Règlement approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2013

• Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien


• Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore


• Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets