Le présent dossier définitif de candidature élaboré par les acteurs de l'eau du bassin de l'Arc entre 2008 et le premier semestre 2010 :

• actualise et précise le diagnostic du bassin en intégrant les études récentes sur le bassin versant et les compléments demandés par le Comité d’Agrément (économies d’eau, gestion des étiages et libre circulation des poissons) ;


• rappelle l’articulation nécessaire avec la réglementation (DCE), Documents d’urbanisme...) ;


• décline un programme d’actions sur la base des Orientations Fondamentales du SDAGE RM et du Programme De Mesures (PDM) associé ;


• présente ce programme détaillé sous forme de fi ches actions individuelles ;


• formalise les engagements contractuels des partenaires et des maîtres d’ouvrage.