Aller au contenu principal

Bilan de la consultation sur le projet de SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément aux articles R122-17 et R122-21 du code de l’environnement, les documents du projet de SAGE (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et le Règlement) ont été envoyés pour avis, le 29 août 2014, au Préfet de Vendée (qui exerce la compétence « d’autorité environnementale »).
Le présent document recueille tous les avis reçus durant la phase de consultation de 4 mois (août-décembre 2014).

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Auzance Vertonne
Diffuseur
Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne
Type de document
Consultation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français