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Elle - Isole - Laïta

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  1. Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau équilibrée, en particulier lors des périodes de crises à l'étiage

  2. Réduire plus encore les risques d'inondation pour des évènements d'occurrence régulière (entre 10 à 20 ans)

  3. Milieux aquatiques et zones humides : atteindre le bon état des cours d'eau, un fonctionnement optimal des zones humides...

  4. Obtenir une qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines permettant d'atteindre le bon état et de satisfaire les usages

  5. Garantir les fonctionnalités de l'estuaire de la Laïta et ses usages

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Sécheresse
Règles du SAGE approuvé

1. Objectifs de débit aux points nodaux
2. Révision des débits réservés
3. Urbanisation en zones inondables
4. Gestion des cours d'eau
5. Protection des zones humides connues
6. Compenser la destruction de zones humides
7. Création de plans d'eau
8. Conformité des branchements d'eaux usées sur les communes littorales
9. Mise en conformité des points noirs de l'assainissement non collectif

Thèmes des règles
Assainissement
Cours d'eau
Crues et inondations
Littoral et mer
Plans d'eau
Prélèvements
Sécheresse
Urbanisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux de surfaces, eaux souterraines, zones humides, estuaire

Superficie
917 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant hydrographique est de 917 km² et se compose de la Laïta et de ses deux affluents, l'Ellé et l'Isole.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Amélioration de la qualité des eaux pour l'approvisionnement en eau potable

  • Préservation des écosystèmes aquatiques remarquables des vallées de l'Isole et de l'Ellé (cours d'eau à vocation salmonicole, présence notamment de frayères à saumon et alose)

  • Restauration de la qualité de l'eau pour la préservation du potentiel biologique de l'estuaire

  • Redéveloppement des usages sur le littoral

  • Limitation des dommages dus aux inondations

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Inondations sur certains secteurs du bassin versant

  • Problème d'alimentation en eau potable (Gourin, Quimperlé)

  • Non respect des débits d'étiage

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant présente peu de pente et de vastes étendues humides (plus ou moins préservée) sur schiste dans sa partie amont, la partie avale est plus encaissée sur granite notamment.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est confiée depuis son approbation au Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta qui assure la maîtrise d'ouvrage des certaines actions du SAGE et appuie la CLE dans les prises de décisions.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Il s'agit d'un bassin versant essentiellement rural et agricole. Cependant, le bassin versant compte de nombreuses entreprises dont certaines de taille importante avec une prédominance du secteur agroalimentaire. L'activité touristique concerne plus particulièrement les communes littorales qui voient leur population augmenter de manière importante en période estivale.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'année 2014, 5ème année de mise en oeuvre du SAGE, sera notamment consacrée à l'évaluation du contrat (2010-2014).


Cette évaluation, accompagnée au niveau méthodologique par un prestataire, intervient suite aux élections municipales, ce qui participera à l’appropriation locale par les nouveaux élus.


Par ailleurs, le SAGE EIL devra être compatible avec le nouveau SDAGE (en cours d’élaboration) d’ici fin 2018. Cette première évaluation alimentera la réflexion pour le prochain contrat de SAGE (2015-2019), qui correspondra au chantier de révision du SAGE lui-même, un travail qui pourrait débuter en 2015 et qui s’étalera sur plusieurs années.

Emergence

Réflexion préalable
1998
Dossier préliminaire
2000
Consultation des communes
2001
Consultation du Comité de Bassin
2001

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
09/07/2002
Validation de l'état des lieux
Février 2005
Validation du diagnostic
Février 2005
Validation des tendances et des scénarios
15/03/2006
Validation du choix de la stratégie
Mai 2006
Consultation des collectivités
Mai 2008 - Juillet 2008
Avis du Comité de Bassin
04/12/2008
Enquête publique
02/03/2009 - 02/04/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel LE BRAS
Fonction
Président de la CLE du SAGE Elle - Isole - Laïta
Adresse 1
1 rue Andreï Sakaharov
Adresse 2
CS 20245
Ville
QUIMPERLE CEDEX
Code postal
29394
Téléphone
0298090046
E-mail
smeil@quimperle-co.bzh
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE


Le bureau de la CLE est composé de 17 membres issus de la CLE :



  • 9 représentants des collectivités territoriales et EPCI

  • 5 représentants des usagers

  • 3 représentants de l'Etat et des Etablissements Publics


La CLE possède également 5 groupes de travail thématiques : Gestion quantitative, Inondations, Milieux aquatiques et Zones Humides, Qualité de l'eau, Estuaire.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte Ellé Isole Laïta (SMEIL)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

1 rue Andreï Sakharov
CS 20245
29394 QUIMPERLE CEDEX
France

Téléphone
0298090046
E-mail
smeil@quimperle-co.bzh
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Romain SUAUDEAU
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0298090046
Portable
0619026749
E-mail
romain.suaudeau@quimperle-co.bzh
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Armor-Finistère - Philippe SEGUIN

  • MISE 29 - Guillaume HOEFFLER

  • MISE 56 - Frédérique ROGER

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • ISL B.E. Angers

  • SCE B.E. Nantes

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50%

  • Conseil régional : 15%

  • Conseils généraux : 15%

  • Maître d'ouvrage : 20%

Financement des études

  • Agence de l'Eau : 50%

  • Conseil Régional : 10%

  • Conseils généraux : 20%

  • Maître d'ouvrage : 20%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau : 50%

  • Conseil Régional : 10%

  • Conseils généraux : 20%

  • Maître d'ouvrage : 25%

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04012

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Les actualités du SAGE

  • Un clip vidéo pour le reméandrage de l'Ellé de 2015 à 2018

    22 février 2019

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