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Arc provençal (2ième contrat)

Page mise à jour le 24/08/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
715.00km²
Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

  • L’Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l’Etang de Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.

  • Deux nappes souterraines : aquifère profond d’Aix-Gardanne et la nappe superficielle de Berre.

Linéaire total des cours d'eau
250km
Linéaire du cours d'eau principal
85km
Problèmes majeurs sur le territoire

Le bassin de l’Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont intimement liés à l’occupation des sols et la forte densité démographique. L’urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens dans une situation à risque, tant le long de l’Arc que de ses affluents. La démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets domestiques importants en inadéquation avec les capacités d’acceptation des cours d’eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l’Arc. Enfin, bien qu’historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de cette ressource « externe » et d’une meilleure utilisation de la ressource « interne » se pose désormais.

Liste des enjeux du contrat

  • Gestion des inondations

  • Qualité des eaux et des milieux aquatiques

  • Fonctionnalité des milieux naturels

  • Ressource en eau

  • Réappropriation des cours d’eau du territoire

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le second Contrat de Rivière du bassin de l’Arc s’inscrit dans la continuité du SAGE 2001 traitant ainsi des aspects opérationnels des grands enjeux identifiés dans le SAGE. Il traite des tous les enjeux du territoire en insistant sur l’amélioration de la qualité des eaux et la restauration des continuités écologiques.

Caractéristiques physiques du bassin

Le fleuve Arc est long de 85 km, il prend sa source dans le Var à Pourcieux et se jette dans l’Etang de Berre à Berre l’Etang. Le réseau hydrographique est assez développé avec une multitude de petits ruisseaux affluents sur la partie amont et des petites rivières en pays aixois.


Le lit de l’Arc traverse d’Est en Ouest une succession de plaines sédimentaires et de gorges calcaires qui jouent alternativement le rôle de plaine inondable et de « verrou » hydraulique où la pente du lit s’accroît.


Le bassin de l’arc est soumis aux rigueurs d’un climat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularité spatiale et temporelle des précipitations. Les pluies sont habituellement intenses et mal réparties sur l’année. Les pluies les plus intenses entrainent des débordements de l’Arc et/ou des affluents (par exemple, le débit de l’Arc dans la plaine des Milles pour une crue décennale est d’environ 200 m3/s). A l’inverse, la rareté des pluies entraine des étiages sévères et parfois longs (6 mois). La plupart des affluents ainsi que l’Arc amont sont intermittents. Le débit de l’Arc à son embouchure à l’étiage est d’environ 1 000 l/s.


La qualité des eaux superficielles est globalement moyenne bien qu’elle se soit particulièrement améliorée au cours des 10 dernières années. En hiver, lorsque les débits sont soutenus par les pluies, la qualité de l’eau est globalement bonne. Par contre, à l’étiage, les apports sont bien supérieurs aux capacités d’acceptation des cours d’eau, la qualité de l’eau se dégrade. Les principaux facteurs de dégradations sont l’azote et le phosphore ainsi que les pesticides.


La nappe profonde d’Aix-Gardanne, très peu soumis à des pressions humaines, est d’excellente qualité. En revanche, la nappe superficielle de Berre est dégradée du fait de l’agriculture (nitrates, pesticides).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale du bassin est de l’ordre de 290 000 habitants pour une superficie de 715 km². Soit une densité de population d’environ 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que la moyenne française. Cette moyenne, bien que masquant des disparités importantes dans la répartition des populations, souligne la forte présence humaine sur le territoire. Le taux d’accroissement de la population est de 150 % sur les 50 dernières années (pour un taux moyen français de 37%). Ceci souligne le caractère particulièrement attractif du territoire.


Pour répondre à cette forte pression démographique, le territoire compte plusieurs grandes zones d’activités secondaires et tertiaires (Les Milles, La Duranne, Rousset-Peynier, Plan de Campagne…) ainsi qu’un pôle d’industrie lourde à Gardanne (usine de transformation de la bauxite et centrale thermique). L’agriculture est toujours présente sur le territoire avec notamment des coteaux viticole à l’amont du bassin et une plaine agricole mixte à Berre l’Etang à l’aval.


La pression démographique et les activités économiques sont fortes sur le bassin de l’Arc. Cela induit des bouleversements en matière d’occupation du sol, d’activités et d’usage. La pression sur les milieux aquatiques en est d’autant plus marquée.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat a été signé le jeudi 3 novembre 2011 à Berre l'Etang et s'est achevé 5 ans après.

Elaboration

Réflexion préalable
Printemps 2001

Emergence

Validation du dossier préalable
31/01/2008
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
19/11/2010

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
03/11/2011
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
03/11/2016
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier GUIROU
Fonction
Président du Comité de Rivière, Maire de la Fare-les-Oliviers
Adresse 1
23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
Ville
TRETS
Code postal
13530
Téléphone
0442294066
Fax
0442292878
E-mail
contact@saba-arc.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
33
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Arc
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse

23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
13530 TRETS
France

Téléphone
0442294066
Fax
0442292878
E-mail
contact@saba-arc.fr
Site internet
SIRET
24130016900026
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Maxime LENNE
Fonction
Chargé de mission du contrat
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0442294066
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Céline VAIRON
Fonction
Directrice du SABA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0442294066
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal BERBAIN
Fonction
Technicien de rivière du SABA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0442294066
Acteurs administratifs

  • Agence de l’Eau, délégation de Marseille, Sylvie PIQUENOT

  • DDTM 13, Sarah JUNG

  • Préfecture 13: Christine HERBAUT

  • DREAL PACA : Jérémie MICHEL

Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

  • Autrement Dit – Rachel VINDRY

Financement de l'animation

  • Agence de l’Eau : 50 %

Financement des actions de communication

  • Agence de l’Eau : 50 %

Comité de bassin
Code du contrat
R224

Documents des contrats de milieux

Les actualités du contrat de milieux