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Basse vallée de l'Aude

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Privilégier l'appel aux ressources locales et encadrer la dépendance aux ressources extérieurs (dépendance forte de la Vallée de l'Orb pour alimentation en eau potable du littoral)

  • Organiser une gestion collective plus rigoureuse notamment au travers de la gestion des réseaux hydrauliques artificiels et naturels

  • Fixer des objectifs de gestion patrimoniale des zones humides et des rivières

  • Intégrer la gestion des zones côtières littorales et lagunaires dans les objectifs de bon état des eaux

  • Intégrer dans l'aménagement du territoire la prévention des risques d'inondation fluviale et marine

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Littoral et mer
Patrimoine et tourisme
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation de l'espace de mobilité
2. Préserver les zones humides

Thèmes des règles
Patrimoine et tourisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les deux éléments majeurs sur ce périmètre sont :



  • la configuration de la partie aval du fleuve qui domine la plaine,

  • la densité de la population (importantes zones urbaines, afflux de la population saisonnière sur le littoral).


D'autres spécificités caractérisent le territoire :



  • une frange littorale de 36 km et des lagunes d’eau saumâtre,

  • des cours d’eau à régime torrentiel,

  • le Canal du Midi et de nombreux canaux agricoles,

  • des étangs et des zones humides d’eau douce.

Superficie
1150 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l'Aude englobe 59 communes (17 en totalité et 42 partiellement).

Nombre d'habitants
125000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Mettre en place sur un secteur complexe une démarche globale de concertation dans le domaine de l'eau

  • Créer une structure locale (CLE) fondamentale pour la dynamique locale

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Protection des lieux habités contre les crues

  • Répartition des eaux en étiage

  • Gestion des lagunes

  • Pollutions des eaux

  • Alimentation en eau potable

  • Gestion de la fréquentation estivale

Caractéristiques physiques du bassin

  • Climat méditerranéen

  • Aude : fleuve s'écoulant en toit par rapport la basse plaine

  • Transport solide important, anciens sites d'extraction de granulat en lit mineur

  • Frange littorale peu sensible à l'érosion

  • Ancienne mer intérieure : nappe salée en sous sol

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Multitude de maîtres d'ouvrages

  • Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée couvrant une partie du périmètre

  • Projet d'augmentation du débit transitant dans la partie aval du fleuve Aude, de protection des lieux habités et de ressuyage des terres agricoles

  • Traumatisme de 1999, crue ayant touchée quasiment tout le périmètre du SAGE

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Poussée démographique sur le littoral et le Narbonnais, qui va se poursuivre (125 000 habitants en 2007, augmentation de la population de 17.7 % entre 1999 et 2007)

  • Forte population estivale, principalement sur le littoral

  • Périmètre riche en: paysages préservés, écosystèmes d'intérêt

  • Activités agricoles fortement marquées par la viticulture

  • Activité touristique fortement influencée par la dimension hydrologique du territoire (nautisme, tourisme fluvial, pêche amateur, chasse au gibier d'eau ...)

  • Petits métiers de la Pêche (professionnelle) sur les lagunes en danger suite aux diverses pollutions

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé, pour la première fois, par arrêté interpréfectoral le 15 Novembre 2007. Afin de répondre aux objectifs de la LEMA et de la nouvelle version du SDAGE Rhône Méditerranée (approuvé le 19 novembre 2009), la CLE du SAGE a réalisée depuis 2010 la mise en oeuvre d'une phase de révision.


Suite à de nombreuses réunions de travail et de concertation, la CLE du SAGE de la Basse Vallée de l'Aude a validé définitivement le projet de SAGE le 14 Mars 2017. Dans la continuité de ce vote, le nouveau SAGE a été approuvé, pour la seconde fois, le 23 Mai 2017 par les Préfets de l'Aude et de l'Hérault.

Emergence

Réflexion préalable
Décembre 1996
Dossier préliminaire
Décembre 1998
Consultation des communes
Décembre 1998
Consultation du Comité de Bassin
15/12/2000

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
15/02/2002
Validation de l'état des lieux
25/06/2003
Validation du diagnostic
05/11/2003
Validation des tendances et des scénarios
22/01/2004
Validation du choix de la stratégie
22/01/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
Juin 2005
Consultation des collectivités
Août 2005
Avis du Comité de Bassin
20/01/2006
Enquête publique
23/10/2006 - Janvier 2007
Délibération finale de la CLE
10/05/2007

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
04/05/2009
Validation du projet par la CLE
03/12/2015
Consultation des collectivités
21/12/2015
Avis du comité de bassin
11/04/2016
Enquête publique
19/12/2016 - 19/01/2017
Délibération finale de la CLE
14/03/2017
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gérard KERFYSER
Fonction
Premier adjoint au maire d'ARMISSAN - Vice Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne
Adresse 1
3 Rue de Jonquières
Ville
NARBONNE
Code postal
11100
Téléphone
0468651440
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
5
Description de l'organisation de la CLE

La CLE s'est dotée : d'un Bureau, d'un Comité technique, de commissions géographiques et thématiques.


Les SAGE de la Basse Vallée, de la Haute Vallée et du Fresquel couvrent près de 3 500 km² du bassin versant de l’Aude. Ils ont la particularité de prendre en compte les spécifici­tés de chacun des territoires concernés. Le comité technique inter-SAGE (CTIS), animé par le SMMAR, vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l’Aude. Il veille à la bonne articulation de leurs stratégies, en fonction des problématiques propres à chaque périmètre. Il s'agit d'identifier les enjeux dépassant le périmètre administratif de chacun des SAGE et de proposer des programmes d'action cohérents. Cette coordination intéresse également les SAGE situés dans les secteurs limitrophes au bassin versant de l'Aude pour lesquels des transferts d'eau sont réalisés (SAGE Thoré-Agout, SAGE Orb, projet sur Hers-mort Girou, etc.)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Conseil général de l'Aude
Allées Raymond Courrières
11855 CARCASSONNE CEDEX 9
France

Téléphone
0468116302
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Etienne BALUFIN
Fonction
Animateur du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0468651440
E-mail
etienne.balufin@smmar.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre-Henry ILHES
Fonction
Président du SMMAR
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

Un comité technique inter-SAGE (CTIS) vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l'Aude (Haute Vallée de l'Aude, Basse Vallée de l'Aude et Fresquel). Le CTIS contribue également aux échanges indispensables avec les autres démarches de planifications telles que les SCOT menées à l'échelle du bassin versant de l'Aude et celles de type SAGE concernant, via les transferts d'eau, les bassins limitrophes situées notamment sur le district Adour-Garonne.

Acteurs administratifs

  • Syndicat Mixte des Miilieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) : Structure porteuse

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BRL ingéniérie - Tél : 04.66.87.50.00

  • eaucéa - Tél 05.61.62.50.68

Financement de l'animation

  •  50% Agence de l'Eau

  •  50 % SMMAR

Financement des études

Rédaction et actualisation du SAGE :



  • 50% Agence de l'eau

  • 20% Région Occitanie

  • 30% Autofinancement (SMMAR)


Mise en oeuvre du SAGE :



  • 48.3 % Agence de l'eau

  • 14.86 % Région Occitanie

  • 27 % Autofinancement (SMMAR)


Enquête publique du SAGE :



  • 50 % Agence de l'eau

  • 50 % Autofinancement (SMMAR)

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
AUDE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06005

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Autres

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Basse vallée de l'Aude révisé est approuvé

    04 juillet 2017

    Le SAGE Basse vallée de l'Aude révisé est approuvé

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