Résumé
En annexe de l'arrêté inter-préfectoral du 04 août 2023 portant approbation du SAGE Boutonne révisé (annexe 1 p5) se trouve le règlement révisé : seule la règle n°1 a été révisée afin de modifier l'échéance d'atteinte. Les règles n°2 et 3 sont conservées en l'état.
Auteur(s)
SYMBO
Diffuseur
SYMBO
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français