Informations générales
- Une gouvernance adaptée afin de mobiliser les acteurs et les moyens le plus efficacement possible pour la mise en oeuvre du SAGE
- L’aménagement et la gestion des milieux aquatiques et des versants pour améliorer le fonctionnement global du bassin versant,
- La gestion des étiages dans le but de restaurer l'équilibre quantitatif des masses d'eau superficielles et souterraines
- La gestion des pollutions diffuses et ponctuelles en vue de limiter les impacts néfastes sur la qualité des eaux et pour préserver la production d’eau potable
- L'appropriation et la prise en compte du risque inondation
- Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien
- Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins * versants déclassés pour le paramètre phosphore
- Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets
Caractéristiques
La Boutonne et ses affluents
- 500 km² en Deux-Sèvres
- 820 km² en Charente-Maritime
- Désordre généralisé lié à la gestion de l'eau sur le bassin
- Volonté collective de remise en état
Conditions d'écoulement dégradées : ouvrages hydrauliques, fortes consommations, débits très faibles, eutrophisation et nitrates, dévalorisation piscicole.
Régime très contrasté : débits quasiment nuls en étiage sévère (étiage chronique) et rivières soumises à de fréquents débordements localisés.
Syndicat Mixte interdépartemental (Charente Maritime et Deux Sèvres) pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne : le SYMBO
Bassin très agricole (irrigation). A l'aval, présence de zones de production conchylicole (pertuis d'Antioche).
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé dans sa première version le 9 décembre 2005, mais l'arrêté a été annulé par le Tribunal administratif le 15 février 2007. La CLE a dû rédiger un rapport environnemental et une évaluation financière du programme de mesures avant une nouvelle approbation du SAGE. Une seconde consultation du public a eu lieu entre le 26 décembre 2007 et le 26 février 2008. Un nouvel arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 29 décembre 2008.
Afin de le mettre en conformité avec la LEMA de 2006 et le SDAGE, le SAGE a été révisé avec un nouvel arrêté d'approbation signé le 5 septembre 2016.
La règle n°1 du SAGE Boutonne prévoit une répartition en pourcentage des volumes prélevables entre les différentes catégories d'utilisateurs et précise la date d'échéance du volume prélevable pour l'irrigation (2021). La CLE du SAGE Boutonne a donné un avis favorable, le 22 juin 2022, au report de l'échéance des volumes prélevables à l'année 2027, afin de poursuivre les actions déjà engagées, décidé par la CLE lors de l'actualisation du PTGE le 28 février 2022. Dans ce cadre, la procédure consiste en une révision partielle du SAGE. Cette révision a été validée par la CLE le 17 juillet 2023 et approuvée par arrêté préfectoral le 04 août 2023.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- 1 bureau (27 membres)
- 2 commissions thématiques :
- Préservation de la ressource en eau
- Aménagement et gestion des milieux
Structure porteuse et animation
102 Grande rue
17400 SAINT JULIEN DE L'ESCAP
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation de Bordeaux
- MISEN des Deux-Sèvres
- MISEN de Charente Maritime
- DREAL Nouvelle Aquitaine
- SCE
- Agence de l'Eau : 70 %
- SYMBO (auto-financement) : 20 % dont participation statutaire des Départements 17 et 79
- Région Nouvelle Aquitaine : 10 %
- Agence de l'eau : 50 %
- Département 17 : 20 %
- Département 79 : 10 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Croisement de données
Exporter des données :
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EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |