Contrat de milieu Arc provençal (2ième contrat)

  • Documents
  • Informations générales

    Arc provençal (2ième contrat)
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Arc provençal
    Autre contrat mené sur le territoire:

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • BOUCHES-DU-RHONE Lien vers la fiche Sandre (15 éléments)
            • AIX-EN-PROVENCE Lien vers la fiche Sandre
            • BEAURECUEIL Lien vers la fiche Sandre
            • BERRE-L'ETANG Lien vers la fiche Sandre
            • CHATEAUNEUF-LE-ROUGE Lien vers la fiche Sandre
            • COUDOUX Lien vers la fiche Sandre
            • FUVEAU Lien vers la fiche Sandre
            • LA FARE-LES-OLIVIERS Lien vers la fiche Sandre
            • LE THOLONET Lien vers la fiche Sandre
            • MEYREUIL Lien vers la fiche Sandre
            • PEYNIER Lien vers la fiche Sandre
            • PUYLOUBIER Lien vers la fiche Sandre
            • ROUSSET Lien vers la fiche Sandre
            • TRETS Lien vers la fiche Sandre
            • VELAUX Lien vers la fiche Sandre
            • VENTABREN Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
    Superficie:
    715.00km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    250Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    85Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    Le bassin * de l'Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont intimement liés à l'occupation des sols et la forte densité démographique. L'urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens dans une situation à risque, tant le long de l'Arc que de ses affluents. La démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets domestiques importants en inadéquation avec les capacités d'acceptation des cours d'eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l'Arc. Enfin, bien qu'historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de cette ressource « externe » et d'une meilleure utilisation de la ressource « interne » se pose désormais.

    Liste des enjeux du contrat:
    • Gestion des inondations
    • Qualité des eaux et des milieux aquatiques
    • Fonctionnalité des milieux naturels
    • Ressource en eau
    • Réappropriation des cours d'eau du territoire
    Informations sur les milieux aquatiques:
    • L'Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l'Etang de Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.
    • Deux nappes souterraines : aquifère profond d'Aix-Gardanne et la nappe superficielle de Berre.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le second Contrat de Rivière du bassin * de l'Arc s'inscrit dans la continuité du SAGE 2001 traitant ainsi des aspects opérationnels des grands enjeux identifiés dans le SAGE. Il traite des tous les enjeux du territoire en insistant sur l'amélioration de la qualité des eaux et la restauration des continuités écologiques.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le fleuve Arc est long de 85 km, il prend sa source dans le Var à Pourcieux et se jette dans l'Etang de Berre à Berre l'Etang. Le réseau hydrographique est assez développé avec une multitude de petits ruisseaux affluents sur la partie amont et des petites rivières en pays aixois.

    Le lit de l'Arc traverse d'Est en Ouest une succession de plaines sédimentaires et de gorges calcaires qui jouent alternativement le rôle de plaine inondable et de « verrou » hydraulique où la pente du lit s'accroît.

    Le bassin * de l'arc est soumis aux rigueurs d'un climat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularité spatiale et temporelle des précipitations. Les pluies sont habituellement intenses et mal réparties sur l'année. Les pluies les plus intenses entrainent des débordements de l'Arc et/ou des affluents (par exemple, le débit de l'Arc dans la plaine des Milles pour une crue décennale est d'environ 200 m3/s). A l'inverse, la rareté des pluies entraine des étiages sévères et parfois longs (6 mois). La plupart des affluents ainsi que l'Arc amont sont intermittents. Le débit de l'Arc à son embouchure à l'étiage est d'environ 1 000 l/s.

    La qualité des eaux superficielles est globalement moyenne bien qu'elle se soit particulièrement améliorée au cours des 10 dernières années. En hiver, lorsque les débits sont soutenus par les pluies, la qualité de l'eau est globalement bonne. Par contre, à l'étiage, les apports sont bien supérieurs aux capacités d'acceptation des cours d'eau, la qualité de l'eau se dégrade. Les principaux facteurs de dégradations sont l'azote et le phosphore ainsi que les pesticides.

    La nappe profonde d'Aix-Gardanne, très peu soumis à des pressions humaines, est d'excellente qualité. En revanche, la nappe superficielle de Berre est dégradée du fait de l'agriculture (nitrates, pesticides).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population totale du bassin * est de l'ordre de 290 000 habitants pour une superficie de 715 km². Soit une densité de population d'environ 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que la moyenne française. Cette moyenne, bien que masquant des disparités importantes dans la répartition des populations, souligne la forte présence humaine sur le territoire. Le taux d'accroissement de la population est de 150 % sur les 50 dernières années (pour un taux moyen français de 37%). Ceci souligne le caractère particulièrement attractif du territoire.

    Pour répondre à cette forte pression démographique, le territoire compte plusieurs grandes zones d'activités secondaires et tertiaires (Les Milles, La Duranne, Rousset-Peynier, Plan de Campagne?) ainsi qu'un pôle d'industrie lourde à Gardanne (usine de transformation de la bauxite et centrale thermique). L'agriculture est toujours présente sur le territoire avec notamment des coteaux viticole à l'amont du bassin * et une plaine agricole mixte à Berre l'Etang à l'aval.

    La pression démographique et les activités économiques sont fortes sur le bassin de l'Arc. Cela induit des bouleversements en matière d'occupation du sol, d'activités et d'usage. La pression sur les milieux aquatiques en est d'autant plus marquée.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat a été signé le jeudi 3 novembre 2011 à Berre l'Etang et s'est achevé 5 ans après.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Printemps 2001
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    31/01/2008
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    01/08/2001
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    07/02/2008
    Validation du projet de contrat:
    19/11/2010
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    03/11/2011
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    03/11/2016
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Olivier GUIROU
    Fonction:
    Président du Comité de Rivière, Maire de la Fare-les-Oliviers
    Adresse 1:
    23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
    Ville:
    TRETS
    Code postal:
    13530
    Téléphone:
    0442294066
    Fax:
    0442292878
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    33

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Intercommunal du Bassin * de l'Arc
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
    Ville:
    TRETS
    Code postal:
    13530
    Téléphone:
    0442294066
    Fax:
    0442292878
    SIRET:
    24130016900026
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Maxime LENNE
    Fonction:
    Chargé de mission du contrat
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0442294066
    Directeur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Céline VAIRON
    Fonction:
    Directrice du SABA
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0442294066
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Pascal BERBAIN
    Fonction:
    Technicien de rivière du SABA
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0442294066

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * , délégation de Marseille, Sylvie PIQUENOT
    • DDTM 13, Sarah JUNG
    • Préfecture 13: Christine HERBAUT
    • DREAL PACA : Jérémie MICHEL
    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:
    • Autrement Dit ? Rachel VINDRY
    Financement de l'animation:
    Financement des actions de communication:

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R224
    Page mise à jour le 24/08/2017
    ▲ Haut de page