Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux des bassins versants de l’Orb et du Libron, élaboré depuis 2009 par le territoire, est soumis à enquête publique à partir du 30 octobre 2017 .
- 10 avr 2018
- 03 avr 2018Déclaration environnementale du SAGE Evre Thau Saint-Denis : version définitive du mois de décembre 2017.
- 03 avr 2018Arrêté du 8 février 2018 portant approbation du SAGE Evre Thau Saint-Denis
- 20 mar 2018Dossier d'enquête publique du SAGE de la nappe du Breuchin : PAGD Règlement Rapport de présentation Atlas cartographique Evaluation environnementale Avis d'ouverture d'enquête publique
- 13 fév 2018Déclaration de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Seudre relative à l'approbation du SAGE
- 13 fév 2018Arrêté du 07 février 2018 portant approbation du SAGE Seudre
- 05 fév 2018Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation du SAGE Baie de Douarnenez
- 25 jan 2018Rapport, conclusions et avis de l'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Orb-Libron - Déroulement de l'enquête publique du 30 octobre 2017 au 8 décembre 2017 inclus.
- 24 jan 2018Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement, relative au SAGE Marne Confluence, approuvé par arrêté inter préfectoral n°2018/2 du 2 janvier 2018.
- 24 jan 2018Arrêté du 02 janvier 2018 portant approbation du SAGE Marne confluence