SAGE Elle - Isole - Laïta

  • Documents
  • Informations générales

    Elle - Isole - Laïta
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    1. Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau équilibrée, en particulier lors des périodes de crises à l'étiage
    2. Réduire plus encore les risques d'inondation pour des évènements d'occurrence régulière (entre 10 à 20 ans)
    3. Milieux aquatiques et zones humides * : atteindre le bon état * des cours d'eau, un fonctionnement optimal des zones humides * ...
    4. Obtenir une qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines permettant d'atteindre le bon état * et de satisfaire les usages
    5. Garantir les fonctionnalités de l'estuaire de la Laïta et ses usages
    Thèmes des enjeux:
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Littoral et mer,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Sécheresse,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Objectifs de débit aux points nodaux
    2. Révision des débits réservés
    3. Urbanisation en zones inondables
    4. Gestion des cours d'eau
    5. Protection des zones humides * connues
    6. Compenser la destruction de zones humides *
    7. Création de plans d'eau
    8. Conformité des branchements d'eaux usées sur les communes littorales
    9. Mise en conformité des points noirs de l'assainissement * non collectif

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Littoral et mer,
    Plans d'eau,
    Prélèvements,
    Sécheresse,
    Urbanisme,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • BRETAGNE (2 éléments)
          • FINISTERE Lien vers la fiche Sandre (9 éléments)
            • ARZANO Lien vers la fiche Sandre
            • BANNALEC Lien vers la fiche Sandre
            • CLOHARS-CARNOET Lien vers la fiche Sandre
            • LOCUNOLE Lien vers la fiche Sandre
            • MELLAC Lien vers la fiche Sandre
            • QUERRIEN Lien vers la fiche Sandre
            • QUIMPERLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-THURIEN Lien vers la fiche Sandre
            • TREMEVEN Lien vers la fiche Sandre
          • MORBIHAN Lien vers la fiche Sandre (13 éléments)
            • GOURIN Lien vers la fiche Sandre
            • GUISCRIFF Lien vers la fiche Sandre
            • LANGONNET Lien vers la fiche Sandre
            • LANVENEGEN Lien vers la fiche Sandre
            • LE CROISTY Lien vers la fiche Sandre
            • LE FAOUET Lien vers la fiche Sandre
            • LE SAINT Lien vers la fiche Sandre
            • MESLAN Lien vers la fiche Sandre
            • PLOERDUT Lien vers la fiche Sandre
            • PLOURAY Lien vers la fiche Sandre
            • PRIZIAC Lien vers la fiche Sandre
            • ROUDOUALLEC Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-TUGDUAL Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • L'ELLE DEPUIS LANGONNET JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AER Lien vers la fiche Sandre
          • L'ELLE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'AER JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ISOLE Lien vers la fiche Sandre
          • L'AER DEPUIS CROISTY (LE) JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ELLE Lien vers la fiche Sandre
          • L'INAM DEPUIS GOURIN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ELLE Lien vers la fiche Sandre
          • L'ISOLE DEPUIS SCAER JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ELLE Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (6 éléments)
            • Odet Lien vers la fiche Sandre
            • Baie de Concarneau - Aven Lien vers la fiche Sandre
            • Laïta Lien vers la fiche Sandre
            • Aulne Lien vers la fiche Sandre
            • Blavet Lien vers la fiche Sandre
            • Scorff Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux littorales
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Eaux de surfaces, eaux souterraines, zones humides * , estuaire

    Superficie :
    917 km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant hydrographique est de 917 km² et se compose de la Laïta et de ses deux affluents, l'Ellé et l'Isole.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Amélioration de la qualité des eaux pour l'approvisionnement en eau potable
    • Préservation des écosystèmes aquatiques remarquables des vallées de l'Isole et de l'Ellé (cours d'eau à vocation salmonicole, présence notamment de frayères à saumon et alose)
    • Restauration de la qualité de l'eau pour la préservation du potentiel biologique de l'estuaire
    • Redéveloppement des usages sur le littoral
    • Limitation des dommages dus aux inondations
    Thèmes majeurs sur le territoire:
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * versant présente peu de pente et de vastes étendues humides (plus ou moins préservée) sur schiste dans sa partie amont, la partie avale est plus encaissée sur granite notamment.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Il s'agit d'un bassin * versant essentiellement rural et agricole. Cependant, le bassin versant * compte de nombreuses entreprises dont certaines de taille importante avec une prédominance du secteur agroalimentaire. L'activité touristique concerne plus particulièrement les communes littorales qui voient leur population augmenter de manière importante en période estivale.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La Commission Locale de l'Eau * , ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est confiée depuis son approbation au Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta qui assure la maîtrise d'ouvrage des certaines actions du SAGE et appuie la CLE * dans les prises de décisions.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    L'année 2014, 5ème année de mise en oeuvre du SAGE, sera notamment consacrée à l'évaluation du contrat (2010-2014).

    Cette évaluation, accompagnée au niveau méthodologique par un prestataire, intervient suite aux élections municipales, ce qui participera à l'appropriation locale par les nouveaux élus.

    Par ailleurs, le SAGE EIL devra être compatible avec le nouveau SDAGE (en cours d'élaboration) d'ici fin 2018. Cette première évaluation alimentera la réflexion pour le prochain contrat de SAGE (2015-2019), qui correspondra au chantier de révision du SAGE lui-même, un travail qui pourrait débuter en 2015 et qui s'étalera sur plusieurs années.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1998
    Dossier préliminaire:
    2000
    Consultation des communes:
    2001
    Consultation du Comité de Bassin:
    2001
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    20/07/2001
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    07/03/2002
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    01/12/2014
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    27/06/2016
    Réunion institutive:
    09/07/2002
    Validation de l'état des lieux:
    Février 2005
    Validation du diagnostic:
    Février 2005
    Validation des tendances et des scénarios:
    15/03/2006
    Validation du choix de la stratégie:
    Mai 2006
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    Mai 2008 - Juillet 2008
    Avis du Comité de Bassin :
    04/12/2008
    Enquête publique :
    02/03/2009 - 02/04/2009
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    10/07/2009
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Daniel LE BRAS
    Fonction:
    Président de la CLE * du SAGE Elle - Isole - Laïta
    Adresse 1:
    1 rue Andreï Sakaharov
    Adresse 2:
    CS 20245
    Ville:
    QUIMPERLE CEDEX
    Code postal:
    29394
    Téléphone:
    0298090046
    Nombre de membres dans la CLE:
    40
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    10
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    20
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    10
    Description de l'organisation de la CLE:

    Le bureau de la CLE * est composé de 17 membres issus de la CLE * :

    • 9 représentants des collectivités territoriales et EPCI *
    • 5 représentants des usagers
    • 3 représentants de l'Etat et des Etablissements Publics

    La CLE possède également 5 groupes de travail thématiques : Gestion quantitative, Inondations, Milieux aquatiques et Zones Humides * , Qualité de l'eau, Estuaire.

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte Ellé Isole Laïta (SMEIL)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    1 rue Andreï Sakharov
    Adresse 2:
    CS 20245
    Ville:
    QUIMPERLE CEDEX
    Code postal:
    29394
    Téléphone:
    0298090046
    Courriel:
    smeil [at] quimperle-co [dot] bzh
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Romain SUAUDEAU
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0298090046
    Portable:
    0619026749
    Courriel:
    romain [dot] suaudeau [at] quimperle-co [dot] bzh

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Loire-Bretagne Délégation Armor-Finistère - Philippe SEGUIN
    • MISE 29 - Guillaume HOEFFLER
    • MISE 56 - Frédérique ROGER
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • ISL B.E. Angers
    • SCE B.E. Nantes
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'Eau * : 50%
    • Conseil régional : 15%
    • Conseils généraux : 15%
    • Maître d'ouvrage : 20%
    Financement des études:
    • Agence de l'Eau * : 50%
    • Conseil Régional : 10%
    • Conseils généraux : 20%
    • Maître d'ouvrage : 20%
    Financement des actions de communication:
    • Agence de l'Eau * : 50%
    • Conseil Régional : 10%
    • Conseils généraux : 20%
    • Maître d'ouvrage : 25%

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    FINISTERE
    Code du SAGE:
    SAGE04012
    Page mise à jour le 30/06/2016
    ▲ Haut de page