SAGE Arc provençal

  • Documents
  • Informations générales

    Arc provençal
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Contrat de milieu mené sur le territoire:
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Gestion des inondations
    • Qualité des eaux et des milieux aquatiques
    • Fonctionnalité des milieux naturels
    • Ressource en eau
    • Réappropriation des cours du territoire
    Thèmes des enjeux:
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Contrôle des installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur
    2. Contrôle de la construction des digues de protections contre les inondations et submersions
    3. Modalités de compensation des effets de l'imperméabilisation nouvelle - Cas des projets NON soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 du Code de l'environnement)
    4. Modalités de compensation des effets de l'imperméabilisation nouvelle - Cas des projets SOUMIS à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 du Code de l'environnement)
    5. Performances minimales pour 240 kg/j < stations d'épuration < ou = 6 000 kg/j de DB05
    6. Performances minimales pour 30 kg/j < stations d épuration < ou = 240 kg/j de DB05
    7. Equipements et aménagements de mesures des 30 kg/j < stations d épuration < 600 kg/j de DB05
    8. Connaissance du rejet pour les stations d'épuration > 120 kg/jour de DB05
    9. Connaissance du rejet pour 30 kg/j < stations d'épuration <= 120 kg/j de DB05

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Continuité écologique,
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Ruissellement et érosion,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (2 éléments)
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            • AIX-EN-PROVENCE Lien vers la fiche Sandre
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            • BELCODENE Lien vers la fiche Sandre
            • BERRE-L'ETANG Lien vers la fiche Sandre
            • BOUC-BEL-AIR Lien vers la fiche Sandre
            • CABRIES Lien vers la fiche Sandre
            • CHATEAUNEUF-LE-ROUGE Lien vers la fiche Sandre
            • COUDOUX Lien vers la fiche Sandre
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            • FUVEAU Lien vers la fiche Sandre
            • GARDANNE Lien vers la fiche Sandre
            • GREASQUE Lien vers la fiche Sandre
            • LA FARE-LES-OLIVIERS Lien vers la fiche Sandre
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            • SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARC-JAUMEGARDE Lien vers la fiche Sandre
            • SIMIANE-COLLONGUE Lien vers la fiche Sandre
            • TRETS Lien vers la fiche Sandre
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            • VENTABREN Lien vers la fiche Sandre
          • VAR Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • POURCIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • POURRIERES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
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          • lac du bimont Lien vers la fiche Sandre
          • bassin de réaltor Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (9 éléments)
            • Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans BV Touloubre et Berre Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine marno-calcaires Provence est - BV Durance Lien vers la fiche Sandre
            • Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans BV Basse Durance Lien vers la fiche Sandre
            • Formations oligocènes région de Marseille Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de l'Arc de Berre et de l'Huveaune Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires crétacés des chaînes de l'Estaque, Nerthe et Étoile Lien vers la fiche Sandre
            • Formations bassin d'Aix Lien vers la fiche Sandre
            • Massifs calcaires de Ste Baume, Agnis, Ste Victoire, Mont Aurélien, Calanques et Bassin du Beausset interne Lien vers la fiche Sandre
            • Formations oligocènes région de Marseille Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Informations sur les milieux aquatiques:
    • L'Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l'Etang de Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.
    • Deux nappes souterraines : aquifère profond d'Aix-Gardanne et la nappe superficielle de Berre.
    Superficie :
    715 km²
    Nombre d'habitants:
    290000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le SAGE du Bassin * de l'Arc a été construit au cours des années 90 pour être approuvé en 2001. Il est né d'une volonté locale d'améliorer la gestion des inondations et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant * . Après 10 ans de vie, la CLE * souhaitait réviser et améliorer ce document. L'approbation du SAGE révisé est prévue au cours de l'année 2013.

    Thèmes majeurs sur le territoire:

    Le bassin * de l'Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont intimement liés à l'occupation des sols et la forte densité démographique. L'urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens dans une situation à risque, tant le long de l'Arc que de ses affluents. La démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets domestiques importants en inadéquation avec les capacités d'acceptation des cours d'eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l'Arc. Enfin, bien qu'historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de cette ressource « externe » et d'une meilleure utilisation de la ressource « interne » se pose désormais.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le fleuve Arc est long de 85 km, il prend sa source dans le Var à Pourcieux et se jette dans l'Etang de Berre à Berre l'Etang. Le réseau hydrographique est assez développé avec une multitude de petits ruisseaux affluents sur la partie amont et des petites rivières en pays aixois.

    Le lit de l'Arc traverse d'Est en Ouest une succession de plaines sédimentaires et de gorges calcaires qui jouent alternativement le rôle de plaine inondable et de « verrou » hydraulique où la pente du lit s'accroît.

    Le bassin * de l'arc est soumis aux rigueurs d'un climat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularité spatiale et temporelle des précipitations. Les pluies sont habituellement intenses et mal réparties sur l'année. Les pluies les plus intenses entrainent des débordements de l'Arc et/ou des affluents (par exemple, le débit de l'Arc dans la plaine des Milles pour une crue décennale est d'environ 200 m3/s). A l'inverse, la rareté des pluies entraine des étiages sévères et parfois longs (6 mois). La plupart des affluents ainsi que l'Arc amont sont intermittents. Le débit de l'Arc à son embouchure à l'étiage est d'environ 1 000 l/s.

    La qualité des eaux superficielles est globalement moyenne bien qu'elle se soit particulièrement améliorée au cours des 10 dernières années. En hiver, lorsque les débits sont soutenus par les pluies, la qualité de l'eau est globalement bonne. Par contre, à l'étiage, les apports sont bien supérieurs aux capacités d'acceptation des cours d'eau, la qualité de l'eau se dégrade. Les principaux facteurs de dégradations sont l'azote et le phosphore ainsi que les pesticides.

    La nappe profonde d'Aix-Gardanne, très peu soumis à des pressions humaines, est d'excellente qualité. En revanche, la nappe superficielle de Berre est dégradée du fait de l'agriculture (nitrates, pesticides).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population totale du bassin * est de l'ordre de 290 000 habitants pour une superficie de 715 km². Soit une densité de population d'environ 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que la moyenne française. Cette moyenne, bien que masquant des disparités importantes dans la répartition des populations, souligne la forte présence humaine sur le territoire. Le taux d'accroissement de la population est de 150 % sur les 50 dernières années (pour un taux moyen français de 37%). Ceci souligne le caractère particulièrement attractif du territoire.

    Pour répondre à cette forte pression démographique, le territoire compte plusieurs grandes zones d'activités secondaires et tertiaires (Les Milles, La Duranne, Rousset-Peynier, Plan de Campagne...) ainsi qu'un pôle d'industrie lourde à Gardanne (usine de transformation de la bauxite et centrale thermique). L'agriculture est toujours présente sur le territoire avec notamment des coteaux viticole à l'amont du bassin * et une plaine agricole mixte à Berre l'Etang à l'aval.

    La pression démographique et les activités économiques sont fortes sur le bassin de l'Arc. Cela induit des bouleversements en matière d'occupation du sol, d'activités et d'usage. La pression sur les milieux aquatiques en est d'autant plus marquée.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Caractéristiques institutionnelles : à sa création en 1982, le SABA regroupait 15 communes. Il en compte 24 aujourd'hui. C'est la seule structure qui intervient en aménagement de rivière. Comme autres structures de coopération intercommunales, on peut signaler l'existence d'un petit syndicat intercommunal regroupant deux communes pour l'assainissement * et d'un syndicat plus important qui réunit autour des questions d'AEP * et d'assainissement * les communes périphériques du Massif de l'Etoile (syndicat intercommunal du bassin * minier). Par ailleurs, il existe 3 communautés de communes et un district qui ont des compétences très larges, dont certaines en relation avec l'environnement.

    Caractéristiques juridiques : la rivière de l'Arc est non domaniale (les polices des eaux et de la pêche sont assurées par la D.D.A.F.) sauf au débouché de l'étang de Berre (environ 400 m de rivière) où l'on entre dans le domaine public maritime. L'étang de Berre est inscrit en zone sensible et l'Arc fait partie des milieux prioritaires de l'Agence de l'Eau * .

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Suite à un premier arrêté d'approbation signé en 2001, le SAGE a fait l'objet d'une révision. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont signé le SAGE révisé du bassin * de l'Arc le jeudi 13 mars 2014. Il est désormais en vigueur sur le bassin versant * .

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1992
    Dossier préliminaire:
    Août 1993
    Consultation des communes:
    Printemps 1994
    Consultation du Comité de Bassin:
    01/07/1994
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    21/10/1994
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    23/04/1996
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    16/02/2015
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    23/05/2016
    Réunion institutive:
    Octobre 1996
    Validation de l'état des lieux:
    -
    Validation du diagnostic:
    -
    Validation des tendances et des scénarios:
    -
    Validation du choix de la stratégie:
    -
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du Comité de Bassin :
    07/07/2000
    Enquête publique :
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    22/02/2001
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    13/03/2014
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    27/04/2009
    Validation du projet par la CLE:
    02/07/2012
    Consultation des collectivités:
    Automne 2012
    Avis du comité de bassin:
    15/10/2012
    Enquête publique:
    16/09/2013 - 18/10/2013
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Olivier GUIROU
    Fonction:
    Maire de la Fare-les-Oliviers, 1er secrétaire adjoint du SABA
    Téléphone:
    0442294066
    Adresse 1:
    Syndicat Intercommunal du Bassin * de l'Arc
    Adresse 2:
    23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
    Ville:
    TRETS
    Code postal:
    15530
    Téléphone:
    0442294066
    Fax:
    0442292878
    Nombre de membres dans la CLE:
    33
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    9
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    18
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    6
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Collège des collectivités territoriales : CR, CG13, CG83, Aix-en-Provence, Berre l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Gardanne, La Fare-les-Oliviers, Rousset, Saint-Marc Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Pourrières, Pourcieux et SABA
    • Collège des usagers : CCI, CA, FDC13, FDPPMA13, FDSEA13, UDVN13, UFC, CIQ des Milles et SCP.
    • Collège des administrations : Préfet 13 et 83, DREAL PACA, DDTM 13, ARS PACA, Agence de l'Eau * .

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Intercommunal du Bassin * de l'Arc
    Type de la structure:
    Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
    Ville:
    TRETS
    Code postal:
    15530
    Téléphone:
    0442294066
    Fax:
    0442292878
    Courriel:
    contact [at] saba-arc [dot] fr
    SIRET:
    24130016900026
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Céline VAIRON
    Fonction:
    Directrice du SABA
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0442294066
    Courriel:
    contact [at] saba-arc [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * , délégation de Marseille, Sylvie PIQUENOT
    • DDTM 13, Sarah JUNG
    • Préfecture 13: Christine HERBAUT
    • DREAL PACA : Jérémie MICHEL
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • Autrement Dit ? Rachel VINDRY
    • CESAME ? Thierry DROIN
    • ARTELIA ? Patrice BRETAUD
    Financement de l'animation:
    Financement des études:
    Financement des actions de communication:

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote:
    BOUCHES-DU-RHONE
    Code du SAGE:
    SAGE06003
    Page mise à jour le 23/06/2016
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