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Arc provençal

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion des inondations

  • Qualité des eaux et des milieux aquatiques

  • Fonctionnalité des milieux naturels

  • Ressource en eau

  • Réappropriation des cours du territoire

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Contrôle des installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur
2. Contrôle de la construction des digues de protections contre les inondations et submersions
3. Modalités de compensation des effets de l'imperméabilisation nouvelle - Cas des projets NON soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-1 du Code de l'environnement)
4. Modalités de compensation des effets de l’imperméabilisation nouvelle - Cas des projets SOUMIS à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-1 du Code de l'environnement)
5. Performances minimales pour 240 kg/j < stations d'épuration < ou = 6 000 kg/j de DB05
6. Performances minimales pour 30 kg/j < stations d épuration < ou = 240 kg/j de DB05
7. Equipements et aménagements de mesures des 30 kg/j < stations d épuration < 600 kg/j de DB05
8. Connaissance du rejet pour les stations d'épuration > 120 kg/jour de DB05
9. Connaissance du rejet pour 30 kg/j < stations d'épuration <= 120 kg/j de DB05

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Ruissellement et érosion
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

  • L’Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l’Etang de Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.

  • Deux nappes souterraines : aquifère profond d’Aix-Gardanne et la nappe superficielle de Berre.

Superficie
715 km²
Nombre d'habitants
290000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE du Bassin de l’Arc a été construit au cours des années 90 pour être approuvé en 2001. Il est né d’une volonté locale d’améliorer la gestion des inondations et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. Après 10 ans de vie, la CLE souhaitait réviser et améliorer ce document. L’approbation du SAGE révisé est prévue au cours de l’année 2013.

Thèmes majeurs sur le territoire

Le bassin de l’Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont intimement liés à l’occupation des sols et la forte densité démographique. L’urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens dans une situation à risque, tant le long de l’Arc que de ses affluents. La démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets domestiques importants en inadéquation avec les capacités d’acceptation des cours d’eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l’Arc. Enfin, bien qu’historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de cette ressource « externe » et d’une meilleure utilisation de la ressource « interne » se pose désormais.

Caractéristiques physiques du bassin

Le fleuve Arc est long de 85 km, il prend sa source dans le Var à Pourcieux et se jette dans l’Etang de Berre à Berre l’Etang. Le réseau hydrographique est assez développé avec une multitude de petits ruisseaux affluents sur la partie amont et des petites rivières en pays aixois.


Le lit de l’Arc traverse d’Est en Ouest une succession de plaines sédimentaires et de gorges calcaires qui jouent alternativement le rôle de plaine inondable et de « verrou » hydraulique où la pente du lit s’accroît.


Le bassin de l’arc est soumis aux rigueurs d’un climat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularité spatiale et temporelle des précipitations. Les pluies sont habituellement intenses et mal réparties sur l’année. Les pluies les plus intenses entrainent des débordements de l’Arc et/ou des affluents (par exemple, le débit de l’Arc dans la plaine des Milles pour une crue décennale est d’environ 200 m3/s). A l’inverse, la rareté des pluies entraine des étiages sévères et parfois longs (6 mois). La plupart des affluents ainsi que l’Arc amont sont intermittents. Le débit de l’Arc à son embouchure à l’étiage est d’environ 1 000 l/s.


La qualité des eaux superficielles est globalement moyenne bien qu’elle se soit particulièrement améliorée au cours des 10 dernières années. En hiver, lorsque les débits sont soutenus par les pluies, la qualité de l’eau est globalement bonne. Par contre, à l’étiage, les apports sont bien supérieurs aux capacités d’acceptation des cours d’eau, la qualité de l’eau se dégrade. Les principaux facteurs de dégradations sont l’azote et le phosphore ainsi que les pesticides.


La nappe profonde d’Aix-Gardanne, très peu soumis à des pressions humaines, est d’excellente qualité. En revanche, la nappe superficielle de Berre est dégradée du fait de l’agriculture (nitrates, pesticides).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : à sa création en 1982, le SABA regroupait 15 communes. Il en compte 24 aujourd'hui. C'est la seule structure qui intervient en aménagement de rivière. Comme autres structures de coopération intercommunales, on peut signaler l'existence d'un petit syndicat intercommunal regroupant deux communes pour l'assainissement et d'un syndicat plus important qui réunit autour des questions d'AEP et d'assainissement les communes périphériques du Massif de l'Etoile (syndicat intercommunal du bassin minier). Par ailleurs, il existe 3 communautés de communes et un district qui ont des compétences très larges, dont certaines en relation avec l'environnement.


Caractéristiques juridiques : la rivière de l'Arc est non domaniale (les polices des eaux et de la pêche sont assurées par la D.D.A.F.) sauf au débouché de l'étang de Berre (environ 400 m de rivière) où l'on entre dans le domaine public maritime. L'étang de Berre est inscrit en zone sensible et l'Arc fait partie des milieux prioritaires de l'Agence de l'Eau.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale du bassin est de l’ordre de 290 000 habitants pour une superficie de 715 km². Soit une densité de population d’environ 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que la moyenne française. Cette moyenne, bien que masquant des disparités importantes dans la répartition des populations, souligne la forte présence humaine sur le territoire. Le taux d’accroissement de la population est de 150 % sur les 50 dernières années (pour un taux moyen français de 37%). Ceci souligne le caractère particulièrement attractif du territoire.


Pour répondre à cette forte pression démographique, le territoire compte plusieurs grandes zones d’activités secondaires et tertiaires (Les Milles, La Duranne, Rousset-Peynier, Plan de Campagne...) ainsi qu’un pôle d’industrie lourde à Gardanne (usine de transformation de la bauxite et centrale thermique). L’agriculture est toujours présente sur le territoire avec notamment des coteaux viticole à l’amont du bassin et une plaine agricole mixte à Berre l’Etang à l’aval.


La pression démographique et les activités économiques sont fortes sur le bassin de l’Arc. Cela induit des bouleversements en matière d’occupation du sol, d’activités et d’usage. La pression sur les milieux aquatiques en est d’autant plus marquée.

Commentaire sur l'état d'avancement

Suite à un premier arrêté d'approbation signé en 2001, le SAGE a fait l'objet d'une révision. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont signé le SAGE révisé du bassin de l’Arc le jeudi 13 mars 2014. Il est désormais en vigueur sur le bassin versant.

Emergence

Réflexion préalable
1992
Dossier préliminaire
Août 1993
Consultation des communes
Printemps 1994
Consultation du Comité de Bassin
01/07/1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
Octobre 1996
Avis du Comité de Bassin
07/07/2000

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
27/04/2009
Validation du projet par la CLE
02/07/2012
Consultation des collectivités
Automne 2012
Avis du comité de bassin
15/10/2012
Enquête publique
16/09/2013 - 18/10/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier GUIROU
Fonction
Maire de la Fare-les-Oliviers, 1er secrétaire adjoint du SABA
Téléphone
0442294066
Adresse 1
Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Arc
Adresse 2
23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
Ville
TRETS
Code postal
15530
Téléphone
0442294066
Fax
0442292878
E-mail
contact@saba-arc.fr
Nombre de membres dans la CLE
33
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
6
Description de l'organisation de la CLE

  • Collège des collectivités territoriales : CR, CG13, CG83, Aix-en-Provence, Berre l’Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Gardanne, La Fare-les-Oliviers, Rousset, Saint-Marc Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Pourrières, Pourcieux et SABA

  • Collège des usagers : CCI, CA, FDC13, FDPPMA13, FDSEA13, UDVN13, UFC, CIQ des Milles et SCP.

  • Collège des administrations : Préfet 13 et 83, DREAL PACA, DDTM 13, ARS PACA, Agence de l’Eau.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Arc
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse

23 route de Pourrières, Rond Point de Provence
15530 TRETS
France

Téléphone
0442294066
Fax
0442292878
E-mail
contact@saba-arc.fr
Site internet
SIRET
24130016900026
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Céline VAIRON
Fonction
Directrice du SABA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0442294066
E-mail
contact@saba-arc.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l’Eau, délégation de Marseille, Sylvie PIQUENOT

  • DDTM 13, Sarah JUNG

  • Préfecture 13: Christine HERBAUT

  • DREAL PACA : Jérémie MICHEL

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Autrement Dit – Rachel VINDRY

  • CESAME – Thierry DROIN

  • ARTELIA – Patrice BRETAUD

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50 %

Financement des études

  • Agence de l’Eau : 50%

  • CG13 : 15 %

  • CR : 15 %

Financement des actions de communication

  • Agence de l’eau : 50 %

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
BOUCHES-DU-RHONE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06003

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE