SAGE Baie de Lannion

  • Documents
  • Informations générales

    Baie de Lannion
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Amélioration de la qualité des masses d'eau et lutte contre les pollutions d'origine terrestre en limitant les rejets polluants de toute nature
      • Atteindre le bon état * de la masse d'eau côtière Baie de Lannion et lutter contre le phénomène de prolifération des algues vertes (objectif 2027)
      • Atteindre le bon état * de la masse d'eau souterraine (pesticides : objectif 2021/nitrates : objectif 2015)
      • Atteindre la bonne qualité bactériologique des eaux côtières
    • Développement économique, qualité et quantité d'eau
      • Satisfaire les besoins en eau potable et les activités économiques tout en maintenant le bon état des eaux de surface assurant la pérennité des espèces
      • Anticipation des conséquences du réchauffement climatique, de l'augmentation de la population et des variations saisonnières sur les quantités d'eau disponibles
    • Urbanisme et aménagement de l'espace
      • Prise en compte de la problématique des eaux pluviales dans les aménagements
      • Anticipation des conséquences du réchauffement climatique (risques naturels : submersion marine, érosion du littoral)
    • Préservation, restauration, gestion des milieux aquatiques
      • Amélioration de la continuité écologique et de la continuité Grands Migrateurs
      • Préservation, restauration, gestion des cours d'eau, du bocage et des zones humides *
      • Préservation/gestion des milieux naturels d'intérêt patrimonial
    • Amélioration des connaissances
    • Sensibilisation et information des acteurs du territoire
    Thèmes des enjeux:
    Changement climatique,
    Concertation,
    Continuité écologique,
    Eau potable,
    Eaux pluviales,
    Eaux souterraines,
    Espèces invasives,
    Espèces remarquables,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Sensibilisation,
    Urbanisme,
    Zones humides,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents
    2. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments dans les zones prioritaires littorales
    3. Encadrer les nouveaux projets conduisant à la destruction des zones humides *

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Concertation,
    Littoral et mer,
    Zones humides.

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • BRETAGNE (2 éléments)
          • COTES-D'ARMOR Lien vers la fiche Sandre (36 éléments)
            • BELLE-ISLE-EN-TERRE Lien vers la fiche Sandre
            • BULAT-PESTIVIEN Lien vers la fiche Sandre
            • CALANHEL Lien vers la fiche Sandre
            • GURUNHUEL Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-NEUVE Lien vers la fiche Sandre
            • LANNION Lien vers la fiche Sandre
            • LANVELLEC Lien vers la fiche Sandre
            • LE VIEUX-MARCHE Lien vers la fiche Sandre
            • LOC-ENVEL Lien vers la fiche Sandre
            • LOGUIVY-PLOUGRAS Lien vers la fiche Sandre
            • LOUARGAT Lien vers la fiche Sandre
            • MAEL-PESTIVIEN Lien vers la fiche Sandre
            • PERROS-GUIREC Lien vers la fiche Sandre
            • PLESTIN-LES-GREVES Lien vers la fiche Sandre
            • PLEUMEUR-BODOU Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUARET Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUBEZRE Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUGONVER Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUGRAS Lien vers la fiche Sandre
            • PLOULEC'H Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUMILLIAU Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUNERIN Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUNEVEZ-MOEDEC Lien vers la fiche Sandre
            • PLOUZELAMBRE Lien vers la fiche Sandre
            • PLUFUR Lien vers la fiche Sandre
            • PLUZUNET Lien vers la fiche Sandre
            • PONT-MELVEZ Lien vers la fiche Sandre
            • ROSPEZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-EN-GREVE Lien vers la fiche Sandre
            • TONQUEDEC Lien vers la fiche Sandre
            • TREBEURDEN Lien vers la fiche Sandre
            • TREDREZ-LOCQUEMEAU Lien vers la fiche Sandre
            • TREDUDER Lien vers la fiche Sandre
            • TREGASTEL Lien vers la fiche Sandre
            • TREGROM Lien vers la fiche Sandre
            • TREMEL Lien vers la fiche Sandre
          • FINISTERE Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • BOTSORHEL Lien vers la fiche Sandre
            • GUERLESQUIN Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (3 éléments)
          • LE YAR DEPUIS PLOUNERIN JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • LE GUIC DEPUIS GUERLESQUIN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LEGUER Lien vers la fiche Sandre
          • LE LEGUER DEPUIS PONT-MELVEZ JUSQU'A LANNION Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (1 élément)
            • Baie de Lannion Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux littorales
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Plusieurs petits plans d'eau sont recensés sur le Léguer notamment l'étang du Guic et l'étang de Beffou. Le Léguer est la principale rivière à saumons de Côtes d'Armor. C'est une rivière côtière de première catégorie, assez rapide et assez profonde dans son cours inférieur, fréquentée par les migrateurs (truite de mer, saumons).

    Superficie :
    678 km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * du Léguer correspond à environ 500 km² ; les petits cours d'eau côtiers alimentant la baie de Saint Michel en Grève couvrent environ 120 km² soit un périmètre total du SAGE Baie de Lannion d'environ 700 km² avec les autres petits côtiers en bordure Est du périmètre. Le réseau hydrographique de ces bassins * est très dense (800 km pour le Léguer dont le cours d'eau principal est de 59 km).

    Nombre d'habitants:
    58450
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le SAGE a été lancé dans le but de concilier les différents usages, satisfaire les besoins en eau, tout en préservant la qualité de la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Amélioration de la qualité des masses d'eau et lutte contre les pollutions d'origine terrestre en limitant les rejets polluants de toute nature
    • Développement économique, qualité et quantité d'eau
    • Urbanisme et aménagement de l'espace
    • Préservation, restauration, gestion des milieux aquatiques
    • Amélioration des connaissances
    • Sensibilisation et information des acteurs du territoire
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Les bassins * versants sont soumis à un climat océanique qui se caractérise par des amplitudes thermiques faibles et une répartition assez régulière dans l'année des précipitations avec une augmentation du nord au Sud (en moyenne 700 mm à Lannion et 1100 mm à la source du Léguer) associée à une baisse des température. Le Trégor se trouve dans le prolongement des Mont d'Arrée du Finistère. Les sommets du bassin versant * atteignent 330 m à l'amont ; l'altitude baisse ensuite assez rapidement. A l'exception du Guer et du Guic qui forment des méandres assez amples dans le fond d'une vallée large, le Léguer, comme le bassin * du Yar, se caractérise par un relief très vallonné marqué par une succession de plateaux et de fonds de vallée encadrés par des rives souvent abruptes.

    Les précipitations, plus abondantes sur la partie élevée du bassin et la nature granitique perméable du sous-sol apportent aux rivières un régime régulier sur l'année avec des étiages soutenus. Le périmètre est occupé principalement par des terres agricoles ; il est particulièrement herbager (environ 55 % de la SAU en prairies) avec plus de zones cultivées en maïs et céréales à l'aval et plus de prairies à l'amont.

    Les bassins versants * sont présentés comme « vallées encaissées aux versants boisés » ; a côté de zones boisées diffuses réparties sur l'ensemble du périmètre, il existe de grands domaines forestiers au sud : Forêt domaniale de Coat an Noz Coat an Hay (795 ha), forêt départementale de Beffou (plus de 600 ha). De nombreuses zones humides * sont recensées sur les bassins versants. Cette hydromorphie, liée à la nappe alluviale et à la texture limono-argileuse des sols se ressuyant mal entraîne le développement d'une végétation typique de milieu humide et une accumulation de matières organiques.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Pêche et conchyliculture : pour la baie, il s'agit de pêche professionnelle (poissons et mollusques), de mytiliculture et de pêche de loisir. Pour les cours d'eau, il s'agit de pêche et d'activités récréatives (la pisciculture est en activité sur le Léguer).

    Tourisme : activité économique notable de la frange littorale perturbée dans la baie de Saint Michel en Grève et Plestin les Grèves par la présence d'ulves.

    Agriculture : périmètre agricole tourné principalement vers la production laitière avec quelques élevages hors sols (principalement volailles). Exploitations de petites et moyennes tailles ( 34 ha de SAU en moyenne). La totalité de la Bretagne est en Zone vulnérable ; la majorité du bassin * du Léguer est en Zone d'Excédent Structurel et le périmètre (excepté la zone de Perros Guirec) est classé en Zone d'Action Complémentaire pour l'application du programme d'actions de la Directive Nitrates.

    Industrie : une activité agroalimentaire à Guerlesquin (abattoir et transformation de volailles Tilly Sabco) et un pôle important d'activités de télécommunication à Lannion dont la SAGEM (circuits imprimés).

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le portage du SAGE est assuré par la communauté d'agglomération Lannion Trégor par convention avec les autres collectivités.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    L'élaboration du SAGE Baie de Lannion a démarré en janvier 2011. L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 11 juin 2018.

    Emergence
    Consultation des communes:
    16/10/2006
    Consultation du Comité de Bassin:
    29/06/2007
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    18/09/2007
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    02/12/2010
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    -
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    30/07/2015
    Réunion institutive:
    21/01/2011
    Validation de l'état des lieux:
    18/04/2013
    Validation du diagnostic:
    18/04/2013
    Validation des tendances et des scénarios:
    15/06/2015
    Validation du choix de la stratégie:
    18/01/2016
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    29/11/2016
    Consultation des collectivités:
    Janvier 2017 - Mai 2017
    Avis du Comité de Bassin :
    23/03/2017
    Enquête publique :
    25/09/2017 - 26/10/2017
    Délibération finale de la CLE:
    23/02/2018
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    11/06/2018
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Claude LAMANDE
    Fonction:
    Président de la Commission Locale de l'Eau * du SAGE Baie de Lannion
    Adresse 1:
    Lannion-Trégor Communauté
    Adresse 2:
    1, rue Monge
    Ville:
    LANNION CEDEX
    Code postal:
    22307
    Nombre de membres dans la CLE:
    50
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    15
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    27
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    8

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Lannion-Trégor Communauté
    Type de la structure:
    Communauté d'agglomération
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    1 rue Monge
    Ville:
    LANNION CEDEX
    Code postal:
    22307
    Téléphone:
    0296050900
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Mademoiselle
    Nom:
    Lucie CHAUVIN
    Fonction:
    Coordinatrice
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0296056057
    Courriel:
    lucie [dot] chauvin [at] lannion-tregor [dot] com

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:

    Bureau d'étude FuturOuest : accompagnement à l'élaboration des scénarios exploratoires et au choix de la stratégie du SAGE baie de Lannion.

    Financement de l'animation:
    • Agence de l'Eau * Loire-Bretagne
    • Conseil Régional de Bretagne
    • Conseil Départemental des Côtes d'Armor
    • EPCI * du périmètre (Lannion-Trégor communauté, Cdc du Pays de Belle-Isle-en-Terre, Cdc du Pays de Bourbriac, Cdc Callac-Argoat et Morlaix communauté) 
    • Producteurs d'eau du périmètre

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    COTES-D'ARMOR
    Code du SAGE:
    SAGE04046
    Page mise à jour le 14/06/2018
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