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Le SAGE Boutonne révisé est approuvé !

Page mise à jour le 14/09/2023

Le périmètre du SAGE Boutonne couvre 130 communes en totalité ou en partie - 79 en Charente-Maritime et 51 en Deux-Sèvres - et représente une superficie totale de 1320 km², dont 820 km² en Charente-Maritime et 500 km² en Deux-Sèvres.

Le SAGE a été approuvé dans sa première version le 9 décembre 2005, mais l'arrêté a été annulé par le Tribunal administratif le 15 février 2007. Un nouvel arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 29 décembre 2008. Afin de le mettre en conformité avec la LEMA de 2006 et le SDAGE, le SAGE a été révisé avec un nouvel arrêté d'approbation signé le 5 septembre 2016.

La règle n°1 du SAGE Boutonne prévoit une répartition en pourcentage des volumes prélevables entre les différentes catégories d'utilisateurs et précise la date d'échéance du volume prélevable pour l'irrigation (2021). La CLE du SAGE Boutonne a donné un avis favorable, le 22 juin 2022, au report de l'échéance des volumes prélevables à l'année 2027, afin de poursuivre les actions déjà engagées, décidé par la CLE lors de l'actualisation du PTGE le 28 février 2022. Dans ce cadre, la procédure consiste en une révision partielle du SAGE. Cette révision a été validée par la CLE le 17 juillet 2023 et approuvée par arrêté préfectoral le 04 août 2023.

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