatif (alimentation en eau potable).
- Le SAGE s'élabore dans la logique de gestion de l'eau insufflée par l'Europe (DCE) et le Département de la Vendée (pratiquement entièrement recouvert par des SAGE).
La frange littorale concentre :
- des zones naturelles riches et sensibles (plages, marais des Olonnes et du Payré, zones humides, forêt des Olonnes),
- la 2ème agglomération du département de la Vendée (Les Sables d'Olonne) en pleine expansion économique et démographique.
Les usages sont donc nombreux et diversifiés (tourisme, cadre de vie de qualité) dans cette zone réceptacle du bassin versant. La qualité de l'eau en amont du bassin versant est mauvaise (pollutions diffuses) et les rivières sont mal entretenues (assecs, détérioration des milieux aquatiques). Le SAGE repose donc sur différents fondements :
- Un SAGE moderne et raisonné, qui allie l’environnement et l’économique
- Un SAGE qui prenne en compte les attentes des acteurs et ne porte pas atteinte au développement économique
- Un SAGE médiateur et incitateur dont la mission est d’expliquer les enjeux et les moyens à mettre en œuvre, d’impulser une dynamique pour induire des changements de pratiques
- Un SAGE volontariste, interventionniste, qui ne doit pas se contenter d’actions pédagogiques
- Un SAGE coordinateur, garant de la cohérence territoriale sur la problématique de l’eau et des milieux aquatiques.
L'Auzance (et ses confluents Vertonne et Ciboule) tout comme les cours d'eau côtiers (le Payré pour le principal) parcourent une zone de bas bocage avant de rejoindre l'océan par de petits estuaires en traversant de vastes zones humides de marais.
La structure porteuse du SAGE est le "Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne et Cours d'eau côtiers" créé par arrêté préfectoral le 18 mai 2004. Le Syndicat Mixte a pour objet la réalisation et la mise en oeuvre des objectifs du SAGE et est maître d'ouvrage des études à mener au cours des différentes phases de son élaboration.
Le littoral concentre la plus grande partie de la population du bassin versant et génère une économie fleurissante principalement basée sur le tourisme. L'agglomération des Sables d'Olonne s'étend et les communes rétro-littorales profitent aussi de ce dynamisme et de ce pôle attractif soutenu par divers projets de désenclavement (4 voies, contournements, pépinières d'entreprises).
On note également deux autres pôles. Tout d'abord la zone de Talmont Saint Hilaire (la plus grosse commune du territoire du SAGE) qui bénéficie de divers atouts notamment touristiques (château, littoral, services loisirs) et également la zone de La Mothe Achard, plus à l'intérieur des terres qui développe un pôle industriel (PRB, la Fournée Dorée) en bordure de la 4 voies reliant les Sables d'Olonne à La Roche Sur Yon. Le reste du territoire est essentiellement occupé par l'activité agricole et des bourgs ruraux.
Déroulement et état d'avancement
L'écriture des documents constitutifs du SAGE a débuté en 2013. Les documents ont été validés par la Commission Locale de l'Eau le 12 février 2014, puis soumis à la consultation des collectivités. Après examen des avis et des remarques, la CLE a validé le 16 avril 2015 les modifications à apporter. Le projet a ensuite été soumis à enquête publique.
Le SAGE a été adopté par la CLE du 2 novembre 2015, puis approuvé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Le Bureau avec 16 membres :
- Collège Collectivités Locales : 6 membres
- Collège Usagers : 5 membres
- Collège Administrations : 5 membres
Le Bureau élargi de la CLE :
C'est le groupe de travail qui suit les études menées pour l'élaboration du SAGE. Il regroupe tous les membres du bureau dans un souci de représentativité légitime de tous les acteurs (représentés au sein de la CLE). Il est ouvert aux experts techniques qui apportent leurs compétences pour l'analyse de problématiques spécifiques ou ponctuelles.
Les trois Commissions thématiques :
- Commission "Restauration et préservation des écosystèmes aquatiques" : marais, cours d'eau et ses abords, zones humides, espaces naturels, espaces littoraux et côtiers...
- Commission "Activités humaines, pollutions diffuses et ponctuelles" : assainissement, entretien des espaces publics et privés, espace agricole et bocage, zones d'activités indutrielles et touristiques, zones urbaines, activités portuaires, zones de production conchylicole, voirie...
- Commission "qualité et ressource en eau" : alimentation en eau potable, gestion quantitative et qualitative de l'eau Le Groupe de travail "communication" : travaux de communication du SAGE Auzance Vertonne suivis par le bureau élargi de la CLE
Structure porteuse et animation
ZA Sud
Impasse de l'Atlantique
85150 LA CHAPELLE-ACHARD
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire Bretagne, Délégation de Nantes - Jean-Claude DUBOS
- DREAL Pays de la Loire - Jean-Marie QUEMENER
- Conseil Général de Vendée, Service de l'Eau - Claude ROY - Tél : 02.51.44.26.12 - Email : eau@vendee.fr
- DDTM Vendée - Pierre BARBIER - Tél : 02.51.47.10.83- Email : pierre.barbier@agriculture.gouv.fr
Un groupement de bureaux d'études travaille depuis la mi-juillet 2005 en partenariat avec l'animateur pour l'élaboration du SAGE. Après avoir évalué l'état des lieux réalisé en régie, les bureaux d'études (IDEA RECHERCHE et GEOMATIC SYSTEMES - Rennes) ont achevé le diagnostic en Mai 2006. Ils étudient désormais les scénarii tendances et contrastés.
1 poste d'animateur financé par l'Etat, l'Agence de l'Eau, le Conseil Général de Vendée, le Conseil Régional des Pays de la Loire, les communes.
Similaire à l'animation
Agence de l'eau (50%)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |