Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif 4 du SAGE de la Mauldre, la CLE a pris une délibération relative à la limitation du ruissellement à un litre par seconde par hectare. Le cahier d’application de cette délibération s’adresse aux pétitionnaires, aux services instructeurs des permis de construire et autres services compétents en matière d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales. Des cas concrets sont présentés afin de faciliter l’élaboration et l’instruction des dossiers réglementaires.

Sommaire :

1. La gestion des eaux pluviales - le contexte réglementaire


2. Comment appliquer la délibération relative au 1L/s/ha ? Exemples de cas


3. Comment réguler et traiter les eaux pluviales ?