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Avre

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Protection et exploitation de la ressource en eau souterraine : AEP pour la région mais aussi pour la Ville de Paris

  • Gestion qualitative des eaux souterraines et des eaux superficielles 

  • Exploitation des matériaux alluvionnaires 

  • Faibles débits en amont de l'Avre 

  • Inondation et ruissellement 

  • Entretien et gestion ouvrages hydrauliques

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Règles du SAGE approuvé

1. Prélèvements sur la nappe de la craie altérée du Neubourg/Iton/plaine de St André
2. Gestion des cours d'eau
3. Règles de gestion des ouvrages hydrauliques implantés transversalement dans le lit mineur de l’Avre et de ses affluents
4. La gestion des eaux de drainage
5. Protection des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
6. Limiter la création de nouveaux plans d’eau

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux souterraines
Plans d'eau
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Avre et ses affluents, zones humides du bassin versant.

Superficie
970 km²
Informations sur la superficie

Situé sur le bassin Seine-Normandie, à cheval sur les départements de l'Orne (15%), de l'Eure (40%) et de l'Eure-et-Loir (45%), le bassin versant de l'Avre s'étend sur 970 km² et compte environ 47 000 habitants.

Nombre d'habitants
47000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Trois objectifs ont motivé la création du SAGE dans ce bassin :



  • la gestion durable de la ressource en eau potable

  • la gestion des milieux aquatiques et humides

  • la gestion des inondations

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gérer la rareté de la ressource en eau

  • Améliorer la qualité des eaux souterraines

  • Renaturer les milieux aquatiques

  • Améliorer la qualité des eaux superficielles

  • Préserver les zones humides

  • Limiter l'impact des inondations sur la population

  • Limiter les phénomènes d'inondation

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin est drainé par la rivière d'Avre qui prend sa source dans les forêts du Perche Ornais et rejoint l'Eure au-dessus de Dreux. Ce cours d'eau a porté successivement les noms d'Arve fluvius au Moyen-Age, d'Avra à partir de 1300 et fut enfin rebaptisé Avre en 1505.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le département de l'Eure assure le rôle de structure porteuse du SAGE depuis 2001 et a transféré en 2005 l'animation du SAGE au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Avre.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant de l'Avre est un bassin rural, peu urbanisé à l'exception de Verneuil, et de la vallée dans sa partie aval (Nonancourt/Saint-Lubin/Saint-Remy). Sur le bassin versant de l'Avre, il existe cinq grands modes d'occupation des sols : les territoires artificialisés, les territoires agricoles, les forêts et milieux semi-naturels, les zones humides et les surfaces en eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 11 février et le 15 mars 2013, la CLE s'est réunie le 27 mai dernier pour prendre connaissance de l'avis et des conclusions de la commission d'enquête.


L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 27 décembre 2013.

Emergence

Réflexion préalable
18/03/1995

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
05/07/2002
Validation de l'état des lieux
25/09/2006
Validation du diagnostic
04/06/2007
Validation des tendances et des scénarios
14/02/2008
Validation du choix de la stratégie
27/04/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
24/02/2012
Consultation des collectivités
15/03/2012 - 15/07/2012
Avis du Comité de Bassin
18/04/2012
Enquête publique
11/02/2013 - 15/03/2013
Délibération finale de la CLE
27/05/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique LEOST
Fonction
Président du SIVA et de la CLE
Adresse 1
SIVA
Adresse 2
84, rue du Canon
Ville
VERNEUIL-SUR-AVRE
Code postal
27130
Nombre de membres dans la CLE
56
Nombre de membres dans le collège des usagers
20
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau : 22 membres dont 13 élus, 6 usagers, 3 administrations

  • Sous-commission : Qualité de l'eau / milieux naturels 

  • Sous-commission : Inondation / flux de rivière 

  • Sous-commission : Eaux souterraines

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Conseil Général de l'Eure
Label EPTB
Non
Adresse

Boulevard Georges Chauvin
27021 EVREUX CEDEX
France

Téléphone
0232319329
E-mail
syndicat.avre@wanadoo.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Eléna PUPPINI-GUEUNET
Fonction
Animatrice SAGE Avre
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
e.puppini.gueunet@avre.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique LEOST
Fonction
Président du SIVA et de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr

  • DREAL Haute Normandie SRE - Paul FERLIN ou Zéphyre THINUS - Tél : 02.32.81.35.80 - Email : paul.ferlin@developpement-durable.gouv.fr ou zephyre.thinus@developpement-durable.gouv.fr 

  • DDAF MISE de l'Eure -Thomas Loury- Tél : 02.32.24.87.62 - Email : thomas.loury@agriculture.gouv.fr

Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Seine-Normandie : 50%

  • Département de l'Eure-et-Loir : 22.5% 

  • Syndicat intercommunal de la vallée d'Avre : 20% 

  • Département de l'Orne : 7.5%

Financement des actions de communication


# Département de l'Eure

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
EURE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03004

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Avre approuvé par arrêté interpréfectoral

    09 janvier 2014

    Le SAGE Avre approuvé par arrêté interpréfectoral

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  • 30 janvier 2013

    11 février - 15 mars 2013 : enquête publique du SAGE

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