SAGE Boutonne

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  • Informations générales

    Boutonne
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Une gouvernance adaptée afin de mobiliser les acteurs et les moyens le plus efficacement possible pour la mise en oeuvre du SAGE
    • L'aménagement et la gestion des milieux aquatiques et des versants pour améliorer le fonctionnement global du bassin * versant,
    • La gestion des étiages dans le but de restaurer l'équilibre quantitatif des masses d'eau superficielles et souterraines
    • La gestion des pollutions diffuses * et ponctuelles en vue de limiter les impacts * néfastes sur la qualité des eaux et pour préserver la production d'eau potable
    • L'appropriation et la prise en compte du risque inondation
    Thèmes des enjeux:
    Eau potable,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Sécheresse,
    Structures et compétences.
    Règles du SAGE approuvé:

     

    • Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien
    • Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins * versants déclassés pour le paramètre phosphore
    • Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets
    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Eaux pluviales,
    Gestion quantitative,
    Prélèvements.

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • NOUVELLE-AQUITAINE (2 éléments)
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            • SAINT-ROMANS-LES-MELLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VINCENT-LA-CHATRE Lien vers la fiche Sandre
            • SECONDIGNE-SUR-BELLE Lien vers la fiche Sandre
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            • SEPVRET Lien vers la fiche Sandre
            • SOMPT Lien vers la fiche Sandre
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            • VERNOUX-SUR-BOUTONNE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEFOLLET Lien vers la fiche Sandre
            • VILLIERS-EN-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLIERS-SUR-CHIZE Lien vers la fiche Sandre
            • VITRE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (2 éléments)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Adour-Garonne
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (2 éléments)
        • ADOUR-GARONNE
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (2 éléments)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (7 éléments)
          • La Trézence de sa source au confluent de la Boutonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Boutonne du confluent de la Belle au confluent de la Nie Lien vers la fiche Sandre
          • La Béronne de sa source au confluent de la Boutonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Nie de sa source au confluent de la Boutonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Boutonne de sa source au confluent de la Belle Lien vers la fiche Sandre
          • La Berlande de sa source au confluent de la Béronne Lien vers la fiche Sandre
          • La Boutonne du confluent de la Nie au confluent de la Charente Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    La Boutonne et ses affluents

    Superficie :
    1320 km²
    Informations sur la superficie:
    • 500 km² en Deux-Sèvres
    • 820 km² en Charente-Maritime
    Nombre d'habitants:
    60000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Désordre généralisé lié à la gestion de l'eau sur le bassin *
    • Volonté collective de remise en état
    Thèmes majeurs sur le territoire:

    Conditions d'écoulement dégradées : ouvrages hydrauliques, fortes consommations, débits très faibles, eutrophisation et nitrates, dévalorisation piscicole.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Régime très contrasté : débits quasiment nuls en étiage sévère (étiage chronique) et rivières soumises à de fréquents débordements localisés.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Bassin * très agricole (irrigation). A l'aval, présence de zones de production conchylicole (pertuis d'Antioche).

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Syndicat Mixte onterdépartemental (Charente Maritime et Deux Sèvres) pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin * de la Boutonne : le SYMBO

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le SAGE a été approuvé dans sa première version le 9 décembre 2005, mais l'arrêté a été annulé par le Tribunal administratif le 15 février 2007. La CLE * a dû rédiger un rapport environnemental et une évaluation financière du programme de mesures * avant une nouvelle approbation du SAGE. Une seconde consultation du public a eu lieu entre le 26 décembre 2007 et le 26 février 2008. Un nouvel arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 29 décembre 2008.

    Afin de le mettre en conformité avec la LEMA de 2006, le SAGE a été révisé avec un nouvel arrêté d'approbation signé le 5 septembre 2016.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Décembre 1995
    Dossier préliminaire:
    Janvier 1996
    Consultation des communes:
    Mars 1996
    Consultation du Comité de Bassin:
    24/06/1996
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    02/12/1996
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    02/12/1997
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    22/11/2011
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    07/07/2016
    Réunion institutive:
    18/12/1997
    Validation de l'état des lieux:
    29/10/2001
    Validation du diagnostic:
    12/12/2001
    Validation des tendances et des scénarios:
    09/07/2002
    Validation du choix de la stratégie:
    30/09/2002
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    12/02/2003
    Consultation des collectivités:
    15/05/2003 - 15/07/2003
    Avis du Comité de Bassin :
    Septembre 2003
    Enquête publique :
    26/12/2007 - 26/02/2008
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    29/12/2008
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    05/09/2016
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    16 septembre 2010
    Validation du projet par la CLE:
    22 janvier 2015
    Consultation des collectivités:
    A partir de début mars 2015
    Avis du comité de bassin:
    7 septembre 2015
    Enquête publique:
    21 mars 2016 - 22 avril 2016
    Délibération finale de la CLE:
    7 juillet 2016

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Frédéric EMARD
    Fonction:
    Président du SYMBO, Président de la CLE *
    Téléphone:
    05.46.32.12.99
    Adresse 1:
    580 avenue de Jarnac
    Adresse 2:
    Fossemagne
    Ville:
    SAINT-JEAN-D'ANGELY
    Code postal:
    17400
    Téléphone:
    05.46.32.12.99
    Nombre de membres dans la CLE:
    58
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    18
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    29
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    11
    Description de l'organisation de la CLE:
    • 1 bureau (27 membres)
    • 2 commissions thématiques :
      • Préservation de la ressource en eau 
      • Aménagement et gestion des milieux

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte de la Boutonne (SYMBO)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    580 avenue de Jarnac
    Adresse 2:
    Fossemagne
    Ville:
    SAINT JEAN D'ANGELY
    Code postal:
    17400
    Téléphone:
    05.46.32.12.99
    Courriel:
    symboutonne [at] wanadoo [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Harold RETHORET
    Fonction:
    Directeur du SYMBO / Animateur SAGE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Courriel:
    symboutonne [at] wanadoo [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Frédéric EMARD
    Fonction:
    Président du SYMBO, Président de la CLE *
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    05.46.32.12.99
    Courriel:
    symboutonne [at] wanadoo [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Adour-Garonne - Délégation de Bordeaux
    • MISEN des Deux-Sèvres 
    • MISEN de Charente Maritime 
    • DREAL Nouvelle Aquitaine
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • SCE
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'Eau * : 70 %
    • SYMBO (auto-financement) : 20 % dont participation statutaire des Départements 17 et 79
    • Région Nouvelle Aquitaine : 10 %
    Financement des études:

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Département pilote:
    CHARENTE-MARITIME
    Code du SAGE:
    SAGE05001
    Page mise à jour le 22/02/2017
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