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Lignon du Velay

Page mise à jour le 13/12/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Délibération finale
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Préserver et mieux gérer la ressource en eau

  • Préserver les zones humides et les têtes de bassin versant

  • Améliorer la fonctionnalité écologique des cours d'eau

  • Mettre en oeuvre la gouvernance et le suivi du SAGE

  • Informer, sensibiliser et valoriser les pratiques et les usages contribuant à la protection du milieu et de la ressource

Thèmes des enjeux
Concertation
Cours d'eau
Espèces invasives
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Sensibilisation
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

434 kilomètres de cours d'eau, dont une retenue artificielle de 300 ha

Superficie
706 km²
Nombre d'habitants
31500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Résoudre les conflits d'usages

  • Doter le bassin de règles locales d'utilisation de la ressource

  • Choisir une politique adaptée de gestion de l'eau

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité de l'eau ponctuellement dégradée

  • Nombreux prélèvements de la ressource (A.E.P., industries), drainage agricole

  • Milieux naturels remarquables (NATURA 2000, moule perlière, écrevisse à patte blanche) mais fragiles (enrésinement des berges et des têtes de bassin, développement de la Renouée du Japon, drainage des zones humides...), problème de libre circulation piscicole.

Caractéristiques physiques du bassin

  • Altitudes : entre 460 et 1 500 mètres

  • Haut bassin : massif basaltique et volcanique du Mézenc

  • Puis plateaux agricoles et forestiers granitiques du Velay

  • Aval : gorges encaissées et boisées

  • Confluence avec la Loire amont en rive droite

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Police de l'Eau : DDT 43

  • Majorité des communes adhérentes au SICALA Haute-Loire, ayant la compétence environnement

  • Territoire réparti en 7 Communautés de Communes

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Amont faiblement peuplé

  • Aval en développement démographique, industriel, périurbain (proximité route nationale 88 et conditions naturelles plus favorables)

  • Tradition industrielle forte (autrefois, bord de rivières ; aujourd'hui, sur les plateaux)

  • Agriculture dominée par l'élevage bovin extensif

  • Progression de la forêt sur les hauteurs et dans les fonds de vallées

  • Tourisme centré sur la découverte du patrimoine culturel et naturel

Commentaire sur l'état d'avancement

Le scénario tendanciel du SAGE a été validé le 30 septembre 2013 par la Commission Locale de l'Eau. Les scénarios contrastés (réalisés par le bureau d'études CESAME) ont été validés par la CLE le 07 novembre 2014. La stratégie a été validée en mai 2015. Le projet de SAGE a été validé le 07 octobre 2016. Après avoir passé les étapes de consultation, le projet de SAGE a été à nouveau validé par la CLE le 26 octobre 2018.

Emergence

Réflexion préalable
Septembre 2000
Consultation des communes
Août 2002 - Octobre 2002
Consultation du Comité de Bassin
05/12/2002

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/12/2004
Validation de l'état des lieux
27/04/2012
Validation du diagnostic
22/05/2013
Validation des tendances et des scénarios
07/11/2014
Validation du choix de la stratégie
27/05/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
07/10/2016
Consultation des collectivités
Décembre 2016 - Mars 2017
Avis du Comité de Bassin
23/03/2017
Enquête publique
05/03/2018 - 06/04/2018
Délibération finale de la CLE
26/10/2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard GALLOT
Fonction
Maire d'Yssingeaux
Adresse 1
Mairie d'Yssingeaux
Adresse 2
Place Charles de Gaulle
Ville
YSSINGEAUX
Code postal
43200
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau de 12 membres

  • Cellule d'animation administrative (SICALA 43)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
SICALA de Haute Loire
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse

1 impasse du Forum de Corsac
43700 BRIVES-CHARENSAC
France

Téléphone
0471654949
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Emilie DARNE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0415380064
E-mail
emilie.darne@sicalahauteloire.org
Coordination inter-SAGE

Pour assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et garantir une concertation partagée, une commission inter S.A.G.E existe entre les SAGE Loire amont, Lignon du Velay et Loire en Rhône-Alpes.

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

CESAME / Autrement Dit

Financement de l'animation

75 % demandé et obtenue AELB : 67 %, CG 43 : 8 %

Financement des études

Etat des lieux réalisé en interne sur décision de la CLE


Etude du diagnostic au choix de la stratégie (60% AELB, 20% FEDER)


Etude complémentaire adéquation besoins/ressources (70% AELB, 10% département 43)

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04035

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE