Aller au contenu principal

Bassin Houiller

Page mise à jour le 18/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Enjeu A : Préserver et restaurer les milieux naturels

  • Enjeu B : Améliorer la qualité des ressources en eau

  • Enjeu C : Appréhender la remontée des eaux souterraines

  • Enjeu D : Mettre en oeuvre le SAGE



  •  
  •  
Thèmes des enjeux
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Préserver les zones humides
2. Améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau
3. Restaurer la continuité écologique

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières, cours d'eau, aquifères alluviaux, nappes.

Superficie
576 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE, composé de 72 communes, est approximativement délimité par un triangle formé par les villes de Creutzwald, Faulquemont et Forbach.

Nombre d'habitants
265797
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Une réflexion a été engagée à la fin des années 90 pour promouvoir un SAGE dans le secteur du Bassin Houiller qui faisait face à des enjeux importants de gestion des ressources en eau (préservation quantitative et qualitative de la nappe des grés vosgiens, modifications de l'hydrologie des cours d'eau, protection contre les inondations, reconquête de la qualité des eaux superficielles, restauration des milieux naturels aquatiques, problématiques de remontées de nappe en fond de vallées).

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Anticiper le changement climatique

  • Renforcer la coopération entre les pays concernés

  • Retrouver les équilibres écologiques

  • Eliminer les substances dangereuses pour l'eau et l'environnement

  • Favoriser la protection durable de la ressource en eau



  •  
  •  
Caractéristiques physiques du bassin

Le Bassin Houiller occupe une grande partie de la dépression du Warndt, située au Nord-Est de la Moselle. Il se caractérise par une vaste étendue au relief peu accentué, coupée par de petites vallées, avec de nombreuses forêts.

 

L’altitude moyenne est ici de l’ordre de 262 m avec un point haut à Mottenberg (413 m, près de Boucheron). Son territoire est divisée en deux parties essentielles suivant un axe Sud-Ouest / Nord-Est, avec au Nord le massif forestier du Warndt et au Sud, un plateau à do-minante agricole.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population se concentre le long de la frontière allemande, autour des pôles de Forbach, Saint-Avold, Freyming-Merlebach et Creutzwald, avec toutefois deux foyers importants, mais excentrés de cette zone : Faulquemont au Sud et Farebersviller à l’Est. La frange Ouest du périmètre d’étude contraste, étant assez peu peuplée.

 

La zone d’emploi du Bassin Houiller a subi la fermeture progressive de ses mines. Cette activité dominante a profondément marqué ce secteur de son empreinte. Son arrêt n’a pas donné lieu à l’émergence d’une activité de substitution de taille équivalente. Principalement tournée vers l’industrie minière à l’origine, l’activité industrielle s’organise aujourd’hui. 

 

 

Si l’industrie est particulièrement active le long de la frontière allemande, le reste du territoire d’étude présente une vocation plus rurale. L’agriculture reste toutefois peu importante au droit du territoire du SAGE.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Depuis l'approbation du SAGE Bassin Houiller, son portage est assuré par la Région Grand Est. 

La dernière Commission locale de l'eau (CLE) a eu lieu le 7 juin 2018. Elle a adopté le programme de travail 2018-2020 de la CLE dont le lancement d'une étude sur le fonctionnement hydrologique du territoire en situation de nappe reconstituée et propositions d'actions basées sur des solutions fondées sur la nature pour limiter les impact en zone urbanisée.

Prochaine CLE : 30 avril 2019

 

 

Emergence

Réflexion préalable
1998
Consultation des communes
Décembre 2007
Consultation du Comité de Bassin
30/11/2007

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/10/2008
Validation de l'état des lieux
23/10/2009
Validation du diagnostic
10/06/2010
Validation des tendances et des scénarios
16/07/2010 (scénario tendanciel) et 05/03/2012 (scénarios contrastés)
Validation du choix de la stratégie
05/03/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
22/09/2015
Consultation des collectivités
Novembre 2015 - Mars 2016
Avis du Comité de Bassin
15/03/2016
Enquête publique
05/09/2016 - 06/10/2016
Délibération finale de la CLE
20/06/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Bernard MARTIN
Fonction
Maire de Cocheren
Nombre de membres dans la CLE
35
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

Les membres de la CLE, au nombre de 35, représentent trois collège distincts : 50% d’élus, 25% d'usagers et 25% de représentants de l'Etat.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Région Grand Est
Type de la structure porteuse
Conseil régional
Label EPTB
Non
Adresse

Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 METZ cedex 01
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Corinne BASCOUL
Fonction
Animatrice du SAGE Bassin Houiller
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0387616896
E-mail
corinne.bascoul@grandest.fr
Comité de bassin responsable
Rhin-Meuse
Département pilote
MOSELLE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE02008

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Bassin Houiller approuvé par arrêté

    28 novembre 2017

    Le SAGE Bassin Houiller approuvé par arrêté

    Lire la suite

  • Installation d'une nouvelle CLE pour le SAGE Bassin Houiller

    23 juin 2015

    Installation d'une nouvelle CLE pour le SAGE Bassin Houiller

    Lire la suite