Informations générales

- Reconquérir les milieux aquatiques et accroitre la biodiversité
- Maîtriser les ruissellements et lutter contre les inondations
- Améliorer la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
- Améliorer la collecte et le traitement des rejets
- Connaissance, Communication, Gouvernance
1. Protéger les zones humides prioritaires du territoire
2. Maintenir les zones enherbées stratégiques
3. Stocker les produits d’épandage hors des axes de ruissellement
Caractéristiques
- Assurer une alimentation satisfaisante de l'eau potable en quantité et en qualité
- Concilier développement économique et objectif de qualité des eaux de surface
- Proposer des actions de lutte contre les inondations et le ruissellement
- Programmer et globaliser l'entretien des cours d'eau au niveau de la Vallée du Commerce
- Inondations et érosion des sols par le ruissellement
- Protection de la ressource en eau potable
- Qualité des eaux de surface et rejets
- Gestion de l'entretien des cours d'eau
Réseau hydrographique peu développé avec de nombreuses vallées sèches. Les cours d'eau sont issus de résurgences de la nappe de la craie, réseau de micro failles associées mettant en communication la nappe avec la surface.
- 4 communautés de communes
- 6 syndicats
Développement économique important en pétrochimie sur la plaine alluviale, utilisation de la rivière pour sa face motrice et comme exutoire. Urbanisation importante de l'amont à l'aval dans les années 60, sans préoccupation des contraintes d'écoulement.
Déroulement et état d'avancement
La CLE a validé le projet de SAGE révisé en décembre 2013. Le comité de bassin a émis un avis favorable le 06 mars 2014. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 14 octobre 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau (10 membres)
- 4 commissions :
- Ressources eau potable et industrielle
- Qualité eaux de surface et traitement des eaux usées
- Aménagement de l'espace
- Mise en oeuvre et suivi du SAGE
Structure porteuse et animation
Allée du Catillon
BP 70031
76170 LILLEBONNE
France
Fonctionnement
- DDEA 76, SRMT, SPE-Jean Marie BASTARD Tel 02.32.1894.77 -Email : jean-marie.Bastard@agriculture.gouv.fr
- Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr
- DREAL Haute Normandie SRE - Paul FERLIN ou Zéphyre THINUS - Tél : 02.32.81.35.80 - Email : paul.ferlin@developpement-durable.gouv.fr ou zephyre.thinus@developpement-durable.gouv.fr
- HYDRATEC - Claude NOEUVEGLISE - Tél : 01.40.04.57.25
- SILENE BIOTEC - Benoît MOTTET - Tél : 04.74.93.48.60
- INGETEC - Tél : 02.35.95.48.47
- CE3E
- Géodeveloppement- Alban Bourcier- 02 35 24 76 41
- AESN (1ère année) : 70%
- AESN (autres années) : 50%
- Conseil Général Seine Maritime (1ère année) : 10%
- Conseil Général Seine Maritime (autres années) : 30%
- Collectivités locales : 20%
- Ministère chargé de l'Environnement : 200 KF sur l'ensemble de la procédure avec un plafond d'aides de 20 % sur le montant H.T.
- Agence de l'Eau Seine-Normandie
- Conseil Général de Seine Maritime
- Conseil Régional de Haute-Normandie
- FEDER
- Collectivités locales Ces organismes sont sollicités pour chaque étude au cas par cas.
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Evaluation environnementale
Actions de communication
Lettres d'information
Croisement de données
Exporter des données :
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