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Contrat de rivière Arc et affluents : dossier définitif de candidature

Page mise à jour le 09/11/2017

Résumé

Le présent dossier définitif de candidature élaboré par les acteurs de l'eau du bassin de l'Arc entre 2008 et le premier semestre 2010 :



  • actualise et précise le diagnostic du bassin en intégrant les études récentes sur le bassin versant et les compléments demandés par le Comité d’Agrément (économies d’eau, gestion des étiages et libre circulation des poissons) ;

  • rappelle l’articulation nécessaire avec la réglementation (DCE), Documents d’urbanisme...) ;

  • décline un programme d’actions sur la base des Orientations Fondamentales du SDAGE RM et du Programme De Mesures (PDM) associé ;

  • présente ce programme détaillé sous forme de fi ches actions individuelles ;

  • formalise les engagements contractuels des partenaires et des maîtres d’ouvrage.

Auteur(s)
Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Dossier définitif
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français