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Gestion des eaux pluviales sur le bassin versant de la Mauldre

Page mise à jour le 31/05/2017

EPTB Mauldre

 


 




Article rédigé par l'EPTB Mauldre - CO.BA.H.M.A (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents).


Retrouvez les articles d'origine : Ralentir les eaux pluviales et limiter le ruissellement et Gérer les eaux pluviales




 


 


Pourquoi ralentir les eaux pluviales et limiter le ruissellement ?


Le bassin versant de la Mauldre est un territoire sensible aux ruissellements. Cette sensibilité s’est accrue dans les dernières décennies par l’augmentation des surfaces imperméabilisées liée à l’évolution des activités humaines, ainsi qu’à l’augmentation du taux d’urbanisation. Les événements pluvieux sont donc susceptibles de provoquer des inondations et de contribuer à la détérioration de la qualité des cours d’eau si elles sont évacuées vers un réseau d’eau pluviale sous-dimensionné. Par conséquent, sans dispositifs de limitation du débit ou sans autres exutoire, ces eaux risquent d’encombrer les stations d’épuration et de provoquer des rejets d’eaux non traitées dans les cours d’eau.


 



Que faire ?


Il convient de limiter les rejets non traités liés aux pluies d’orage afin de minimiser la dégradation des milieux aquatiques récepteurs. Chacun peut agir à sa manière et à son échelle. Hormis la construction de grand barrage réservoir de moins en moins préconisés, il existe deux grands types de solutions de gestion à la parcelle, l’infiltration des eaux pluviales, ou bien la rétention des eaux pluviales et la limitation du débit de fuite vers le réseau


Dans sa disposition 56, le SAGE de la Mauldre donne la priorité à l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. De nombreuses raisons permettent de justifier ce choix, notamment car cela : 


 



  • Réduit le risque d’inondation,

  • Limite le risque que ces eaux soient contaminées au cours de leur évacuation vers un dispositif de traitement,

  • Evite l’engorgement ponctuel des stations d’épuration (« à-coup hydraulique »),

  • Réduit le risque de mauvais branchement au réseau,

  • Réduit les coûts d’assainissement et d’entretien pour les collectivités,

  • Participe au rechargement des nappes phréatiques.


 


 Les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales sont multiples : noues, fossés, chaussées drainantes, bassin ou puits d’infiltration. Cependant cette solution n’est pas envisageable lorsque les sols sont imperméables ou lorsque le projet ne dispose d’aucun espace adéquat.


 En cas d’impossibilité technique ou économique, la limitation du débit de fuite, ou limitation de l’écoulement des eaux pluviales s’avère être une solution alternative. Cette solution nécessite des équipements spécifiques afin de retenir les eaux et les transférer lentement vers le réseau public. L’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre précise que ce débit doit être de 1l/s/ha. Les toits végétalisés jouent ce rôle et permettent l’évapo-transpiration. Il est également possible de mettre en œuvre des dispositifs de rétention des eaux équipés de dispositifs de gestion du débit de fuite. 


 


Les actions du COBAHMA-EPTB Mauldre pour limiter le ruissellement s’articulent autour de deux axes principaux



  • l’appui aux collectivités dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et la réalisation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ou du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

  • l’instruction des demandes de permis (permis de construire/permis d’aménager)


 


Prise en compte de la gestion des eaux pluviales liées à des demandes de permis de construire


 


Cas des parcelles de plus de 1000 m²




Sur le bassin versant de la Mauldre, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation par ruissellement et de réduire l’apport de polluants au milieu, les rejets d'eaux pluviales des opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m² de surface totale doivent satisfaire les conditions suivantes :



  • sauf impossibilité technique, technico-économique, ou zones de vulnérabilité de la ressource en eau souterraine, les eaux pluviales doivent être infiltrées,

  • dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être infiltrées, le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 l/s/ha.


Ces conditions, à savoir infiltration et régulation, sont toutes deux basées sur les pluies de référence suivantes :



  • pluies de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) ou de 70 mm en 12 heures (pluie centennale) pour les sous bassins versants de collecte des eaux pluviales de la partie amont du ru de Gally (Villepreux et communes amont) et du Maldroit (Plaisir et communes amont) ;

  • pluie de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) pour le reste des sous bassins versants de collecte des eaux pluviales de la Mauldre et de ses affluents.


La délibération de la CLE de la Mauldre du 9 novembre 2004 portant sur la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha (en annexe 2 du règlement) et son cahier d’application en précisent les modalités de mise en œuvre. L’application de la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha tient compte de l’existence d’ouvrages de régulation disposant d’une capacité volumétrique suffisante pour accueillir des eaux pluviales supplémentaires.


Consultez le cahier d'application de la limitation du réglement à 1l/s/ha


 


 


 


Cas des parcelles de moins de 1000 m²




Pour une demande de permis de construire déposée par un particulier sur une parcelle inférieure à 1000 m², il n’y a pas d’obligation particulière de maîtrise du ruissellement. Il est néanmoins fortement conseillé de mettre en place un mode de gestion de tout ou parties des eaux pluviales à la parcelle (par exemple : toit végétalisé, surface de jardin en point bas participant à l’infiltration des eaux pluviales, etc.).












  

A retenir


Le SAGE incite à privilégier des systèmes de stockage/infiltration des eaux pluviales en milieu ouvert végétalisé. En effet, ils permettent :


 



  • d’assurer l’autoépuration des eaux et la décantation des particules fines ;

  • d’assurer l’évaporation des eaux (~50% à toute saison à condition que les végétaux soient pourvus de feuilles), créant ainsi des îlots de fraîcheur ;

  • d’entretenir la mémoire des dispositifs afin d’en assurer l’entretien ;

  • le multi-usage, notamment les loisirs, tout en améliorant l’intégration dans le paysage ;

  • de créer des lieux d’expression de la biodiversité.


 


Pour tout permis de construire, permis d’aménager et dossier loi sur l’eau excepté les permis de construire déposés par un particulier sur une parcelle inférieure à 1 000m² :


Lors du dépôt de dossier au service instructeur, afin d’éviter de nombreux aller-retour, nous conseillons de préciser au sein d’une notice gestion des eaux pluviales :


 



  • Les surfaces projetées du projet (avec un tableur dédié - nous le transmettons sur simple demande en précisant la surface totale de la parcelle et la commune concernée)

  • Le dispositif de gestion pluviale avec ses caractéristiques techniques (volume de rétention, dimensions des bassins, dispositif permettant la limitation du débit de fuite, dispositifs de traitements des eaux de ruissellement, plan de nivellement, entretien des dispositifs, cheminement des eaux).


  

 


 

Thèmes
Eaux pluviales
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