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Publication d’un rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Page mise à jour le 29/06/2020

Suite aux épisodes de pénuries d’eau en 2019, une mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été créée. Elle vient de publier son rapport d’information qui contient notamment 25 recommandations.

La France a connu en 2019 des épisodes de pénurie d’eau d’une durée et d’une ampleur géographique notables : 85 départements ont fait l’objet de mesures de restriction par arrêtés préfectoraux, dont 20 départements qui ont connu des difficultés d’alimentation en eau potable. Une mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a ainsi été créée à l’automne 2019.

La mission d’information a mené plus de 50 auditions, auprès de plus de 150 personnes. La mission s’est d’abord consacrée à l’étude des épisodes de pénurie d’eau et à l’impact du changement climatique sur la ressource. Puis elle s’est intéressée à la question des conflits d’usage et la répartition des ressources en eau lors des restrictions.

En conclusion de ces travaux, la mission d’information a déposé un rapport d’information à l’Assemblée nationale début juin. Le rapport identifie, entre-autres, le SAGE comme un outil essentiel « [Les SAGE] peuvent être les instruments efficaces d’une gestion durable de l’eau car ils intègrent tous les enjeux de l’eau, sont très adaptés aux réalités locales et porteurs de projets partagés ».

A la fin du rapport, la mission d’information propose 25 recommandations portant sur :

  • La connaissance de la ressource, de ses usages et de ses évolutions (ex : étendre le réseau piézométrique, améliorer la transmission des données…) ;
  • L’organisation de la répartition de l’eau en cas de restriction (ex : assurer une solidarité entre les usagers, renforcer la coordination entre départements…) ;
  • La prise en compte des impacts du changement climatique sur la ressource eau par tous les acteurs avec la mise en place de changements de pratiques (ex : renforcer le recours aux solutions fondées sur la nature, créer un fonds de paiements pour services environnementaux…) ;
  • La gouvernance de l’eau (ex : intégration des PTGE ou PGRE aux SAGE, rendre obligatoire la déclinaison en SAGE des SDAGE 2027-2032 sur tout le territoire national…).

 

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