Aller au contenu principal

Boutonne

Page mise à jour le 13/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Une gouvernance adaptée afin de mobiliser les acteurs et les moyens le plus efficacement possible pour la mise en oeuvre du SAGE

  • L’aménagement et la gestion des milieux aquatiques et des versants pour améliorer le fonctionnement global du bassin versant,

  • La gestion des étiages dans le but de restaurer l'équilibre quantitatif des masses d'eau superficielles et souterraines

  • La gestion des pollutions diffuses et ponctuelles en vue de limiter les impacts néfastes sur la qualité des eaux et pour préserver la production d’eau potable

  • L'appropriation et la prise en compte du risque inondation

Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Sécheresse
Structures et compétences
Règles du SAGE approuvé

 



  • Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l’infra-Toarcien

  • Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d’épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore

  • Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l’échelle des projets

Thèmes des règles
Assainissement
Eaux pluviales
Gestion quantitative
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

La Boutonne et ses affluents

Superficie
1320 km²
Informations sur la superficie

  • 500 km² en Deux-Sèvres

  • 820 km² en Charente-Maritime

Nombre d'habitants
60000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Désordre généralisé lié à la gestion de l'eau sur le bassin

  • Volonté collective de remise en état

Thèmes majeurs sur le territoire

Conditions d'écoulement dégradées : ouvrages hydrauliques, fortes consommations, débits très faibles, eutrophisation et nitrates, dévalorisation piscicole.

Caractéristiques physiques du bassin

Régime très contrasté : débits quasiment nuls en étiage sévère (étiage chronique) et rivières soumises à de fréquents débordements localisés.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Syndicat Mixte onterdépartemental (Charente Maritime et Deux Sèvres) pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne : le SYMBO

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Bassin très agricole (irrigation). A l'aval, présence de zones de production conchylicole (pertuis d'Antioche).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé dans sa première version le 9 décembre 2005, mais l'arrêté a été annulé par le Tribunal administratif le 15 février 2007. La CLE a dû rédiger un rapport environnemental et une évaluation financière du programme de mesures avant une nouvelle approbation du SAGE. Une seconde consultation du public a eu lieu entre le 26 décembre 2007 et le 26 février 2008. Un nouvel arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 29 décembre 2008.


Afin de le mettre en conformité avec la LEMA de 2006, le SAGE a été révisé avec un nouvel arrêté d'approbation signé le 5 septembre 2016.

Emergence

Réflexion préalable
Décembre 1995
Dossier préliminaire
Janvier 1996
Consultation des communes
Mars 1996
Consultation du Comité de Bassin
24/06/1996

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
18/12/1997
Validation de l'état des lieux
29/10/2001
Validation du diagnostic
12/12/2001
Validation des tendances et des scénarios
09/07/2002
Validation du choix de la stratégie
30/09/2002
Validation du projet de SAGE par la CLE
12/02/2003
Consultation des collectivités
15/05/2003 - 15/07/2003
Avis du Comité de Bassin
Septembre 2003
Enquête publique
26/12/2007 - 26/02/2008

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
16 septembre 2010
Validation du projet par la CLE
22 janvier 2015
Consultation des collectivités
A partir de début mars 2015
Avis du comité de bassin
7 septembre 2015
Enquête publique
21 mars 2016 - 22 avril 2016
Délibération finale de la CLE
7 juillet 2016
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Frédéric EMARD
Fonction
Président du SYMBO, Président de la CLE
Téléphone
05.46.32.12.99
Adresse 1
580 avenue de Jarnac
Adresse 2
Fossemagne
Ville
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal
17400
Téléphone
05.46.32.12.99
E-mail
symboutonne@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
29
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • 1 bureau (27 membres)

  • 2 commissions thématiques :

    • Préservation de la ressource en eau 



    • Aménagement et gestion des milieux



Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte de la Boutonne (SYMBO)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

580 avenue de Jarnac
Fossemagne
17400 SAINT JEAN D'ANGELY
France

Téléphone
05.46.32.12.99
E-mail
symboutonne@wanadoo.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Harold RETHORET
Fonction
Directeur du SYMBO / Animateur SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
symboutonne@wanadoo.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Frédéric EMARD
Fonction
Président du SYMBO, Président de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
05.46.32.12.99
E-mail
symboutonne@wanadoo.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation de Bordeaux

  • MISEN des Deux-Sèvres 

  • MISEN de Charente Maritime 

  • DREAL Nouvelle Aquitaine

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SCE

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 70 %

  • SYMBO (auto-financement) : 20 % dont participation statutaire des Départements 17 et 79

  • Région Nouvelle Aquitaine : 10 %

Financement des études

  • Agence de l'eau : 50 %

  • Département 17 : 20 %

  • Département 79 : 10 %

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
CHARENTE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05001

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Boutonne révisé a été approuvé par arrêté

    04 octobre 2016

    Le SAGE Boutonne révisé a été approuvé par arrêté

    Lire la suite