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Baie de Douarnenez

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • renforcement locale de l’action territoriale dans le domaine de l’eau

  • protection de l’eau et des milieux aquatiques

  • développement des activités économiques


  •  
Thèmes des enjeux
Concertation
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées
2. Interdire l’accès direct des animaux d’élevage aux cours d’eau
3. Protéger les zones humides

Thèmes des règles
Cours d'eau
Littoral et mer
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Superficie
393 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE s'étend de Camaret à la Pointe du Van.

Nombre d'habitants
0
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Depuis plusieurs années, des programmes de reconquête et de préservation de la qualité des eaux ont été réalisés sur les territoires du Porzay et du Ris. Afin d’amplifier la portée géographique de ces actions et d’en renforcer la cohérence, la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay et la communauté de communes du Pays de Douarnenez se sont engagées, ensemble, pour pérenniser la dynamique existante en signant conjointement le contrat territorial de la baie de Douarnenez le 16 septembre 2009.

 

En parallèle de ce contrat, les deux collectivités ont engagé une réflexion pour l’émergence d’un SAGE de la baie de Douarnenez. Les représentants de ces deux collectivités ont déjà échangé positivement sur ce projet avec les représentants des autres collectivités de la baie, en particulier la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, la commune de Locronan et la communauté de communes du Cap Sizun.

 

 

Suite à ces premières démarches, le dossier préliminaire a été élaboré, afin de soumettre au Préfet du Finistère une proposition de périmètre d’un futur SAGE de la baie de Douarnenez. Cette démarche a permis d’aboutir à l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE le 19 mai 2010.

 

Thèmes majeurs sur le territoire

Par cette démarche, les élus de la baie souhaitent renforcer localement l’action territoriale dans le domaine de l’eau. Le SAGE sera un outil politique et juridique pour travailler avec l’ensemble des acteurs locaux à la protection de l’eau et des milieux aquatiques, tout en conciliant le développement des activités économiques.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Depuis le 1er juillet 2012, l'EPAB a pris le relais des Communautés de communes du pays de Douarnenez et de Chateaulin-Porzay, pour mettre en oeuvre les actions de reconquête de la qualité de l'eau. Cet EPAB est piloté par un comité syndical de 18 élus locaux, représentant les communes et communautés de communes comprises dans le périmètre du SAGE, ainsi que le conseil général du Finistère.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 décembre 2017.

Emergence

Réflexion préalable
2009
Dossier préliminaire
15/10/2009

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
27/02/2014
Validation du diagnostic
27/02/2014
Validation des tendances et des scénarios
13/01/2015
Validation du choix de la stratégie
13/10/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
05/07/2016
Consultation des collectivités
Juillet 2016 - Décembre 2016
Avis du Comité de Bassin
29/11/2016
Enquête publique
18/04/2017 - 19/05/2017
Délibération finale de la CLE
11/07/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul DIVANAC'H
Fonction
Président de la CLE du SAGE Baie de Douarnenez
Adresse 1
Le Pavillon - La Clarté
Ville
KERLAZ
Code postal
29100
E-mail
sagebaiedouarnenez@epab.fr
Nombre de membres dans la CLE
21
Nombre de membres dans le collège des usagers
6
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
11
Nombre de membres dans le collège des administrations
4
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Le Pavillon - La Clarté
29100 KERLAZ
France

Téléphone
0229404130
E-mail
sagebaiedouarnenez@epab.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Alida BOISHUS
Fonction
Coordinatrice contrat territorial de la baie de Douarnenez (Porzay) et SAGE de la baie de Douarnenez
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0229404130
E-mail
sagebaiedouarnenez@epab.fr
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04054

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Baie de Douarnenez approuvé par arrêté préfectoral

    05 février 2018

    Le SAGE Baie de Douarnenez approuvé par arrêté préfectoral

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