Résumé
Règlement approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2013
- Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien
- Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore
- Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets
Auteur(s)
SYMBO
Diffuseur
SYMBO
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Ressources en ligne
Langue
Français